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Arrêté - Travaux electriques PIVETTA RD 932 RD 40 et rue R. Fanen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux electriques PIVETTA RD 932 RD 40 et rue R. Fanen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
66 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
CANTON
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-023
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal permanent n°2020-082 du jeudi 18 juin 2020 réglementant le stationnement dans les rues du général Leclerc, Paris et Aristide Briand dans le cadre de « zones bleues » :
Vu la demande du vendredi 16 janvier 2026 par laquelle la société PIVETTA RÉSEAUX (mandatée par la SICAE) sollicite un arrêté de police de circulation rue Roger Fanen (hors agglomération) à partir du lundi 16 février 2026 pour une durée de dix jours, dans le cadre de travaux de sondages pour l’extension du réseau basse tension ;
Vu la demande du vendredi 16 janvier 2026 par laquelle la société PIVETTA RÉSEAUX (mandatée par la SICAE) sollicite un arrêté de police de circulation au niveau du 236, rue de Paris, à partir du jeudi 12 février 2026, pour une durée de dix jours, dans le cadre de la réalisation de travaux de terrassement pour la modification du réseau basse tension ;
MIS EN LIGNE LE 16/02/2026 LA GG 67
Vu la demande du vendredi 16 janvier 2026 par laquelle la société PIVETTA
RÉSEAUX (mandatée par la SICAE) sollicite un arrêté de police de circulation au
niveau du 100, rue de Paris, à partir du jeudi 12 février 2026 pour une durée de dix
jours, dans le cadre de la réalisation de travaux de terrassement pour la modification du
réseau basse tension ;
Vu la demande du vendredi 16 janvier 2026 par laquelle la société PIVETTA
RÉSEAUX (mandatée par la SICAE) sollicite un arrêté de police de circulation au
niveau du 38, rue Aristide Briand, à partir du jeudi 12 février 2026 pour une durée de
dix jours, dans le cadre de la réalisation de travaux de terrassement pour la modification
du réseau basse tension ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions du mardi 03 février 2026 émis par le Conseil
Départemental de l’Oise délivré à la SICAE pour la mise en terre des réseaux basse
tension au 115 et 257, rue de Paris ;
Vu l’avis favorable verbal émis par le Conseil Départemental de l’Oise à la société
PIVETTA concernant les travaux prévus rue A. Briand, sur trottoir ;
Vu l'intérêt Général ;
Considérant que ces interventions et le libre arrêt et stationnement des véhicules rue de Paris à proximité des chantiers sont incompatibles ;
Considérant que ces travaux et le libre arrêt et stationnement des véhicules rue Aristide Briand, sont incompatibles ;
Considérant que le chantier et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des
véhicules rue Roger Fanen (hors agglomération), sont incompatibles ;
Considérant que ces opérations et la libre circulation des piétons aux abords des
chantiers sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté pourra déroger à l’arrêté municipal permanent n°2020- 082 du jeudi 18 juin 2020 concernant les places de stationnement matérialisées « zone bleue » situées rue de Paris.
Article 02 : Le présent arrêté déroge à l’article 26 de l’arrêté général traitant du
stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003,
concernant la vitesse maximale autoriséerte oces Funen,
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J.uHr 68
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 18 au samedi 28 février 2026, la société PIVETTA RÉSEAUX située ZAC du Gros Grelot, 02 Avenue François Mitterrand à Thourotte (60150) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir rue de Paris (RD 932), dans le cadre de la réalisation des travaux ci-dessus, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 04 : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 18 au samedi 28 février 2026. l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins, des ambulanciers et de la société chargée des travaux pourront subir, en tout ou partie, les interdictions ci-dessous :
- Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 05 : Aux droits des chantier précités rue de Paris, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 06 : Il est recommandé pour les piétons d'emprunter les trottoirs situés de l’autre côté de la chaussée, via l’utilisation des passages protégés situés en amont et en aval du chantier, pendant la durée de l’opération.
MIS EN LIGNE LE 16/02/2026 \G- 69
Article 07 : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 18 au samedi 28 février 2026, la société PIVETTA RÉSEAUX située ZAC du Gros Grelot, 02 Avenue François Mitterrand à Thourotte (60150) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir au niveau du 38, rue A. Briand, dans le cadre de la réalisation des travaux ci-dessus, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 08 : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 18 au samedi 28 février
2026, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie,
de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins, des
ambulanciers et de la société chargée des travaux pourront subir, en tout ou partie, les
interdictions ci-dessous :
- Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 09 : Aux droits de l’intervention précitée rue A. Briand, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir, suivant les panneaux de signalisation.
Article 10 : Les piétons auront l’obligation d’emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la rue, via l’utilisation du passage protégé situé en amont du chantier.
Article 11 : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 18 au samedi 28 février 2026, la société PIVETTA RÉSEAUX située ZAC du Gros Grelot, 02 Avenue François Mitterrand à Thourotte (60150) sera autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée rue R. Fanen (hors agglomération), dans le cadre de la réalisation des travaux ci-dessus, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 12 : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 18 au samedi 28 février 2026, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des médecins, des ambulanciers et de la société chargée des travaux pourront subir, en tout ou partie, la restriction et les interdictions ci-dessous :
- Circulation restreinte, dans la limite des panneaux de signalisation ; - Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation ; - Vitesse maximale autorisée de 30 km/h.
Article 13 : Les travaux seront signalés en amont et en aval de la rue de Paris, rue A. Briand et rue R. Fanen, par la société chargée de l’opération.
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NA 70
Article 14 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’intervention, par la société précitée ci-dessus.
Article 15 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 16 : La société PIVETTA RÉSEAUX sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 17 : Dès la fin de l’intervention, la société PIVETTA RÉSEAUX devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 18 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 19 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 20 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 21 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 22 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . La société PIVETTA RÉSEAUX,
. La SICAE,
. Le Conseil Départemental de l’Oise,
. La Direction du service des transports Hauts-de-France,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 13 février 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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