Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122139 137549
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122158 137292
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140229 145054
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140236 145017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37127 37127 R
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140219 145011
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140181 145008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140223 145051
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151414 153127
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 50939 Rapport
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173690 177619 Rapport de presentation DM1 2026 budget annexe ports de plaisance V5
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173690 177619 Rapport de presentation DM1 2026 budget annexe ports de plaisance V5)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2026 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 2/10
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « ports de plaisance » _3
2. La trajectoire financière du budget annexe « ports de plaisance » _________________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « ports de plaisance » ______________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « ports de plaisance » _____________________________________________________ 5
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « ports de plaisance » __________________6
4. La section d’exploitation du budget annexe « ports de plaisance » _________________________7 4.1 Les recettes d’exploitation de la décision modificative n°1 ______________________________________________ 7 4.2 Les depenses d’exploitation de la décision modificative n°1 _____________________________________________ 8
5. La section d’investissement du budget annexe « ports de plaisance » ______________________9 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________ 9 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________10 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 3/10
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires pour actualiser
les prévisions financières avant la fin de l’exercice, suite à l’arrêté n°2026-10 portant règlement d’office du
budget primitif 2026 du budget principal et des treize budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
✓ +1,92 M€ en section d’exploitation.
✓ -0,96 M€ en section d’investissement.
En M€ BP 2026 Proposition DM 2026 Total après DM 2026
Section d’exploitation 16,46 1,92 18,38
Section d'investissement 22,49 -0,96 21,53
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de création, aménagement et gestion des zones
d’activités portuaires. Ainsi, elle gère 29 ports de plaisance allant de l’ouest avec Saint-Chamas, Berre L’Etang et
Istres en passant par ceux de la Côte bleue, puis Marseille jusqu’à La Ciotat. Avec plus de 10 000 postes à flot,
des sites pittoresques et des côtes remarquables, la Métropole est le premier pôle de plaisance d’Europe.
Véritables portes d’entrée sur la mer mais aussi sur la ville, les ports de plaisance sont des lieux stratégiques et
représentent des moteurs territoriaux de croissance. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 4/10
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite à la décision modificative n°1, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
La décision modificative améliore les principaux équilibres financiers du budget annexe « ports de plaisance ».
Les recettes d’exploitation progressent plus rapidement que les dépenses, ce qui renforce l’épargne de gestion
courante (+34%) et porte le taux d’épargne à 22,4%.
L’épargne brute s’améliore nettement (+39%), permettant de dégager une épargne nette positive (0,77 M€)
après remboursement du capital de la dette.
Enfin, la capacité de désendettement s’améliore, passant de 11,5 à 8,3 années, traduisant un renforcement de
la capacité du budget à financer ses investissements et à faire face au remboursement de sa dette.
en M€ en %
Recettes de gestion courante 13,47 15,56 14,69 15,75 1,06 7%
Dépenses de gestion courante 12,55 12,24 12,06 12,22 0,16 1%
Epargne de gestion courante (EBG) 0,92 3,32 2,63 3,53 0,90 34%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 6,8% 21,3% 17,9% 22,4% 4,5% 25%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors
nature 775 0,29 0,51 0,55 1,40 0,86 156%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 0,59 2,66 0,42 1,39 0,97 229%
Résultat exceptionnel large -0,30 -2,14 0,13 0,01 -0,11 -90%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 0,62 1,18 2,75 3,55 0,79 29%
Taux d'épargne de gestion 5% 7% 18% 21% 3% 14%
Recettes réelles 13,76 16,08 15,24 17,15 1,92 13%
Dépenses réelles 14,65 15,56 13,21 14,33 1,13 9%
Epargne brute (EBE) -0,90 0,52 2,03 2,82 0,79 39%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) -6,5% 3,2% 13,3% 16,4% 3,1% 23%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 1,78 1,78 2,06 2,06 0,00 0%
Epargne nette (ENE) -2,68 -1,26 -0,03 0,77 0,79
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -19,5% -7,9% -0,2% 4,5% 4,6%
Encours de dette (au 31/12 de l'année précédente) 19,54 18,19 23,31 23,31 0,00 0%
Capacité dynamique de désendettement -21,8 35,2 11,5 8,3 -3,2 -28%
Budget voté
2025
Evolution DM Budget voté
2026 avant DM En M€
Budget voté
2024
Budget voté
2026 après DM Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 5/10
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe « ports
de plaisance ».
Le stock de dette au 31 décembre 2025 s’élève à 23 068 k€. En 2026, le remboursement du capital représente
2 055 k€. La décision modificative réduit le recours prévisionnel à l’emprunt de -1 638 k€. Le montant des
nouveaux emprunts inscrits passe ainsi de 3 450 k€ à 1 812 k€. Le stock de dette prévisionnel au 31 décembre
2026 s’établirait à 23 068 k€, soit en légère diminution par rapport à la fin de l’année 2025.
Stock de dette au
31/12/2025 (a)
Remboursement du
capital de la dette en
2026 (b)
Emprunt
prévisionnel
budget 2026
avant DM
Emprunt
prévisionnel
budget 2026
après DM (c)
Variation DM de
l'emprunt
prévisionnel
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2026 (a)-
(b)+(c)
Volume 23 312 K€ 2 055 K€ 3 450 K€ 1 812 K€ -1 638 K€ 23 068 K€ Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 6/10
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « ports de plaisance » avec les principaux indicateurs de suivi.
La décision modificative permet d’ajuster le volume global des autorisations de programme aux besoins
actualisés des opérations. Ainsi, l’autorisation de programme relative à la gestion des ports est revue à la hausse
de +1,30 M€ et celle consacrée au numérique, en augmentation de +0,3 M€.
Les crédits de paiement prévus pour 2026 diminuent parallèlement de -0,96 M€. Cette diminution correspond à
un ajustement du calendrier de réalisation des opérations, dont notamment les travaux prévus pour le ponton
des pilotes au Frioul (soit -0,7 M€).
Le taux d’avancement prévisionnel des autorisations de programme atteindrait environ 81% à la fin de l’année
2026.
Libellé du programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en K€)
Variation volume
de l'autorisation de
programme DM
Montant réalisé
au 31/12/2025
(en K€)
Variation des
crédits de
paiements DM
2026
Montant annuel
des crédits de
paiements total
après DM 2026
Taux
d'avancement
prévisionnel au
31/12/2026
Taux
d'avancement
prévisionnel au
31/12/2026
PORTS, MER ET LITTORAL GESTION MDTURE
2020-26 25 972 K€ 1 300 K€ 21 733 K€ 4 042 K€ -899 K€ 3 143 K€ 91%
PORTS, MER ET LITTORAL PROJET MDTURE
2020-26 37 400 K€ 15 175 K€ 13 080 K€ -61 K€ 13 019 K€ 75%
SOUS-TOTAL 63 372 K€ 1 300 K€ 36 908 K€ 17 122 K€ -960 K€ 16 162 K€ 82%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 45 K€ 13 K€ 3 K€ 3 K€ 34%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 1 080 K€ 300 K€ 685 K€ 118 K€ 118 K€ 58%
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020- 26 801 K€ 99 K€ 430 K€ 430 K€ 66%
SOUS-TOTAL 1 926 K€ 300 K€ 798 K€ 551 K€ 0 K€ 551 K€ 61%
65 298 K€ 1 600 K€ 37 706 K€ 17 672 K€ -960 K€ 16 712 K€ 81%
Ports, Mer et Littoral
TOTAL Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 7/10
4. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les recettes réelles d’exploitation augmentent globalement de 1,92 M€. Cette évolution se répartit comme suit :
✓ Les produits issus des services rendus et de l’occupation du domaine portuaire (chapitre 70) progressent
de 0,71 M€. Cette augmentation est principalement attribuée à :
La hausse des ventes de carburants de + 0,4 M€ suite à la récupération en régie directe de la
station de la Ciotat.
La compensation par le budget principal de l’abattement exceptionnel de la redevance
domaniale dans le cadre de l’organisation du village Top 14 Extra Tour programmé au Vieux-
Port fin juin 2026 en marge des demi-finales du championnat de France de rugby Top 14 (cf.
délibération n° HN-024-19204/26/BM) à hauteur de 0,23 M€
✓ Concernant, les autres produits de gestion courante (chapitre 75) la hausse de +0,31 M€ est constituée
par la régularisation de la part variable d’un contrat de délégation de service publique sur le Port de la
Pointe Rouge (soit 0,20 M€) et l’intégration des résultats d’exploitation 2025 issus du budget annexe
« centre nautique municipal » suite au transfert de compétence lié à l’exploitation du port de Notre
Dame sur la commune de Saint Chamas (soit 0,11 M€),
✓ Les remboursements liés au tickets restaurants (chapitre 013) sont réajustés à la hausse de +0,04 M€,
✓ Réajustement à la baisse de -0,14 M€ des provisions pour dépréciation des actifs circulants et de +1 M€
des provisions pour risques et charges (chapitre 78).
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 Budget voté 2026 avant DM DM 2026 Budget voté 2026 après DM
Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Recettes réelles 13,76 16,08 15,24 1,92 17,15 12,6%
Recettes de gestion courante 13,47 15,56 14,69 1,06 15,75 7,2%
013 - Atténuations de charges 0,04 0,03 0,04 0,04 0,08 120,2%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9,49 11,10 11,38 0,71 12,09 6,3%
74 - Dotations et participations 0,44 0,37 0,01 0,01 0,0%
75 - Autres produits de gestion courante 3,50 4,07 3,27 0,31 3,58 9,4%
Autres recettes d'exploitation 0,29 0,51 0,55 0,86 1,40 155,8%
77 - Produits exceptionnels 0,29 0,51 0,00 0,00 0,0%
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,55 0,86 1,40 156,0%
Recettes d'ordre 1,08 1,11 1,18 0,00 1,18 0,0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1,08 1,11 1,18 1,18 0,0%
Total recettes d'exploitation 14,84 17,19 16,42 1,92 18,33 11,7%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2,91 2,54 0,05 0,05
Total recettes d'exploitation cumulées 17,75 19,73 16,46 1,92 18,38 11,7% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 8/10
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les dépenses réelles d’exploitation sont revues légèrement à la hausse de +1,13M€. Les principales évolutions sont
les suivantes :
✓ Les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des ports augmentent de +0,07 M€ (chapitre 011).
Ce réajustement à la hausse est principalement lié au passage en régie de la station de la Ciotat (+0,1 M€
d’achats de carburant), au remboursement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) indument payée
par la commune de St Chamas pour le port Notre Dame et un ajustement à la hausse des frais d’honoraires
d’avocat, ces augmentations étant compensées par des prévisions de besoins revues à la baisse notamment
sur les fournitures administratives et le gardiennage sur la Pointe Rouge ;
✓ Les dépenses de personnel sont ajustées de +0,04 M€ (chapitre 012) ;
✓ Les autres charges de gestion courante augmentent de +0,05 M€ dont 0,02 M€ pour les demandes
concernant les contentieux et +0,03 M€ pour couvrir les remboursements de fluides et taxe foncières en
lien avec le nautisme payé à tort par les villes ;
✓ Les charges exceptionnelles (chapitre 67) augmentent de +0,11 M€ dont +0,06 M€ de prévision
d’annulation de rattachement de recettes sur l’exercice précédent et d’un besoin de +0,05 M€ de la
direction des ports pour des annulations de titres sur exercices antérieurs
✓ L’ajustement à la baisse de -0,14 M€ des provisions pour dépréciation des actifs circulants et de +1 M€ des
provisions pour risques et charges (chapitre 68).
L’autofinancement dégagé par la section d’exploitation permet une hausse de +0,79 M€ du virement vers la
section d’investissement.
En M€ Budget voté 2024 Budget voté 2025 Budget voté 2026 avant DM DM 2026 Budget voté 2026 après DM Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Dépenses réelles 14,65 15,56 13,21 1,13 14,33 8,5%
Dépenses de gestion courante 12,55 12,24 12,06 0,16 12,22 1,3%
011 - Charges à caractère général 7,40 7,07 6,15 0,07 6,22 1,1%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4,72 4,70 5,50 0,04 5,54 0,8%
65 - Autres charges de gestion courante 0,43 0,48 0,41 0,05 0,46 11,7%
Autres dépenses d'exploitation 2,10 3,32 1,15 0,97 2,12 84,4%
66 - Charges financières 0,54 0,51 0,73 0,73 0,0%
67 - Charges exceptionnelles 0,12 1,06 0,10 0,11 0,21 113,9%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 0,47 1,59 0,32 0,85 1,17 268,2%
69 - Impots sur les bénéfices 0,29 0,16
022 - Dépenses imprévues 0,68
Dépenses d'ordre 2,90 3,08 3,22 0,00 3,22 0,0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2,90 3,08 3,22 3,22 0,0%
Total dépenses d'exploitation hors virement 17,56 18,64 16,43 1,13 17,55 6,9%
023 - Virement à la section d'investissement 0,19 1,09 0,04 0,79 0,83
Total dépenses d'exploitation 17,75 19,73 16,46 1,92 18,38 11,7% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 9/10
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les dépenses consacrées aux opérations d’équipement sont réajustées à la baisse de -0,96 M€, en raison de
l’actualisation du calendrier de réalisation et de paiement des investissements. Le principal chantier concerné
par ce décalage étant celui des pontons des pilotes au Frioul.
Le remboursement du capital de la dette reste fixé à 2,06 M€ (chapitre 16).
En M€ Budget voté 2025 Budget voté 2026 avant DM DM 2026 Budget voté 2026 après DM
Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Dépenses réelles 22,80 19,73 -0,96 18,77 -4,87%
Dépenses d'équipement 21,02 17,67 -0,96 16,71 -5,43%
Total des opérations d'équipement 21,02 17,67 -0,96 16,71 -5,43%
Dépenses financières 1,78 2,06 0,00 2,06 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1,78 2,06 2,06 0,00%
020 - Dépenses imprévues
Dépenses d'ordre 1,33 1,27 0,00 1,27 0,00%
040 - Opérations de transfert entre sections 1,11 1,18 1,18 0,00%
041 - Opérations patrimoniales 0,21 0,09 0,09 0,00%
Total dépenses d'investissement 24,13 21,00 -0,96 20,04 -4,57%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 1,52 1,49 1,49
Total dépenses d'investissement cumulées 25,65 22,50 -0,96 21,54 -4,27% Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 10/10
5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les subventions reçues pour financer les investissements sont réajustées à la baisse de -0,49 M€ principalement
pour tenir compte :
- D’un décalage de participation du budget principal pour le financement lié au chantier du ponton des
pilotes au Frioul (soit une baisse de -700K€),
- D’un ajustement à la hausse du financement du département des Bouches du Rhône concernant le
chantier du port des Heures Claires à Istres pour un montant global prévisionnel de 2,8 M€ pour 2026.
L’affectation d’une partie du résultat d’exploitation au financement des investissement augmente de +0,37 M€
en raison de l’intégration des résultats d’investissement 2025 issus du budget annexe « centre nautique
municipal » suite au transfert de compétence lié à l’exploitation du port de Notre Dame sur la commune de Saint
Chamas.
L’emprunt d’équilibre (chapitre 16) est réduit de 1,64 M€ compte tenu de l’amélioration de l’autofinancement
et de l’ajustement des dépenses d’investissement.
En M€ Budget voté 2025 Budget voté 2026 avant DM DM 2026 Budget voté 2026 après DM
Evolution DM /
Total voté 2026
en %
Recettes réelles 21,27 19,14 -1,75 17,39 -9,1%
Recettes d'équipement 19,56 17,74 -2,12 15,62 -12,0%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 11,28 14,29 -0,49 13,81 -3,4%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165, 166 et 1688
non budgétaire) 8,28 3,45 -1,64 1,81 -47,5%
Recettes financières 1,71 1,40 0,37 1,77 26,6%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1,71 1,40 0,37 1,77 26,6%
Recettes d'ordre 3,29 3,31 0,00 3,31 0,0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3,08 3,22 3,22 0,0%
041 - Opérations patrimoniales 0,21 0,09 0,09 0,0%
Total recettes d'investissement hors virement 24,57 22,46 -1,75 20,71 -7,8%
021 - Virement de la section d'exploitation 1,09 0,04 0,79 0,83
Résultat reporté ou anticipé "n-1"
Total recettes d'investissement 25,65 22,50 -0,96 21,54 -4,3%