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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 21 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 21 mars 2016
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
2016-15 : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et Bilan de la concertation :
Le projet de PLU étant finalisé, il revient, d’une part, à l’Assemblée de tirer le bilan de la concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme et, d’autre part, d’arrêter le projet de PLU en application de l’article L.123-9 dudit code. Le projet de PLU arrêté sera ensuite transmis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.121-4 et L.123-9 du Code de l’Urbanisme qui disposeront d'un délai de 3 mois pour émettre leurs observations.
Le projet de P.L.U. et le bilan de la concertation sont transmis avec le présent ordre du jour