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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FZ1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 27 juin 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 021-342/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VOIMOB 021-342/22/CT
CT1 - Approbation du bilan de la concertation préalable dans le cadre du projet
d'extension du Bus à Haut Niveau de Service-ZENIBUS sur les communes de Marignane et des Pennes-Mirabeau
Avis du Conseil de Territoire
DPMOD 22/20701/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L.5218-7,I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.
Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence dûment constatée par l’organe délibérant de la métropole.
A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets de délibération.
La délibération « Approbation du bilan de la concertation préalable dans le cadre du projet d'extension du Bus à Haut Niveau de Service-ZENIBUS sur les communes de Marignane et des Pennes-Mirabeau », satisfait les conditions de l’article L5218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité.
Le Conseil de Métropole du 13 juillet 2017 a approuvé un premier programme de prolongement du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ZENIBUS, par délibération n° TRA 005-2329/17/CM. Ce prolongement initial consistait à desservir, avec une seule ligne, au sud, la ZAC des Florides à Marignane et à l’est, la zone commerciale de Plan de Campagne.
Ces deux prolongements amènent à un linéaire total de la ligne d’environ 23,86 km sur les 4 communes traversées (Marignane, Vitrolles, Saint-Victoret et Les Pennes-Mirabeau), avec des extensions d’un total de 6,8km dont :
• Extension Sud vers le Technoparc des Florides pour 2,4km,
• Extension Est vers le futur Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne pour 4,4km. Par la suite, le Conseil de Métropole a approuvé le 4 juin 2021, par délibération n° MOB 008-10133/21/CM, un nouveau projet d’extension du ZENIBUS qui intègre notamment la mise en service de deux lignes de BHNS, accompagné d’un programme modificatif.
Cette modification du projet initial a été proposée afin de garantir la fiabilité du service tout au long du linéaire du ZENIBUS et apporter une hausse des fréquences de bus sur un tronc commun à Vitrolles, connaissant aujourd’hui la plus forte fréquentation.
Ainsi, à l’horizon 2025, le nouveau service ZENIBUS sera doté de deux lignes : • ZEN A : Pôle d’Echanges Multimodal de Cap Horizon (Vitrolles) <> Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne (Les Pennes-Mirabeau),
• ZEN B : Le Griffon (Vitrolles) <> Technoparc des Florides (Marignane). Enfin, le Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 par délibération n°MOB-023-11085/21/CM, a Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 021-342/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
approuvé les modalités de mise en œuvre de la concertation règlementaire conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
La concertation s’est déroulée du 28 février au 28 mars 2022. Elle a permis de faciliter le dialogue entre le maître d’ouvrage, les experts, les élus et acteurs du territoire et l’ensemble des citoyens afin d’améliorer le projet, sa pertinence, son intégration dans l’environnement avec le souci permanent de le rendre davantage accessible, compréhensible par le public et acceptable pour la société. Elle s’inscrit également dans la perspective d’une enquête publique ultérieure selon le Code de l’environnement.
Pour communiquer sur la tenue d’une concertation et pour informer le public sur le projet, les moyens de communication suivants ont été mis en œuvre :
• Une publicité légale dans le journal La Provence, avis publiés les 22, 24 et 28 février 2022
• Des expositions dans les communes concernées pour présenter le projet au public (Mairie des Pennes-Mirabeau, Mairie de Marignane, Mairie de Vitrolles, Mairie de Saint-Victoret, La boutique de Parc Camoin à Marignane).
• Différents supports internet : un site dédié, une page dédiée sur les sites institutionnels (Métropole et Territoires), communication sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn).
• Publication d’un communiqué de presse en date du 25 février 2022.
• Deux réunions publiques :
o Lundi 28 février 2022 à 18h à la mairie de Vitrolles,
o Lundi 7 mars 2022 à 18h45 à la mairie des Pennes-Mirabeau.
• Distribution d’affiches de concertation et de flyers descriptif du projet.
• Des affichages à destination du public sur les abribus ainsi que dans les bus de la ligne ZENIBUS. Les moyens d’expression proposés au public étaient les suivants :
• Des temps d’échanges lors de la réunion publique ;
• Un registre numérique dédié à l’opération sur le site internet ;
• Des registres papiers mis à disposition du public sur les lieux d’exposition. La concertation sur le projet ZENIBUS s’est déroulée dans de bonnes conditions: environ 100 personnes ont participé aux réunions publiques (environ 30 personnes à Vitrolles et 70 aux Pennes-Mirabeau) et 13 contributions ont été recensées sur registres numériques et papiers. Aucune opposition majeure au projet n’a pu être détectée.
Le bilan de la concertation est présenté dans un document annexé à la présente délibération. Il expose le déroulement complet de cette concertation. Les contributions du public sont regroupées de manière thématique et synthétique.
Il ressort principalement de ce bilan des interrogations et des remarques sur :
• Les aménagements et considération des cycles,
• L’offre de transport au-delà du ZENIBUS (lignes ferroviaires, autres lignes de transports collectifs, etc…),
• Le stationnement,
• L’information voyageur (disponibilités des bornes d’information voyageur actuelles ZENIBUS). Les réponses du Maitre d’ouvrage à l’ensemble des observations émises sont intégrées au bilan annexé à la présente délibération.
Il est donc proposé par la présente délibération de procéder à l’approbation du bilan de la concertation préalable relative à l’extension de la ligne ZENIBUS entre la ZAC des Florides à Marignane et à l’est, la zone commerciale de Plan de Campagne. Métropole Aix-Marseille-Provence
VOIMOB 021-342/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de la Métropole envisage d’adopter une délibération relative à l’approbation du bilan de la concertation préalable dans le cadre du projet d'extension du Bus à Haut Niveau de Service-ZENIBUS sur les communes de Marignane et des Pennes-Mirabeau ; • Que le Conseil de Territoire Marseille Provence doit émettre un avis sur ce projet de délibération.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur ce projet de délibération portant sur l’approbation du bilan de la concertation préalable dans le cadre du projet d'extension du Bus à Haut Niveau de Service-ZENIBUS sur les communes de Marignane et des Pennes-Mirabeau.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI