Note de Synthèse - 3c ANNEXE 3 Note Compte Administratif Budget Assainissement

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Note de Synthèse - 3c ANNEXE 3 Note Compte Administratif Budget Assainissement Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 3c ANNEXE 3 Note Compte Administratif Budget Assainissement)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Cette note a pour objectif de présenter de manière synthétique l’activité du service de l’assainissement en 2019 et la situation financière de ce budget annexe.

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

1.1 – En 2019, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1 088 432,04 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 268 188,43 €

Charges de personnel (1) : 616 770,00 €

Atténuation de produits : 122 399,00 €

Autres charges gestion courante : 28 752,64 €

Charges financières : 45 610,32 €

Charges exceptionnelles : 6 711,65 €

(1) dont 239.382,45 € de charges reversées au budget principal et au budget de l’eau pour mise à disposition de personnel.

Depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune ou par le service de l’eau potable au service de l’assainissement, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Après intégration des amortissements qui s’élèvent à 465 107,72 €, les dépenses d’exploitation s’établissent à 1 553 539,76 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2013 à 20191.2 – Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1 536 825,15 € et se répartissent de la façon suivante :

Atténuation de charges : 14 242,62 €

Ventes de produits : 1 324 251,62 €

Subventions d’exploitation : 197 930,25 €

Autres produits de gestion courante : 0,57 €

Produits exceptionnels : 400,09 €

Après intégration de la quote-part des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 77.321,00 €, de la production immobilisée pour 10.122,98 €, des reprises sur amortissement pour 19.633,77 € et du report de l’excédent 2018 d’un montant de 46.409,59 €, les recettes d’exploitation s’établissent à 1.690.312,49 €.

Evolution et répartition des recettes réelles de fonctionnement de 2013 à 20192 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Principaux travaux, acquisitions et études 2019 :

Schéma directeur assainissement : 2 390,76 €

Acquisition matériel divers : 23 859,74 €

Matériel informatique : 3 172,18 €

Rejets diffus EU : 141,98 €

Extension réseau PLU : 50 576,99 €

Réseau EU La Serre de Légugnon : 2 182,00 €

Réhabilitation réseau Rue des Oustalots : 90,00 €

Restructuration réseau Rue Camou : 560,00 €

Réseaux Rue d’Aspe : 276 204,77 €

WC Place Saint-Pierre : 8 460,00 €

WC Bialé : 51 100,97 €

Modernisation poste refoulement : 10 954,34 €

Métrologie STEP : 783,90 €

Pompes : 17 090,00 €

Divers travaux réseau : 58 459,09 €

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 925.596 € et se répartissent de la façon suivante :

Schéma directeur assainissement : 2 390,76 €

Matériel divers : 44 905,82 €

Travaux d’équipement et aménagement : 458 730,14 €

Capital des emprunts : 312 491,53 €

Production immobilisée : 10 122,98 €

Amortissement des subventions d’exploitation : 77 321,00 €

Reprise d’amortissement sur immobilisations : 19 633,77 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 818 518,25 €, le remboursement du capital de la dette représentant 38,18 % de ces dépenses.Evolution des dépenses d’investissement de 2013 à 2019

Les recettes d’investissement s’élèvent à 962 877,19 € et intègrent l’excédent reporté de 2018 :

Subventions d’investissement : 69 494,40 €

Emprunt : 0,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 40 000,00 €

Dotation aux amortissements : 465 107,72 €

Solde reporté 2018 : 388 275,07 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la régie.

 Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : C’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.

 Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.

 Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Recettes fonctionnement 1 476 515 1 390 354 1 467 127 1 601 785 1 576 600 1 483 566 1 536 825

Dépenses de fonctionnement 958 222 997 164 1 114 503 1 101 398 1 115 669 1 057 218 1 078 309

Epargne de gestion 571 588 444 100 445 450 567 262 522 479 477 897 503 960

Epargne brute 518 293 393 189 352 625 500 386 460 931 426 348 458 516

Taux d'épargne brute (en %) 35,1 % 28,28 % 24,04 % 31,24 % 29,24 % 28,74 % 29,84 %

Epargne nette 301 929 153 510 44 020 215 713 170 822 130 765 146 024Evolution des épargnes de 2013 à 2019

4 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section d’exploitation dégage un excédent de : 136 772,73 € - la section d’investissement dégage un excédent de : 37 281,19 € Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de : 174 053,92 €

5 – La dette

En 2019, l’annuité de la dette s’est élevée à 357.935,10 € dont 312.491,53 € correspondant au remboursement du capital et 45 443,57 € correspondant aux intérêts. Le poids de la dette s’établit à 23,29 %.

Au 31 décembre 2019, le capital restant dû s’élevait à 2.521.825 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 5,50.

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Il est rappelé qu’un emprunt de 480.000 € a été souscrit fin 2019 auprès de l’Agence France Locale et que son versement a été réalisé en début d’année 2020.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l’exception d’un seul contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 336.000,00 €.