Compte-Rendu - 2018 09 10 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 10 01 CR

Compte-Rendu - 2017 09 11 CR

Compte-Rendu - 2019 10 07 CR

Compte-Rendu - 2024 09 10 CR

Compte-Rendu - 2018 12 03 CR

Compte-Rendu - 2019 09 09 CR

Compte-Rendu - 2023 07 10 CR

Compte-Rendu - 2018 06 04 CR

Compte-Rendu - 2018 03 26 CR

Compte-Rendu - 2022 09 20 CR

Compte-Rendu - 2018 09 10 CR Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 10 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 10 septembre 2018

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 16 puis 17

Votants : 19

L’an deux mil dix-huit, le 10 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Simone GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 septembre 2018.

Présents : MM. Franck BESNARD, Christian CAILLAULT, Patrice CHARRET, Gilles GIAMPORTONE, Jean-Marie HALLOUIN (arrivée au point 4 Affaires Financières), Claude JAVARY, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR.

Mmes Gisèle BIGOT, Christèle DESSITE, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Joëlle NOLIERE, Martine VINCENT.

Procurations : M. Charles RONCE a donné procuration à M. Claude JAVARY. Mme Annie ROUL a donné procuration à Mme Simone GAVEAU.

M. Jean-Marie HALLOUIN a donné procuration à M. Patrice CHARRET (arrivée au point 4 Affaires Financières)

Secrétaire : M. Gilles GIAMPORTONE

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 2 juillet 2018.

2) Information sur les décisions.

3) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

4) Affaires financières :

 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques ou privées.

 Décision Modificative de Fonctionnement : Entretien - Réparation sur bâtiment public.

5) Ressources humaines : contrats saisonniers 2019 au Service Enfance Jeunesse.

6) PLUi : présentation et débat portant sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de la Communauté d’Agglomération de Blois. Le PADD et le diaporama synthétique sont à disposition en mairie et sur la plate-forme OCTOPUS d’Agglopolys.

7) Soirée conte : demande d’Aide à l’action culturelle en bibliothèque 2018.

8) Comptes rendus de réunions.

9) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 JUILLET 2018

Monsieur RONCE, absent, a demandé par mail en date du 8 août dernier, que soit modifié le point 9 Informations et questions diverses a), tel que :

« Monsieur RONCE, Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, va proposer la fourniture de la canalisation. Ces travaux représentent un coût de 4 356 € HT sans l’ouverture de la tranchée et le raccordement porte ce montant à 7 541 €. Par ailleurs, des traces de plomb ont été détectées sur un branchement particulier d’un abonné qui est alimenté par la canalisation à remplacer. »

Monsieur JAVARY précise que le plomb vient du branchement et n’est pas dans la canalisation. L’eau est bonne.

 Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu.2

Au point 9) Questions diverses : Monsieur HALLOUIN signale une erreur sur la page 6. Il faut lire mardi 3 au lieu de mardi 2 juillet.

2) INFORMATION SUR LES DECISIONS

Après l’étude des offres, la personne responsable du Marché décide de retenir :

N° Date Objet Entreprise retenue Montant HT

22 16/06/2018 Programme de voirie 2018

COLAS CENTRE OUEST

Agence de Blois

ZA des Gailletrous

3 rue René Descartes

41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR

15 515,24 €

23 16/06/2018 Panneau de rue : Rue des Martinets

SES NV Région Centre

7 rue Frédéric Chopin

37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE

111,72 €

24 17/07/2018

Economie d’Energie,

rénovation de la salle

polyvalente. Mission OPC

Ordonnancement, pilotage,

coordination

CRESCENDO Conseil

17 place Saint-Hélène

36000 CHATEAUROUX

16 625,00 €

25 21/08/2018

Ecole Maternelle

Achat aspirateur et sacs

aspirateur

LR PRO HYGIENE

28 allée des Entreprises

36250 SAINT-MAUR

145,90 €

Madame BIGOT s’étonne qu’il n’y ait pas eu de commission voirie. Monsieur CHARRET répond que le programme voirie comprend de petits travaux (prix HT). Il énumère la liste :  Reprise des enrobés de voiries rue des Ecoles, de la Treille et route de Fossé 2 519,00 €  Pose d’un accodrain rue des Glycines 1 582,00 €  Purge de parking du cimetière 2 142,10 €  Réalisation d’un fossé rue des Petits Prés 3 428,00 €  Réfection de voirie rue des Ecoles 3 730,34 €  Réfection de voirie rue des Eperviers 1 523,80 €  Reprise des ilots de la route de Fossé 1 808,66 € Dans le quartier des Rosiers, le passage de la caméra a révélé l’affaissement d’une canalisation et l’obstruction de buses par des rejets de béton. Le chiffrage pour la remise en état est en cours. Une réunion auxquels seront conviés les membres de la commission voirie et les riverains, aura lieu dès réception du compte rendu des travaux de Brochebardin.

Madame NOLIERE demande si la rue des Martinets n’est pas en fait une impasse et si les prestations de CRESCENDO correspondent à un pourcentage.

Monsieur CHARRET répond que la détermination du nom s’est faite lors d’une réunion du Conseil Municipal. Il pourrait être envisagé de rajouter un panneau « voie sans issue ». Peut-être qu’un jour cette impasse deviendra vraiment une rue.

Madame le Maire précise que pour CRESCENDO, il s’agit d’un montant global.

3) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse 15 04/07/2018 AE 23 23 impasse de la Saulaie 16 19/07/2018 AC 98 30 rue des Eperviers 17 20/08/2018 AH 128 et 129 et AH 122 11 bis rue de Frileuse

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

20h15 : arrivée de Monsieur Jean-Marie HALLOUIN3

4) AFFAIRES FINANCIERES.

a) Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat d’association.

La commune de la Chaussée-Saint-Victor nous a adressé une demande de participation aux frais de fonctionnement pour 2 élèves d’une même famille sur les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des contraintes liées notamment aux obligations professionnelles des parents, comme c’est le cas. Le montant de la participation était de 420 € en 2009. Madame le Maire propose de porter ce montant à 454 € pour les années 2016-2017 et 2017-2018. En raison de la garde alternée, la participation sera partagée avec la commune des Montils.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Décision Modificative de Fonctionnement : Entretien-Réparation sur bâtiment public.

Les 4 000 € initialement prévus au budget ne suffisent pas pour régler l’entretien et les réparations récentes (condensateur de la chambre froide du restaurant scolaire, lave-vaisselle, problème de glycol dans le système de chauffage…). La somme de ces dépenses représente 7 500 € à ce jour. Madame le Maire rappelle que le Restaurant Scolaire est un bâtiment qui a maintenant 10 ans, ce qui explique les réparations répétées. Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires comme suit :

615221 Entretien-Réparation sur bâtiments publics + 8 000,00 € 022 Dépenses imprévues - 8 000,00 €

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5) RESSOURCES HUMAINES : Contrats saisonniers 2019 au Service Enfance Jeunesse.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du Service Enfance Jeunesse, il convient de recruter des animateurs saisonniers et ceci pour les vacances scolaires et les mercredis de l’année 2019.

Elle précise que le nombre d’animateurs dépend du nombre d’enfants et que leur rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation. Madame NOLIERE demande combien de contrats sont concernés. Madame le Maire répond que le recrutement se fait en fonction des besoins. Fin août, il y avait eu plus de jours de présence qu’en 2017 à la même date.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire  à recruter des animateurs

 à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

6) PLUI : Présentation et débat portant sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de la Communauté d’Agglomération de Blois.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) traduit la stratégie politique pour le territoire pour les 10-15 prochaines années (vision à 2035) et garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population. Il donne une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Il a déjà été présenté à Fossé lors d’une réunion où tous les élus étaient conviés et a été transmis à tous les conseillers municipaux en amont de la réunion.4

Monsieur JAVARY remercie Madame GAVEAU ainsi que Messieurs LEBRASSEUR et RONCE qui ont participé aux nombreux ateliers et réunions concernant le projet du PLUi.

Madame le Maire présente le visionnage du diaporama synthétisant les orientations générales et une vidéo de paroles d’élus autour des principaux thèmes développés dans le projet. Le travail a été fait par unité géographique (Saint-Sulpice-de-Pommeray fait partie du cœur d’Agglomération) avec une liaison entre les unités afin qu’au final il n’y ait qu’un seul document. Jusqu’ici on décidait de ce qui était constructible alors qu’aujourd’hui on regarde ce que l’on veut protéger, ce que l’on veut conserver et on aménage ce qui reste. Le PADD va permettre d’harmoniser les règles, les projets d’aménagement et les équipements de façon réfléchie sur tout le territoire d’agglomération.

Conformément à la délibération fixant les modalités de la collaboration entre Agglopolys et les communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLUi HD, un débat doit se tenir dans tous les conseils municipaux avant le débat en conseil communautaire.

Les membres du Conseil Municipal ont débattu les points suivants :

 L’éventuel projet d’une sortie d’autoroute par rapport aux nouvelles perspectives de développement économique et aux aménagements qui en découleraient.  Le développement des solutions de transport alternatif moins polluant (vélo, covoiturage…).

 La démarche BIMBY (Build in My Bark Yard) qui consiste à diviser son terrain (sous certaines conditions) dans le but de construire de nouvelles maisons afin de densifier les secteurs pavillonnaires. Monsieur LEBRASSEUR s’est porté volontaire pour être ambassadeur de cette démarche et donc intermédiaire privilégié auprès des habitants. Une trentaine de terrains seraient concernée dans notre commune.  La limitation des hameaux.

7) SOIREE CONTE

La Bibliothèque municipale demande une aide à la Direction de la Lecture Publique au titre des animations en faveur du livre dans le cadre de « Bibliothèque en fête » le 30 novembre prochain à la salle de l’Ardoise. Nathalie KINIECIK de l’association « l’Intruse » de Vineuil présentera le spectacle tout public : « Un étrange «É» !!! ».

Le prix du spectacle : 500 €. La subvention représente 50 % du coût du spectacle.

 Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

8) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Fossé d’assainissement.

Madame le Maire fait état d’un mail de Monsieur RINGEVAL qui demande un dégrèvement d’impôt auprès du Centre des Impôts de Blois à cause des désagréments liés au fossé d’assainissement qui longe sa propriété (eaux stagnantes, nuisances ofactives et visuelles, rats, moustiques, détritus déposés sur sa pelouse par la montée de ces eaux). Madame le Maire ne conteste pas ces problèmes. Ce dossier est en cours avec Agglopolys depuis 2 ans car la commune doit supporter les frais de vérification de raccordement alors que les eaux usées relèvent de leur compétence, ce que Madame le Maire conteste. Dans son courrier, Monsieur RINGEVAL précise qu’il a fait des demandes écrites à la mairie et à Agglopolys qui sont restées sans suite. Cependant, Madame le Maire constate que le mail de Monsieur RINGEVAL a été envoyé à la mairie le mercredi 1er août à 13h50 alors que le matin même il a rencontré Monsieur BOURGUIGNEAU de la Direction du Cycle de l’Eau d’Agglopolys qui a fait le relevé des tampons rue des Rosiers. Celui-ci confirme par mail avoir discuté avec5

Monsieur RINGEVAL et l’avoir informé qu’une inspection télévisée du réseau aurait lieu le 6 août. Madame le Maire a contacté la protection juridique de Monsieur RINGEVAL qui nous a à plusieurs reprises interrogé sur ce dossier.

Par ailleurs, Monsieur BOURGUIGNEAU signale la casse du regard posé l’an passé lors de la réparation, certainement due au fauchage du fossé.

Monsieur CHARRET précise que dans les rues des Petits Prés et des Ecoles, il y aurait également des raccordements non conformes.

b) Subvention aménagement du cimetière.

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018, une subvention de 3 173,30 € a été attribuée pour l’aménagement des allées du cimetière. Elle représente 50 % du coût HT des travaux qui s’élèvent à 6 346,60 €.

Les travaux ont été effectués récemment par l’entreprise COLAS.

c) Copies couleur des écoles.

Madame le Maire rappelle que les copies couleur sont faites avec modération. En accord avec les enseignants des deux écoles, 10 copies couleur par an et par élève ont été octroyées. Un code couleur a été créé sur le photocopieur pour que chacun gère son volume de copies.

d) Eté du Service Enfance Jeunesse.

Cet été, le Service Enfance Jeunesse a enregistré encore plus de journées que l’année dernière. Les mini-camps et les nuitées se sont bien déroulés.

e) Noces de diamant.

Madame le Maire a déjà célébré deux noces de diamant cette année. A cette occasion des fleurs sont offertes. Ces personnes remercient la municipalité. Une troisième cérémonie aura lieu le samedi 15 septembre prochain.

f) Marché de Noël.

Cette année, le marché de Noël aura lieu le 24 novembre aux commerces.

g) Nouvelles Modalités d’inscription sur les listes électorales.

Madame le Maire informe l’assemblée de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et portera entre autres sur les points suivants :

 Un Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) sera créé.

 Les listes électorales seront établies par commune et non plus par bureau de vote.  L’inscription des citoyens se fera jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1.

 Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs.

La commission électorale se réunira pour la dernière fois entre le 1er septembre 2018 et le 9 janvier 2019 au plus tard.6

h) Inventaire du CDPNE (Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement).

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi HD d’Agglopolys, le CDPNE est missionné pour réaliser des inventaires de la faune, de la flore et des zones humides en 2018 et 2019. Cet inventaire permettra d’affiner les trames verte et bleue du territoire, supports aux déplacements des espèces, et sera pris en compte lors de l’élaboration du zonage et du règlement du futur document d’urbanisme. La lettre de mission a été affichée en mairie et mise sur le site.

i) Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Madame le Maire présente les résultats du prélèvement du 30 juillet dernier sur le robinet extérieur chez Madame MILTEAU à la Folie. Ces résultats sont conformes en bactériologie au regard des paramètres analysés. La teneur en plomb est supérieure à la norme admise mais suite à un nouveau prélèvement après compteur les résultats étaient conformes à la norme en plomb. La teneur en plomb hors norme était liée au réseau intérieur de la maison. Cette valeur n’est donc pas représentative de la qualité de l’eau pour l’ensemble des consommateurs du réseau de distribution.

Madame DUVOUX signale la disparition de l’odeur qu’elle avait constatée en buvant l’eau du robinet.

j) Questions diverses

FIBRE OPTIQUE

Madame BIGOT demande où en est l’installation de la fibre optique. Madame le Maire répond que pour l’instant nous n’avons pas de précision complémentaire, à part le raccordement des armoires. Il faudra attendre environ 2 ans pour que tout le monde soit raccordé. Il a été demandé que la mairie et les écoles soient raccordées en premier.

ENTRETIEN VOIRIE

Monsieur CAILLAULT signale qu’une haie rue des écoles commence à couvrir un panneau de signalisation. Cela sera signalé aux agents du Service Technique.

TERRAIN DE TENNIS ET HORAIRES DE TRAVAUX

Madame NOLIERE signale que :

 pour le championnat d’été de Tennis (en mai) le terrain était impraticable du fait de la mousse. Monsieur JAVARY répond que le traitement avait été fait au mois d’avril dès qu’il a commencé à faire beau.

 l’entreprise qui a broyé le fossé en contre-bas de son jardin est intervenue dès 6h15 au mois d’août. Madame le Maire rappelle que du fait des fortes chaleurs, les entreprises commençaient plus tôt, tout comme notre personnel technique. De plus, les entreprises ne nous préviennent pas toujours des dates de leurs interventions, ce qui est précisément le cas.

RALENTISSEUR

Madame BIGOT intervient pour Monsieur DERIEN qui a contacté plusieurs fois la mairie à propos du ralentisseur de la rue des Ecoles. Madame le Maire confirme qu’elle l’a déjà eu au téléphone à ce sujet.

Monsieur DERIEN souhaite qu’un élu vienne constater sur place que les pentes du ralentisseur ne sont pas aux normes selon les textes en sa possession, compte tenu de la descente et de la bouche des eaux de pluie. Il demande que le ralentisseur soit abrasé. Monsieur CHARRET et Madame le Maire rappellent que deux entreprises spécialisées se sont déplacées et ont constaté que ce ralentisseur était bien aux normes. De plus, la réfection ou la modification de cet équipement a un coût et amoindrirait son but qui est de faire ralentir les usagers. Une nouvelle entreprise sera mandatée pour un nouveau constat auquel Monsieur DERIEN sera convié.7

CIRCULATION ROUTE DE FOSSE

Madame BIGOT lit la réclamation de Madame PAGE qui a écrit au Conseil Départemental à propos de la circulation de la route de Fossé où elle habite. Celle-ci engendre insécurité, pollution, nuisances sonores et dégradations. Elle demande notamment que soient installés des ralentisseurs.

Dans son courrier, Madame PAGE déclare avoir dénombré 373 véhicules le lundi 24 août 2018, pendant les vacances scolaires, entre 7h30 et 9h00. Monsieur BESNARD rappelle que des travaux rue Jules Berthonneau ont dévié le trafic sur notre commune, d’où ce nombre important de véhicules.

Madame PAGE a également compté 408 véhicules en 90 minutes un autre jour. Elle regrette la vitesse excessive et le non-respect des panneaux « stop ».

Madame le Maire fait également ce constat.

Monsieur CHARRET précise que la Gendarmerie a dressé récemment des procès-verbaux pour vitesse excessive et non-respect du « stop ». Par le passé, la route de Fossé a déjà été équipée de ralentisseurs mais ils ont été supprimés à la demande des riverains à cause des nuisances sonores. Des bordures hautes et des îlots ont été installés pour faire ralentir les véhicules.

Madame GAVEAU rappelle que les maisons ont été construites près de la route car il y a 45 ans, la zone commerciale de Blois 2 n’existait pas encore et personne n’a imaginé qu’autant de véhicules emprunteraient cette voie un jour.

Madame GUILLOT, qui habite route de Fossé depuis 50 ans, témoigne du fait que la circulation était déjà importante lorsque Madame PAGE a acheté la maison il y a 20 ans, et que c’est tout à fait vivable.

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE ET PLAQUE D’AVALOIR

Monsieur HALLOUIN remercie la municipalité et notamment Monsieur CHARRET pour le fleurissement de la commune. Monsieur CHARRET associe Madame DESSITE au fleurissement. Il précise, que malgré la chaleur, les plantations n’ont pas souffert du fait de l’arrosage régulier par les agents du Service Technique avec l’eau de la citerne du restaurant scolaire et du puits. Monsieur HALLOUIN remarque également l’intervention faite sur une plaque d’avaloir qui était en saillie sur le trottoir rue Jean-Victor Joly et donc dangereuse. Il remercie le service technique qui est intervenu très rapidement.

PETIT RAPPORTEUR

Madame le Maire interpelle Mesdames BIGOT et NOLIERE suite à la publication du « Petit Rapporteur » qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune et fait la lecture d’un des passages : « En juin dernier en plus du broyage des coupes diverses servant au paillage des massifs de la commune, les employés communaux ont évacué, broyé toute une haie de sapins au grand bonheur de son propriétaire. Chers citoyens si vous avez des tâches d’entretien paysagé n’hésitez pas à saisir par équité, Madame le Maire. ». Madame le Maire demande des précisions.

Mesdames BIGOT et NOLIERE affirment avoir des sources « de gens qui ont vu » le camion de la commune chez cette personne et précisent que personne n’est nommé dans le tract. Madame le Maire demande des preuves des faits avancés car il s’agit d’accusations très fortes. Madame le Maire précise

 que le camion de la commune n’a jamais été chez cette personne.  que les intéressés sont intervenus en dehors de leur temps de travail et qu’ils sont libres en dehors de ces heures de travail d’aider une collègue.

 que le broyeur a été loué par eux, à titre personnel en bonne et due forme (contrat de location à l’appui).

Madame le Maire rappelle que l’opposition a le droit d’écrire ce qu’elle veut mais pas des mensonges et des calomnies.

Madame le Maire demande un démenti écrit et distribué dans toutes les boîtes aux lettres avant la fin de la semaine sinon elle déposera plainte. Un avocat a déjà été contacté.8

Monsieur Patrice CHARRET revient sur les accusations non justifiées portées à son encontre, l’année dernière et déclare à ce moment-là à Madame NOLIERE : « on reviendrait 70 ans en arrière on saurait dans quel camp vous seriez », auquel Madame NOLIERE a répondu : « alors là, je ne pense pas, il ne faut pas exagérer, en 45 je sais dans quel camp je serais et pense qu’il y en a certains… »

Madame le Maire reprend alors la parole pour convenir de la prochaine réunion du conseil municipal :

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 1er octobre 2018 à 20h00