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Procès Verbal - 07 2025 10 Environnement – Zone acceleration des energies renouvelables – zonage des PV en toiture
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2025 10 Environnement – Zone acceleration des energies renouvelables – zonage des PV en toiture)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 {1
Publié le MR
ID : 049-214901803-20250707-07 2025 10-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - RICHARD Françoise
- GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS
Alain - LHERMITEAU Perrine - GUILLET Véronique - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU
Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël - BOUDIN Maryvonne
Absents excusés : DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
LABUSSIERE Gilles donnant pouvoir à PEGE Patrice
MANCEAU Nathalie donnant pouvoir à GABILLER Christophe
RUEL Guylène - donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/06/2025
Date d'affichage : 09/07/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Environnement — Zone d’accélération des énergies renouvelables — zonage des PV en
toiture - (07/2025-10)
Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement, rappelle au
Conseil Municipal que, pour donner suite à l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la Ville de Longué-Jumelles a
arrêté par délibération n° 01/2024-16 en date du 25 janvier 2024 des Zones d'Accélération pour
le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire
communal.
Concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) au titre de la filière
photovoltaïque sur toiture, 5 sites ont été retenus, listés ci-après :
o Les bâtiments artisanaux et commerciaux sis Place de la Vie Locale, cadastrés AP 375
— 497 — 393 — 392 — 224, d’une surface totale de 4 159 m?, sont retenus comme zone
d'accélération pour des projets photovoltaïques sur toiture. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CET Publié le
ID : 049-214901803-20250707-07 2025 10-DE
o Les bâtiments du « Cube » sis rue du Collège, cadastrés AN 493 — 359, d’une surface
totale de 4430 m2, sont retenus comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques sur toiture.
o Les bâtiments du Pôle Technique Municipal sis 25 route de Blou, cadastrés AI 589,
d’une surface totale de 6 283 m2, sont retenus comme zone d'accélération pour des
projets photovoltaïques sur toiture.
o Le gymnase de la Tête Noire, sis 60 rue Traversière, cadastré AN 506, d’une surface
totale de 20913 m2, est retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques sur toiture.
© La salle Raymond Launay, sise 385 route des Hayes, cadastrée 168 ZM 69, d’une
surface totale de 59 264 m2, est retenue comme zone d’accélération pour des
projets photovoltaïques sur toiture.
A la suite du travail collaboré entre la CA Saumur Val de Loire et la Ville de Longué-Jumelles,
une cartographie des ZAENR du territoire communal a été déposée sur le portail
cartographique dédié, avec notamment une carte fléchant l'intégralité du territoire communal
pour la filière « PV sur toiture », accompagnée de la délibération du Conseil Municipal suscitée
identifiant certains bâtiments comme pouvant recevoir du PV sur toiture.
Les services de l’Etat, après transmission de cette cartographie et de la délibération n° 01/2024-
16 sur le portail, nous ont signalé l’incohérence entre ces deux derniers documents. Il leur a été
indiqué que la carte transmise fléchant l'intégralité du territoire communal pour le PV sur
toiture est à prendre en compte, et non uniquement les bâtiments listés dans la délibération.
Toutefois, après réception de l’arrêté préfectoral n° DDT49-AP 2025-003 de validation des
ZAENR en date du 31 janvier 2025, il est apparu qu'aucun site n’a été retenu au titre de la filière
photovoltaïque sur toiture.
C'est pourquoi, après avoir pris attache auprès de Monsieur LE ROY, Secrétaire Général de la
Préfecture et Référent Préfectoral Unique pour les ZAENR, Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Adjoint
au Maire en charge de l'Environnement, propose à l’Assemblée délibérante de modifier la
délibération n° 01/2024-16 d'arrêt des ZAENR en date du 25 janvier 2024 pour y intégrer
l'intégralité du territoire communal comme pouvant accueillir du PV sur toiture, conformément
à la cartographie transmise en janvier 2024 annexant ladite délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 28 voix « pour » et 1 voix « contre » (Mme
RUEL) :
- MODIFIE les zones d’accélération au titre de la filière photovoltaïque sur toiture (ZAEnR)
retenues dans la délibération du Conseil Municipal n° 01/2024-16 en date du 25 janvier
2024 comme suivant :
o L'intégralité du territoire communal de Longué-Jumelles est définie comme
pouvant accueillir des projets photovoltaïques sur toiture au titre des ZAEnR.
Environnement — Zone d’accélération des énergies renouvelables -— zonage des PV en toiture - (07/2025-10) Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 Berger
puni le ID : 049-214901803-20250707-07 2025 10-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives
à cette décision.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
o au Secrétaire général, référent préfectoral unique de Maine-et-Loire,
o à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
Pour extrait certifié conforme,
ecrétaire de séance, Le Maire,
N. PLOQUIN F. MORTIER
Environnement — Zone d'accélération des énergies renouvelables — zonage des PV en toiture - (07/2025-10)