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Acte - 91 p 26 ort reg stat aut occ dom pub route de la brunelly du deves de la berarde 24 09 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 91 p 26 ort reg stat aut occ dom pub route de la brunelly du deves de la berarde 24 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°91/P/26 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Route de la Brunelly - Route du Devés - Route de la Bérarde
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n°06/D/26 en date du 27 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le 23 septembre 2026, par la société COLAS France SORGUES domiciliée
1575 Chemin de la Grange des Roues CS20102, 84275 VEDENE FRANCE et représentée par
Monsieur BERTHONNIER Yves (tél : 04 90 39 13 84), en vue de travaux de reprise des revêtements
de surface, Route de la Brunelly, Route du Devés et Route de la Bérarde
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il
convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le
Stationnement Route de la Brunelly, Route du Devés et route de la Bérarde.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026, le permissionnaire est
autorisé à occuper le domaine public Route de la Brunelly, Route du Devés et Route de la Bérarde
pour réaliser des travaux de reprise des revêtements de surface. La circulation sera interdite sauf aux
riverains. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation
des piétons sera sécurisée. La Route de la Brunelly, la Route du Devés et la Route de la
Bérarde seront barrées en journée au moment des travaux.
ARTICLE 2°" ; La société COLAS France SORGUES, effectuant les travaux est responsable de la
mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 Juillet 1974 relatif à la
signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" ;: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4" ; Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules génants.
ARTICLE 5°" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société Colas France Sorgues
et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce gui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
pour le Matré, Fait à SARRIANS, le 24 Septembre 2026
par délégation
le Directeur des Services
Techniques
Yves GUIGNARD
Le Maire,
Alexandre KORMANYOS
Mise en ligne le