Ordre du Jour - odj cm 30 janvier 2023

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Ordre du Jour - odj cm 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 30 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Ordre du jour du Conseil Municipal – 30 janvier 2023

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie

2023-01 : Compte rendu des décisions du Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n°2020-10 du 25 mai 2020. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour.

2023-02 : Modification du tableau des effectifs :

La Directrice de la médiathèque est recrutée à compter du 1er mars 2023 par le Conseil Départemental. Durant un an elle sera en détachement pour stage. Conformément à l’article L 332-13 du Code Général de la Fonction publique, il est possible de recruter un contractuel sur un emploi permanent dans le cas d’un détachement pour stage du titulaire du poste et de prévoir un tuilage avec le remplacant. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le recrutement d’un contractuel sur ce poste à compter du 1er février 2023. L’agent sera rémunéré par référence au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. L’agent bénéficiera du RIFSEEP et de la prime de fin d’année.

Par ailleurs il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er février 2023 afin de stagairiser une personne ayant donné toute satisfaction en cantine.

Enfin, le poste de chargé de RH sera vacant à compter du 1er mars 2023, la personne ayant choisi de muter dans une autre collectivité. Suite à l’annonce diffusée, une candidate a été retenue. Afin de permettre son recrutement il convient de prévoir que le poste de chargé de RH puisse être pourvu au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

2023-03 : Engagements de dépenses avant le vote du budget

Rapporteur : E. KLEIN

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l’exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Cette limite s’apprécie par opération. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’engagement et le mandatement des dépenses suivantes imputées en section d’investissement :

Récapitulatif des ouvertures de crédits par opération :Ordre du jour du Conseil Municipal – 30 janvier 2023

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N° opération Intitulé Compte Montant Détail

30 Installations sportives 21318 9 000,00 Travaux stade de la Galère

31 Place de la Poste 2121 3 580,00 Plantations Place du Félibrige

31 Place de la Poste 21578 1 100,00 Eclairage Place du Félibrige

55 Voirie 2151 85 500,00 Chemin de Bonpas

55 Voirie 2138 25 000,00 Stele

55 Voirie 2151 8 900,00 Etude de sol route du Thor

55 Voirie 2128 5 000,00 Aménagement cimetière

57 Mairie 2183 1 500,00 Matériel informatique

139 580,00

N° opération Intitulé

Montants inscrits au budget

2022

Engagement maximum

autorisé

Montant des engagements

prévus

30 Installations sportives 39 670 9 918 9 000,00

31 Place de la Poste 713 330 178 333 4 680,00

55 Voirie 513 799 128 450 124 400,00

57 Mairie 36 845 9 211 1 500,00

139 580,00

2023-04 : Site de la Chapelle – modification du tableau des effectifs :

Rapporteur : T. MAUSSAN

Afin d’anticiper la saison à venir au site de la Chapelle il est proposé de modifier le tableau des effectifs et de créer :

Un emploi d’agent polyvalent saisonnier de 8 mois à 20 h hebdomadaires

Un emploi de cuisinier polyvalent à temps complet à compter du 1er mars

2023-05 : Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Décision de réaliser une évaluation environnementale et modalités de concertation avec la population

Rapporteur : E. KLEIN

Une modification n°2 devenue n°3 du PLU a été engagée afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone 3AU à vocation d’activités économiques, située chemin des Taillades.

Le conseil municipal a approuvé les justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2020.

Le décret du n°2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Désormais, dans le cadre notamment d’une modification du PLU, il appartient à l'autorité compétente en matière de PLU de décider si la procédure nécessite la réalisation d'une évaluation environnementale, au vu des incidences prévisibles sur l'environnement.

En application des dispositions des articles R. 104-12 3° et R.104-35 du code de l'urbanisme, l'autorité environnementale a été consultée au titre de l’examen au cas par cas réalisée par la personne publique responsable dit « ad hoc ».

Le dossier soumis à l’avis de l’autorité environnementale, comprenant notamment une auto- évaluation, avait conclu à l’absence d’incidences notables sur l’environnement.

Par avis conforme du 15 janvier 2023, l’autorité environnementale considère que la modification n°3 du PLU est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et qu’elle doit être soumise à évaluation environnementale.Ordre du jour du Conseil Municipal – 30 janvier 2023

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En conséquence, il est proposé au conseil municipal de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLU.

En application des dispositions de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, la modification n°3 du PLU soumise à évaluation environnementale fait obligatoirement l'objet d'une concertation avec le public. II appartient au conseil municipal d'en fixer les modalités comme suit  Avis au public informant de l’engagement, de la durée et des modalités de la concertation sur le site internet de la commune, dans un journal, en Mairie et sur les lieux habituels d’affichage,

 Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée pendant toute la durée de la concertation en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront également être transmises par mail ou par courrier.

 Mise à disposition d’un document de concertation constitué au fur et à mesure des études en Mairie et sur le site internet ;

 Organisation d’une réunion publique ;

 À l’issue de la concertation, le conseil municipal tirera le bilan de la concertation.

Questions diverses :

1. Chantier crèche (M. FABRE)

2. Place du félibrige (J.P. VILMER)

3. Réunions de quartier (E. KLEIN)

4. SDIE (schéma directeur immobilier énergétique) et audits énergétiques (E. KLEIN)