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Arrêté - arrete 175 2026 st
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h27 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 175 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260430-175-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 175/2026/S
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE ET DE REPRISE DE TOITURE
98 BOULEVARD DE L'OISE - BIBLIOTHEQUE DES DAMES GILLES
SOCIETE COPROM
DU MARDI 26 MAI AU VENDREDI 19 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 27 avril 2026 par la société COPROM -— 293 -
295, boulevard Saint-Denis — 92400 COURBEVOIE, de réaliser des travaux de
ravalement de façade et de reprise de toiture de la bibliothèque des Dames Gilles
située au 98 boulevard de l'Oise, Gilles, du mardi 26 mai 2026 au vendredi 19 juin
2026,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l'espace public sur deux places de stationnement devant le 98, boulevard de l'Oise, pour l'installation d'une base vie et
le stockage de matériel, du mardi 26 mai 2026 au vendredi 19 juin 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation
d'une base vie et le stockage de matériel est accordée du mardi 26 mai 2026 au
vendredi 19 juin 2026, devant le 98 boulevard de l'Oise.
Tout autre stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 2 : La pose de l'échafaudage sécurisé, sur trottoir et accotement, le long de la façade de la bibliothèque des Dames Gilles et les travaux de ravalement et de
reprise de toiture seront réalisés par la société COPROM. La circulation des piétons
sera maintenue tout le temps des travaux.
ARTICLE 3 : L'échafaudage devra être monté et utilisé conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur, sous la responsabilité de l'entreprise. ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 30 avril 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
Date de notification :
re © 6 MAl 2026.
Date de publication en ligne :
PE MAT AE