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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 44 du 9 juillet 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 44 du 9 juillet 2015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 44 – 9 JUILLET 2015 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCMAP : Direction de coordination et de management de l’action publique
Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale les 13 et 14 juillet 2015
Préfecture Maritime de l’Atlantique
Arrêté n° 2015/079 réglementant la navigation et les activités nautiques dans une zone réglementée à l’occasion de la manifestation nautique « Tour de France à la voile – étape de Pornichet » organisée par la Société Amaury Sport Organisation dans les eaux maritimes de Loire-Atlantique, à proximité de la commune de Pornichet (44) le 10 juillet 2015 EX
=
Librrté » Égallté » Prateralté RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de Ja coordination ct du management de l’action publique Bureau de la coordination et du contrôle de gestion interministériel Arrêté portant organisation de la suppléance préfectorale Les
13
et 14
juillet
2015
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des départements et des régions ;
VU
la loi n°
82-613
du 22 juillet
1982 modifiant et complétant la
loi du 2 mars
1982 précitée,
et précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des autorités communales, départementales et régionales, et notamment son article 2
;
VU
le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs préfets,
à l’organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU
Je
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie française et en Nouvelles Calédonie ;
VU
le
décret
du
28
février
2014
nommant
Mme
Aurore
LE
BONNEC
sous-préfète
chargée
de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU
le décret du 27 juin 2013 nommant M. Emmanuel AUBRY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU
le décret du 30 mai 2014 nommant M. Henri-Michel COMET, préfet de la
région
Pays
de
la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Aurore LE BONNEC, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, est désignée pour assurer la suppléance au titre
de
l’administration
de
l’État
dans
le
département
de
Loire-Atlantique
pendant
l’absence
simultanée de M. Henri-Michel COMET et de M. Emmanuel AUBRY, du lundi 13 juillet 2015 à 8 heures au mardi 14 juillet 2015 à midi. ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
et la
sous-préfète
chargée
de mission
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
0
8
QUIL
2015
Henri-Michel
COMET PRÉTIAR ATLANT
4
EA 3 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest,
le{)
8
JUIL.
2015
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2015/079 Réglementant
la
navigation
et
les
activités
nautiques
dans
une
zone
réglementée
à
l’occasion
de
la
manifestation nautique « Tour de
France à la voile — étape
de Pornichet »
organisée par la société
Amaury Sport Organisation dans les eaux maritimes de Loire-Atlantique, à proximité de la commune de Pornichet (44) le 10 juillet 2015. Le préfet maritime de l'Atlantique, VU VU VU VU
É É É
VU
le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ; le code des transports, notamment ses articles L 5242-2 et L 5331-5 à L 5331-8 ; le code de l’environnement ; le décret n°
77-733
du 6 juillet
1977,
portant publication
de la convention
sur le règlement
international pour prévenir les abordages en mer ; le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer
;
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques ; l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2008 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; la déclaration
de
manifestation
nautique
en
date
du
4
mai
2015
faite par
M.
Jean-Baptiste
Durier, directeur du Tour de France à
la voile ;
SUR PROPOSITION
du
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la
mer et au littoral de la Loire-Atlantique,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’organiser
et
de
réglementer
la
navigation
pour
assurer
la
sécurité et le bon déroulement de la manifestation nautique « Tour de France à la voile — étape de Pornichet » le 10 juillet 2015,
1/5 ARRETE
Article
1°
:
A
Poccasion
de
la
manifestation
nautique
«
Tour
de
France
à
la
voile
—
étape
de
Pornichet
»,
organisée
dans
les
eaux
maritimes
de
la
commune
de
Pornichet
(44)
le
10
juillet
2015,
est
créée
une
zone
réglementée
sur
le
plan
d’eau
maritime.
Article
2
:
Cette
zone
réglementée
est
ainsi
délimitée
par
les
points
suivants,
matérialisés
par
des
bouées
(coordonnées
géographiques
WGS
84)
:
-
Bouée
1
: 47°16.40°N
—
002°22.00°
W
-
Bouée
2
: 47°16.10°N
—
002°21.40°W
-
Bouée
3
: 47°15.82°N
—
002°21.22°W
-
Bouée
4
: 47°15.50°N
—
002°22.00°W
-
Bouée
5
: 47°15.90°N
—
002°22.80°W
Article
3
:
Le
vendredi
10
juillet
2015
de
10
H
00
à
18
H
00
(TU+2)
,
dans
la
zone
définie
à
Particle
2,
lors
des
évolutions
nautiques
du
Tour
de
France
à
la
voile,
sont
interdits
la
navigation,
l’échouage
et
le
mouillage
de
tout
navire
et
engin
de
plaisance.
Sont
également
interdits
le
mouillage
de
tout
engin
de
pêche,
la
baignade
et
la
plongée
sous-marine.
Article
d
:
L’organisateur
de
la
manifestation
doit
disposer
des
moyens
suffisants
pour
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
du
plan
d’eau
de
la
zone
définie
à
Particle
2.
Il
doit
également
prendre à
l’avance
les
dispositions
nécessaires
pour
pouvoir
alerter
en
cas
d’accident
le
CROSS
Etel
(tél
:
196)
et
la
capitainerie
du
port
de
Pornichet
(tél
:
02.40.61.03.20). La
manifestation
nautique
se
déroule
sous
l’entière
responsabilité
de
l’organisateur.
Article
5
:
Le
règlement
pour
prévenir
les
abordages
en
mer
devra
être
appliqué
par
tous
les
navires.
L’attention
des
capitaines
doit
être
appelée
sur
leur
propre
responsabilité
au
titre
de
la
réglementation
sur
la
sauvegarde de
la
vie
humaine
en
mer
et
du code
des
transports.
Article
6
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
aux
navires
et
engins
nautiques
en
mission
de
service
public
ainsi
qu’aux
moyens
de
surveillance
et
de
sécurité
de
l’organisateur
et
aux
moyens
accrédités
par
lui.
Ces
derniers
doivent
arborer
une
marque
distinctive
dont
les
caractéristiques
doivent
être
communiquées
par
l’organisateur
au
directeur
départemental
adjoint
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
de
Loire-Atlantique.
Article
7
:
L’organisateur
de
la
manifestation
devra
retarder,
annuler
ou
interrompre
le
départ
de
la
manifestation
de
sa
propre
initiative,
s’il
estime
que
les
conditions
de
sécurité
pour
les
participants
et
les
spectateurs
ne
sont
pas
remplies.
Sa
décision
sera
notifiée
immédiatement
au
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
délégué à
la
mer
et
au
littoral,
au
CROSS
Etel
et
à
la
capitainerie
du
port
de
Pornichet.
En
cas
de début
retardé,
pour
raison
météorologique,
l’heure
de
fin
d’interdiction
de
navigation,
de
stationnement
et
de
mouillage
pourra
être
décalée
d’autant.
L’organisateur
tiendra
à
leur
disposition
les
informations
sur
les
conditions
et
prévisions météorologiques.
2/5 Article 8 : Article
9
:
Toute
infraction au présent arrêté,
ainsi qu’aux décisions prises pour son application,
expose
son
auteur
aux
poursuites,
peines
et
sanctions
administratives
prévues
par
les
articles L 5242-1
à L 5242-6-1
du code des transports, par l’article R 610-5 du code
pénal et par les articles 6, 7,
15 et 18 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif
au
permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral
de
la
Loire-Atlantique,
les
officiers
et agents
habilités
en
matière
de
police
administrative et judiciaire en mer, les agents habilités en matière de police portuaire, sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché en mairie de Pornichet et à la capitainerie du port de Pornichet.
lgpar délégation,
Pour le préfet maritime
Padministrateur général de
22
etässe
fles-4ffaires maritimes Loïc Laisné
adjoint
au
préfei
mariti
:
3/5 ANNEXE
I à l’arrêté n° 2015/079 du
Q 8
JUIL, 2015
e
RS
7
ae
D LN
Ni
À
=
4/5 DIFFUSION
Préfecture de la Loire-Atlantique (pour insertion au RAA) Sous-préfecture de Saint-Nazaire Capitainerie du port de Pornichet (pour affichage) Mairie de Pornichet (pour affichage) Société Amaury Sport Organisation Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest DDTM/DML de la Loire-Atlantique CROSS £Etel GROUPGENDEP de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE COD Nantes CODIS de la Loire-Atlantique FOSIT Brest (pour servir les sémaphores concernés) SHOM CECLANT/OPS (OPSCOT — INFONAUT) AEM
: OPAJ
—
RDPM
(pour
insertion
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
maritime
de
PAtlantique) — Archives (AR).
5/5