Compte-Rendu - 2018 12 03 CR

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Compte-Rendu - 2018 12 03 CR Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 03 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 décembre 2018

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil dix-huit, le 3 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 novembre 2018.

Présents : MM. Franck BESNARD, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Jean-Marie HALLOUIN, Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Charles RONCE.

Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Joëlle NOLIERE, Annie ROUL, Martine VINCENT.

Procurations : M. Christian CAILLAULT à Mme Simone GAVEAU

Secrétaire : M. Denis LESIEUR

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 5 novembre 2018.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières :

a) Loyers 2019.

b) Tarifs 2019 divers.

5) Personnel communal : revalorisation de la participation à la protection sociale des agents. 6) Agglopolys : approbation du rapport de la CLECT.

7) ENEDIS : Principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s). 8) Loir-et-Cher Logement : allongement de durée de la convention de garantie d’emprunt.

9) Cimetière : réflexion sur un concept pour un meilleur entretien.

10) SIAEP :

a) Rapport sur la qualité de l’eau.

b) Convention de contrôle des hydrants.

11) Colis séniors.

12) Cérémonie des Vœux.

13) Comptes rendus de réunions.

14) Informations et questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 NOVEMBRE 2018

Aucune remarque n’étant formulée, Madame le Maire propose qu’il soit adopté à l’unanimité, c’est alors que Mesdames NOLIERE et BIGOT s’abstiennent en raison du point n°1 qu’elles ne comprennent pas : « Madame le Maire répond que l’intégralité des propos de Monsieur CHARRET avait été reporté dans le compte rendu précédent, et de ce fait, sa réponse l’a été aussi. ». Madame le Maire déclare que les propos malheureux de Monsieur CHARRET ont été repris en intégralité ; il était normal que sa réponse le soit également.

 Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte rendu

par 17 voix pour et 2 abstentions (Mmes BIGOT et NOLIERE).2

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

Après l’étude des offres, la Personne Responsable des Marchés décide de retenir :

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

30 26/11/2018

Achats panneaux

signalétique et

adressage

SES Nv Région Centre-Sud Ouest

7 rue Frédéric Chopin

37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE

563,65 €

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

N° Date N° de parcelle Adresse 23 7/11/2018 AB 170 2 rue des Tournesols 24 15/11/2018 AC 49 14 rue des Bouvreuils

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

4) AFFAIRES FINANCIERES

a) Loyers 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’indice de référence des loyers (+ 1,25 %) et de porter le montant des loyers des habitations à compter du 1er janvier 2019 à :  12 rue des Ecoles : 420,56 € (415,37 € en 2018)

 2 rue du Haut Bourg : 617,90 € (610,27 € en 2018)

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Tarifs divers 2019

 SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Madame le Maire rappelle que la dernière modification de ces tarifs date de 2015 et propose de les revaloriser de 2,40 % au 1er janvier 2019. Ce taux correspond à l’inflation entre 2015 et 2018.

ACCUEILS PERISCOLAIRES

ECOLES Tranche 1 De 0 à 700 €

Tranche 2

De 701

à 1 070 €

Tranche 3

De 1 071

à 1 450 €

Tranche 4

De 1 451

à 1 900 €

Tranche 5

De 1 900 €

et plus

1,38 €/h 1,43 €/h 1,43 €/h 1,54 €/h 1,64 €/h

ACCUEIL DE LOISIRS

Tarifs

Commune

Tranche 1

De 0 à 700€

Tranche 2

De 701 à

1 070€

Tranche 3

De 1 071 à

1 450€

Tranche 4

De 1 451 à

1 900€

Tranche 5

De 1 900€ et

plus

Vacances

Minimum

3jrs/sem.

1,13 €/h 1,18 €/h 1,23 €/h 1,33 €/h 1,48 €/h

Mercredis 1,23 €/h 1,28 €/h 1,33 €/h 1,48 €/h 1,69 €/h

Tarifs

Hors

Commune

Tranche 1

De 0 à 700€

Tranche 2

De 701 à

1 070€

Tranche 3

De 1 071 à

1 450€

Tranche 4

De 1 451 à

1 900€

Tranche 5

De 1 900€ et

plus

Vacances

Minimum

3jrs/sem.

1,54 €/h 1,59 €/h 1,65 €/h 1,79 €/h 1,95 €/h

Mercredis 1,79 €/h 1,87 €/h 1,95 €/h 2,20 €/h 2,41 €/h

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.3

 LOCATIONS DE MATERIEL

Madame le Maire rappelle que la dernière modification de ces tarifs date de 2015 et propose d’appliquer la revalorisation de 2,40 %, à partir du 1er janvier 2019 :

Commune Hors Commune

Tables de 2 m et 2,50 m 2,76 € 3,58 €

Tables de 3,50 m 3,18 € 4,10 €

Chaises 0,46 € 0,72 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

 TARIFS DE REMISE EN ETAT ET REMPLACEMENT DE MATERIEL Madame le Maire rappelle que la dernière modification des tarifs de remise en état date de 2007 et propose :

 de conserver l’heure de ménage à 18 €.

 de facturer l’heure de remise en état à 21 € au lieu de 20 € précédemment.

Madame le Maire rappelle que la dernière modification des tarifs de remplacement de matériel date de 2012 et propose de les revaloriser en fonction des dernières factures, comme suit :  Plateau de table L120 X P80 cm : 107 € HT

 Plateau de table L 200 X P80 cm : 166 € HT

 Chaise Hélène : 17 € HT

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

 CONCESSIONS FUNERAIRES

Madame le Maire rappelle que la dernière modification de ces tarifs date de 2015 et propose de les revaloriser comme suit :

 Concession trentenaire : 144,00 €

 Concession cinquantenaire : 220,00 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

 CONCESSIONS POUR DEPOT D’URNES DANS LES CAVURNES Madame le Maire rappelle que la dernière modification de ces tarifs date de 2015 et propose de les revaloriser comme suit :

 Concession trentenaire : 113,00 €

 Concession cinquantenaire : 174,00 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) PERSONNEL COMMUNAL : revalorisation de la participation à la protection sociale des agents

Madame le Maire rappelle que la mise en place de cette participation date de 2011 et propose de revaloriser la participation pour la protection sociale des agents au 1er janvier 2019, soit :

 10 € par mois pour la garantie maintien de salaire (au lieu de 8 €),

 9 € par mois pour la couverture santé (au lieu de 7 €).

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.4

6) AGGLOPOLYS : approbation du rapport de la CLECT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) concernant la compétence GEMAPI et l’exercice des missions dites hors GEMAPI.

La participation versée au Syndicat du Bassin de la Cisse par la commune sera versée dorénavant par Agglopolys. Son montant représente la moyenne des cotisations de 2015, 2016 et 2017, soit 2 378 € qui sera déduit de l’allocation de compensation. Ce montant est désormais fixe, pour la commune.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

 d’approuver le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées par les communes à Agglopolys, à l'occasion de la prise de compétence obligatoire « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » et de la prise de compétence facultative « exercice des missions dites hors GEMAPI », du 9 novembre 2018 ;

 de charger Madame Maire ou toute personne habilitée par elle, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

7) ENEDIS : principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le principe de cette redevance. Elle est due aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Les membres du Conseil Municipal décident :

 d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

 d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

8) LOIR-ET-CHER LOGEMENT : allongement de la durée de la convention garantie d’emprunt.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération de 2014 concernant la convention de garantie d’emprunt avec Loir-et-Cher logement pour une durée de 40 ans. En effet, cet organisme a contracté un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de réaliser des logements sur la commune. Cet emprunt est garanti à 50 % par la commune et à 50 % par le Conseil Départemental.

Afin de pallier la baisse des APL de 5 €, Loir-et-Cher logement a renégocié son emprunt en l’allongeant de 10 ans (soit sur 50 ans). 20 021 € restent à garantir.

Une nouvelle délibération tenant compte de l’allongement de la durée de remboursement doit donc être prise pour accorder cette garantie d’emprunt.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

9) CIMETIERE : réflexion sur un concept pour un meilleur entretien Madame le Maire rappelle que l’entretien du cimetière reste problématique du fait de l’interdiction des pesticides. Il faut trouver des solutions pour un entretien moins contraignant car actuellement les agents de la commune font ce désherbage à la main. Le bitume n’est pas la solution d’autant plus que le coût est important.5

Monsieur CHARRET présente une proposition d’enherbement des allées. Il a contacté l’entreprise PISSIER, fournisseur de graines. Celle-ci propose un mélange de semis qui étouffe les mauvaises herbes et dont l’entretien est restreint (arrosage modéré, tonte une à trois fois par an et résistance aux passages de véhicules).

Madame NOLIERE demande s’il y aura de l’enrobé sur la nouvelle partie. Monsieur CHARRET propose de gratter et mettre de la terre. Il n’y aurait pas besoin d’enlever le géotextile et les alvéoles. On pourrait également laisser en gravillon mais les mauvaises herbes risquent de pousser.

Dans le nouveau cimetière, il faudra également prendre en compte le passage des véhicules des entreprises de pompes funèbres alors que, dans l’ancien cimetière, il y aura forcément moins de passages du fait que presque toutes les concessions sont vendues. Le gazon obtenu par le mélange de semis résiste au passage des véhicules.

La réflexion est à mener pour que le projet soit uniforme. L’aménagement se ferait à l’automne 2019 mais il faut le programmer pour le prochain budget.

Les avis sont favorables à l’engazonnement. Monsieur CHARRET va engager les démarches auprès des entreprises pour obtenir des devis.

10) SIAEP

a) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable – Exercice 2017

Madame le Maire rappelle que ce rapport a été envoyé à tous les membres du Conseil Municipal.

Monsieur RONCE récapitule les points essentiels de ce rapport qui a été voté par le Comité Syndical en septembre dernier. Il est disponible sur le site de la commune rubrique « les syndicats. »

 Population desservie : 4 026 habitants.

 Abonnés en 2016 : 1 734 et en 2017 : 1 740.

 Volume d’eau (eau de forage mélangée à celle de Blois) : 241 920 m3 soit une augmentation de 3,6 % par rapport à 2016.

 Volume vendu : 191 806 m3. 74 000 m3 d’eau perdus dans le sol.  60 km de réseau estimé. Le calcul a été refait avec un géomètre. Il y a en fait 53 km de réseau.

La tarification :

 Abonnement fixe : 46 € HT/ an au 1er janvier 2017 et 47 € HT/an au 1er janvier 2018.  Prix du m3 : 1,17 € au 1er janvier 2017 et 1,19 € au 1er janvier 2018.  La taxe pollution reste à 0,23 € du m3.

Le château d’eau est en bon état mais présente une petite infiltration au niveau de la réparation d’une ancienne fissure qui peut se résoudre par une peinture d’imperméabilisation. Un projet de fresque sur le château d’eau a été évoqué mais le coût est dissuasif. Au 1er janvier 2020, la gestion de l’eau sera transférée à Agglopolys.

b) Convention pour le contrôle des hydrants

Madame le Maire présente la convention aux membres du Conseil Municipal. La commune confie le contrôle annuel des hydrants au SIAEP, opération qui consiste à la vérification du débit et de la pression des poteaux d’incendie.

Le SIAEP percevra un forfait annuel de 32,64 € par hydrant, majoré de la TVA en vigueur au taux de 7 % (38 poteaux d’incendie sur la commune). Ce montant ne sera pas actualisé pendant la durée de la convention.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit 3 ans.

Les obligations de pression des poteaux d’incendie vont être moins strictes, surtout en zone rurale.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.6

11) COLIS SENIOR

Madame DESSITE informe les membres du Conseil Municipal du nombre de colis qui seront distribués aux seniors cette année :

 117 colis dont 65 simples et 52 doubles ;

 9 mini-colis (agendas-chocolats) ;

 30 dons.

Les colis seront distribués le 21 décembre prochain avec le soutien de l’UNRPA :  Le matin, distribution à domicile par les bénévoles, pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas se déplacer ou pour les 85 ans et plus,

 L’après-midi, remise aux autres bénéficiaires dans la salle de l’Ardoise. Madame NOLIERE demande le coût des colis. Madame DESSITE reprend les chiffres de l’année passée car elle n’a pas encore toutes les factures de cette année.  Colis simple : 32,37 €

 Colis double : 47,20 €

 Mini colis simple : 17,13 €

 Mini colis double : 23,78 €

Cette année, les colis comprennent les « Chocolats du cœur » d’Alex OLIVIER qui sont moins chers que ceux des années précédentes mais de très bonne qualité. Les agendas sont un peu plus chers.

Madame BIGOT demande si les personnes en EPHAD ont droit au colis. Madame DESSITE précise qu’ils ont des chocolats.

12) CEREMONIE DES VOEUX

La cérémonie des vœux aura lieu le 5 janvier à 17h30 au gymnase.

13) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

a) Commission Stratégie économie

Madame NOLIERE précise qu’elle ne reçoit pas toujours les comptes rendus et fait celui de la dernière réunion :

 La seconde tranche de la zone d’activité de Boissière est terminée. 3 entreprises vont prochainement s’y installer. La 3ème tranche comprend environ 10 000 m².  L’étude de la sortie d’autoroute Nord-Ouest : la consultation aura lieu en janvier 2019, l’appel d’offres (pour réaliser cette étude) en avril 2019 et le rendu d’étude fin 2019. Coût : 140 000 €.

 L’étude de la sortie d’autoroute Nord-Est : la consultation va commencer mi-décembre 2018, l’appel d’offres en février 2019 et le rendu d’étude en automne 2019. Coût : 70 000 €.

Madame NOLIERE s’étonne de cette différence de coût. Monsieur LEBRASSEUR précise que dans le second cas, il s’agit seulement d’un agrandissement de la sortie existante. Le bien-fondé de la création d’une seconde sortie sera ainsi étudié.

14) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Contrôle réalisé le 8 novembre à la cantine scolaire. L’eau est conforme.

b) Repas scolaire de fin d’année

Il aura lieu le jeudi 20 décembre 2018. Inscription avant le 5 décembre 2018.7

c) Eaux pluviales du quartier Brochebardin

Madame le Maire a rencontré les responsables du service Cycle de l’Eau d’Agglopolys. Dans un premier temps, Agglopolys envisageait de refaire complètement la canalisation de Brochebardin en unitaire. L’Agence de l’Eau n’apportant pas de subvention pour ces travaux, ils ont été abandonnés.

Il y a un an, la commune s’est engagée à réaliser le réseau d’eaux pluviales tandis qu’Agglopolys devait réhabiliter le réseau d’eau usées. Or, il y a un mois, Agglopolys a déclaré qu’ils n’interviendraient que sur les rues de la Treille et de Fossé. Ils ont quand même passé des caméras dans les réseaux du quartier Brochebardin et il s’avère que le réseau est en mauvais état. S’ils interviennent, ils risquent de le déstabiliser. Agglopolys envisage donc de refaire ce réseau d’eau usées.

La commune avait déjà lancé le marché. Madame le Maire propose qu’il soit annulé afin que le marché global soit relancé. La commune a eu des frais, notamment ceux de publication. Ces travaux seront repoussés de quelques mois. Agglopolys prévoit de budgéter ces travaux en 2019. Un rendez-vous est prévu le 4 décembre avec le cabinet qui va gérer le transfert des eaux pluviales au 1er janvier 2020.

d) Ecole Elémentaire

Monsieur HURON, enseignant de CP, a été suspendu par l’Inspection Académique et remplacé par Monsieur REVERAND. Devant l’inquiétude des parents (nombreux courriers, quelques demandes de changement d’établissement pour leurs enfants), Madame le Maire était elle-même intervenue auprès des services de l’Education Nationale. Une enquête administrative est en cours.

e) Cambriolages et rodage

Une personne s’est introduite chez des habitants de la commune pour diverses raisons (ventes de calendriers, de torchons…). Il y aurait eu un vol. Des plaintes ont été déposées. Madame le Maire renouvelle ses appels à la vigilance. Il y a également eu plusieurs vols courant novembre.

Madame DUVOUX signale qu’un représentant d’ENGIE s’est présenté à son domicile pour consulter ses factures (cela a également été le cas pour ses parents qui habitent la commune et pour Monsieur HALLOUIN). Ce représentant l’a insultée car elle ne voulait pas le laisser entrer. Madame NOLIERE a reçu un représentant d’ENGIE en mai, mais cela s’était bien passé. Il y a un mois aussi mais il n’a pas insisté.

f) Marché de Noël

Il s’est très bien passé. La météo était clémente. Madame DESSITE remercie les bénévoles qui ont œuvré pour le montage et démontage des stands. Les retours ont été positifs. Les tours de calèche et le Père Noël ont été très appréciés. La tombola a bien fonctionné. 200 tickets ont été distribués. Les exposants ont bien vendu. Certains d’entre eux souhaitent que le marché dure toute la journée, d’autres pas. Madame le Maire fait remarquer qu’il faudrait une animation pour attirer les gens l’après-midi.

g) Bibliothèque en fête

Cette manifestation s’est déroulée à Herbault, compte tenu des travaux de la salle des fêtes communale. 120 personnes se sont déplacées.

h) Médecin généraliste

Madame BIGOT demande des nouvelles à propos de l’installation d’un médecin généraliste. Madame le Maire a des pistes mais ne donne pas plus d’informations pour le moment.

i) La fibre

Madame le Maire a rappelé Orange. Il y a du retard. Monsieur JAVARY rappelle que l’on peut s’inscrire sur internet pour avoir des informations sur l’éligibilité ou non de son domicile à la fibre et l’échéance.8

j) Rejet des eaux usées rue des Rosiers

Madame NOLIERE signale qu’Agglopolys est venu contrôler le rejet des eaux usées des habitations dans le fossé. Madame le Maire confirme en effet que 7 maisons ont été contrôlées. Le rapport n’a pas encore été transmis à la Mairie. D’autres habitations seront sans doute contrôlées.

k) Rats

Madame NOLIERE signale également la présence de rats.

Monsieur CHARRET confirme que du produit est installé régulièrement au niveau des avaloirs par une société et par les employés communaux. Il signale que si le fossé était nettoyé et curé, il n’y aurait peut-être pas ce problème, car actuellement l’eau croupit. La Police de l’Eau interdit à la commune d’entretenir le fossé depuis qu’il a été classé cours d’eau.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 janvier 2019 à 20h00