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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122139 137549 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe ports de plaisance V5
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122139 137549 Rapport de presentation BS 2025 budget annexe ports de plaisance V5)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
EXERCICE 2025 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 2/11
SOMMAIRE
1. Présentation générale du budget supplémentaire du budget annexe « ports de plaisance » ____3
2. La trajectoire financière du budget annexe « ports de plaisance » _________________________4 2.1 L’affectation du résultat 2024 du budget annexe « ports de plaisance » ___________________________________ 4 2.2 Les indicateurs de gestion du budget annexe « ports de plaisance » ______________________________________ 5 2.2 La dette du budget annexe « ports de plaisance » _____________________________________________________ 6
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « ports de plaisance » __________________7
4. La section d’exploitation du budget annexe « ports de plaisance » _________________________8 4.1 Les recettes d’exploitation du budget supplémentaire _________________________________________________ 8 4.2 Les depenses d’exploitation du budget supplémentaire ________________________________________________ 9
5. La section d’investissement du budget annexe « ports de plaisance » ____________________ 10 5.1 Les depenses d’investissement du budget supplémentaire ____________________________________________10 5.2 Les recettes d’investissement du budget supplémentaire _____________________________________________11 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 3/11
1. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE
« PORTS DE PLAISANCE »
Le budget supplémentaire a pour vocation de prendre en compte les résultats de l’exercice précédent, de
réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, et permettre ainsi de prendre
en compte des éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.
Le budget supplémentaire du budget annexe est voté en Conseil de Métropole.
Le budget supplémentaire qui vous est soumis se caractérise principalement par une affectation du résultat et
des ajustements de crédits nécessaires depuis le vote du budget primitif le 5 décembre 2024 pour actualiser les
prévisions financières en milieu d’exercice.
Il conduit à une variation des volumes de crédits de :
+4,48 M€ en section d’exploitation.
+3,11 M€ en section d’investissement.
En M€ BP 2025 Proposition BS 2025 Total après BS 2025
Section d’exploitation 14,58 4,48 19,05
Section d'investissement 21,64 3,11 24,75 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 4/11
2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « PORTS DE PLAISANCE »
2.1 L’AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
A l’occasion du budget supplémentaire les résultats de l’exercice précédent sont repris.
La section d’exploitation du budget annexe « ports de plaisance » a dégagé en 2024 un résultat de clôture positif
de 3 893,34 K€
Le résultat cumulé en investissement est de -1 355,86 K€ avec des restes à réaliser en recettes de 167,35 K€.
Afin de couvrir le déficit en investissement il est affecté une partie du résultat d’exploitation à la section
d’investissement à hauteur de 1 355,86 K€. Cette affectation donnera lieu à l’émission d’un titre au compte 1068
« Autres réserves » à l’issue du vote du budget supplémentaire.
Le solde maintenu en section d’exploitation s’élève à 2 537,48 K€ et est porté en recettes sur la ligne budgétaire
codifiée 002 « résultat d’exploitation reporté ».
Le résultat de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser s’établit à -1 523,21 K€ et est inscrit
sur la ligne budgétaire codifiée 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » du budget
supplémentaire 2025 en dépenses.
Résultats de clôture
exploitation
Résultats de clôture
d'investissement
Restes à Réaliser en
Recettes
Résultats cumulés
investissement
Part affectée à
l'investissement
Solde maintenu en section
exploitation
2024 2024 2024 2024 2025 2025 ( A ) ( B ) ( C ) ( B+C ) ( D ) ( A-D)
3 893 345 € 1 523 215 € - 167 351 € 1 355 864 € - 1 355 864 € 2 537 481 € Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 5/11
2.2 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite au budget supplémentaire 2025, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles d’exploitation- dépenses réelles d’exploitation => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
L’épargne de gestion courante est stable par rapport au budget primitif 2025.
Le taux d’épargne de gestion diminue du fait d’un résultat exceptionnel déficitaire de -0,29 M€ avec notamment l’ajustement des dotations aux provisions (0,27 M€) et des annulations de titre de recettes sur exercices antérieurs.
L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) : Le constat est identique pour le taux d’épargne brute avec des inscriptions de dépenses réelles supérieures aux recettes réelles.
L’épargne nette : Le taux de l’épargne nette diminue également du fait de la baisse de l’épargne brute.
en M€ en %
Recettes de gestion courante 13,47 13,45 15,33 1,88 14%
Dépenses de gestion courante 12,55 10,04 11,92 1,88 19%
Epargne de gestion courante (EBG) 0,92 3,42 3,42 0,00 0%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 6,8% 25,4% 22,3%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors
nature 775 0,29 0,04 0,07 0,03 63%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 0,59 0,03 0,36 0,33
Résultat exceptionnel large -0,30 0,01 -0,29 -0,30
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 0,62 3,43 3,13 -0,30 -9%
Taux d'épargne de gestion 5% 25% 20%
Recettes réelles 13,76 13,50 15,40 1,91 14%
Dépenses réelles 14,65 10,87 13,07 2,21 20%
Epargne brute (EBE) -0,90 2,63 2,33 -0,30 -11%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) -6,5% 19,5% 15,1%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et
165) 1,78 1,78 1,78 0,00 0%
Epargne nette (ENE) -2,68 0,85 0,55 -0,30 -35%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) -19,5% 6,3% 3,6%
Encours de dette (au 31/12 de l'année précédente) 18,36 18,19 18,19 0,00 0%
Capacité dynamique de désendettement -20,5 6,9 7,8
Budget primitif
2025
Evolution 2024 / 2025 Total 2025 après
BS En M€ Budget voté 2024 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 6/11
L’épargne brute de 2,33 M€ permet de couvrir l’annuité en capital de la dette de 1,78 M€.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du budget annexe « ports
de plaisance »
Le stock de dette prévisionnel au 31/12/2025 est 25 185 K€ après un remboursement de 1 780 K€ et l’inscription
d’un emprunt d’équilibre supplémentaire de 6 489 K€ portant le total voté à 8 776 K€.
EN K€ Stock de dette au 31/12/2024 Intérêts de la dette en 2025 Remboursement du capital de la dette BP + BS 2025* Emprunt d'équilibre inscrit BP + BS 2025
Stock de dette
prévisionnel au
31/12/2025
Volume 18 189 K€ 507 K€ 1 780 K€ 8 776 K€ 25 185 K€
*dont mise en réserve pour les emprunts obligataires pour 361,036k€ en 2025 Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 7/11
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « ports de plaisance » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume d’autorisation de programme au 01/01/2025 est de 64 798 K€.
Le taux d’avancement prévisionnel après le vote du budget supplémentaire est de 61%
Il est constaté une hausse des crédits de paiement 2025 de 2 000 K€ sur le programme « ports, Mer et Littoral » :
- 1 000 K€ pour l’autorisation de programme « Ports, Mer et littoral GESTION MANDATURE 2020-2026 »
concernent un ajustement de l’opération de modernisation et développement des ports année
2024/2028 suite à des travaux hors programmation et une régularisation de commandes 2024.
- 1 000 K€ pour l’autorisation de programme « Ports, Mer et littoral PROJET MANDATURE 2020-2026
concernent un ajustement suite à l’avancement du chantier du port des Heures Claires situé sur la
commune d’Istres.
Il est à noter sur l’autorisation de programme « Numérique Gestion mandature 2020-2026 », une diminution des
crédits de -14 K€ sur le projet de couverture WIFI des ports de plaisance suite à un réajustement à la baisse des
frais d’installation.
Libellé du
programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en
K€)
Montant
réalisé au
31/12/2024 (en
K€)
Montant
annuel des
crédits de
paiements BP
2025
Variation des
crédits de
paiements BS
2025
Montant annuel
des crédits de
paiements total
après BS 2025
Taux
d'avancement
prévisionnel
au 31/12/2025
Ports, mer et littoral GESTION MDTURE 2020-26 25 972 K€ 16 724 K€ 4 650 K€ 1 000 K€ 5 650 K€ 86%
Ports, mer et littoral PROJET MDTURE 2020-26 37 400 K€ 2 125 K€ 13 232 K€ 1 000 K€ 14 232 K€ 44%
SOUS-TOTAL 63 372 K€ 18 849 K€ 17 882 K€ 2 000 K€ 19 882 K€ 61%
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 45 K€ 10 K€ 3 K€ 3 K€ 29%
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 1 080 K€ 514 K€ 230 K€ -14,0 K€ 216 K€ 68%
Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26 301 K€ 81 K€ 22 K€ 22 K€ 34%
64 798 K€ 19 454 K€ 18 137 K€ 1 986 K€ 20 123 K€ 61%
Ports, Mer et Littoral
TOTAL Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 8/11
4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
4.1 LES RECETTES D’EXPLOIT ATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes d’exploitation réelles augmentent de 14,13% soit 1,91 M€ au budget supplémentaire et sont
réparties comme suit :
- Au chapitre 70, un réajustement de la recette estimée pour les redevances d’occupation
(professionnels, sociétés nautiques, terrasses, manifestations) de 1,17 M€ ;
- Au chapitre 74, une subvention Fonds vert pour le stockage et démantèlement des bateaux de plaisance
hors d’usage a été positionnée pour 0,01 M€ ;
- Au chapitre 75, 0,70 M€ de crédits supplémentaires concernent une régularisation des redevances
versées par les concessionnaires ;
- Au chapitre 77, 0,03 M€ positionnés afin de régulariser des remboursements au titre de la cotisation
foncière des entreprises 2021 pour le port de la Pointe Rouge.
Pour les recettes d’ordre, 0,03 M€ sont prévus afin de réajuster l’amortissement des subventions.
Un résultat reporté d’exploitation est inscrit à hauteur de 2,54 M€.
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 13,76 13,50 1,91 15,40 14,13%
Recettes de gestion courante 13,47 13,45 1,88 15,33 13,98%
013 - Atténuations de charges 0,04 0,03 0,03
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 9,49 9,80 1,17 10,97 11,98%
74 - Dotations et participations 0,44 0,37 0,01 0,37 1,45%
75 - Autres produits de gestion courante 3,50 3,26 0,70 3,96 21,50%
Autres recettes d'exploitation 0,29 0,04 0,03 0,07 62,63%
77 - Produits exceptionnels 0,29 0,04 0,03 0,07 62,63%
Recettes d'ordre 1,08 1,08 0,03 1,11 3,07%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1,08 1,08 0,03 1,11 3,07%
Total recettes d'exploitation 14,84 14,58 1,94 16,52 13,31%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2,91 0,00 2,54 2,54
Total recettes d'exploitation cumulées 17,75 14,58 4,48 19,05 30,72% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 9/11
4.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses d’exploitation réelles augmentent de 20,32% soit 2,21 M€ au budget supplémentaire et sont
réparties comme suit :
Le chapitre 011 est en augmentation avec 1,72 M€ :
- 0,1 M€ de régularisation d’électricité ;
- 1,26 M€ en maintenance avec notamment 0,5 M€ de prestation pour la déconstruction de navires sur
les sites de plongée ainsi que 0,2M€ pour le dragage des ports de Saint Jean et le port du Rouet. Il est
prévu également 0,25 M€ de budget supplémentaire pour les réparations et la réhabilitation des
mouillages suite aux intempéries ;
- 0,17 M€ en autres services extérieurs avec notamment 0,11 M€ de crédits supplémentaires pour
l’organisation de la course MED CHANNEL RACE ;
- 0,4 M€ de réajustement au titre de la taxe foncière 2025 ;
- Une régularisation de -0,21 M€ des frais de structure.
Le chapitre 65 concerne les admissions en non-valeur pour 0,16 M€.
Le chapitre 67 concerne les annulations de titre de recettes pour 0,06 M€.
Il a été positionné 0,27 M€ de provisions sur le chapitre 68 avec notamment 0,02 M€ pour le compte épargne
temps et 0,25 M€ de dotations aux dépréciations des actifs circulants.
Un ajustement des dotations aux amortissements de 0,18 M€ est prévu en opération d’ordre.
Il est à noter 2,09 M€ de virement vers la section d’investissement.
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 14,65 10,87 2,21 13,07 20,32%
Dépenses de gestion courante 12,55 10,04 1,88 11,92 18,73%
011 - Charges à caractère général 7,40 5,42 1,72 7,14 31,73%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4,72 4,30 4,30 0,00%
65 - Autres charges de gestion courante 0,43 0,32 0,16 0,48 50,84%
Autres dépenses d'exploitation 2,10 0,83 0,33 1,16 39,51%
66 - Charges financières 0,54 0,51 0,51
67 - Charges exceptionnelles 0,12 0,03 0,06 0,09 193,55%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations 0,47 0,27 0,27
69 - Impots sur les bénéfices 0,29 0,29 0,29
022 - Dépenses imprévues 0,68 0,00
Dépenses d'ordre 2,90 2,90 0,18 3,08 6,15%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2,90 2,90 0,18 3,08
Total dépenses de fonctionnement hors virement 17,56 13,77 2,39 16,15 17,33%
023 - Virement à la section d'investissement 0,19 0,81 2,09 2,90 258,23%
Total dépenses d'exploitation 17,75 14,58 4,48 19,05 30,72% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 10/11
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les dépenses réelles d’investissement connaissent une évolution de 10 % de crédits supplémentaires.
Il est constaté une hausse des crédits de paiement 2025 de 2 000 K€ sur le programme « Ports, Mer et Littoral » :
- 1 M€ pour l’autorisation de programme « Ports, Mer et littoral GESTION MANDATURE 2020-2026 »
concernent un ajustement de l’opération de modernisation et développement des ports année
2024/2028 suite à des travaux hors programmation et une régularisation de commandes 2024.
- 1 M€ pour l’autorisation de programme « Ports, Mer et littoral PROJET MANDATURE 2020-2026
concernent un ajustement suite à l’avancement du chantier du port des heures claires à Istres.
Sur l’autorisation de programme « Numérique Gestion mandature 2020-2026 », il y a une diminution des crédits
de -0,014 M€ sur le projet de couverture WIFI des ports de plaisance suite à un réajustement à la baisse des frais
d’installation.
Sur les dépenses d’ordre, -0,43 M€ sont prévus en régularisation de dotations aux amortissements (compensées
par une recette d’ordre équivalente).
On note un résultat reporté d’investissement de 1,52 M€.
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Dépenses réelles 8,58 19,92 1,99 21,90 10,0%
Dépenses d'équipement 6,43 18,14 1,99 20,12
Total des opérations d'équipement 6,43 18,14 1,99 20,12 10,9%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières 2,14 1,78 0,00 1,78 0,0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1,78 1,78 0,00 1,78 0,0%
020 - Dépenses imprévues 0,36 0,00
Dépenses d'ordre 1,81 1,73 -0,40 1,33 -23,1%
040 - Opérations de transfert entre sections 1,08 1,08 0,03 1,11 3,1%
041 - Opérations patrimoniales 0,74 0,65 -0,43 0,21 -66,8%
Total dépenses d'investissement 10,39 21,64 1,59 23,23 7,3%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0,00 1,52 1,52
Total dépenses d'investissement cumulées 10,39 21,64 3,11 24,75 14,4% Rapport de présentation du budget supplémentaire – Budget annexe « ports de plaisance » – Page 11/11
5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Les recettes réelles d’investissement sont en augmentation de 7,4%.
Les crédits inscrits lors du budget primitif 2025 pour le financement de l’opération de réaménagement du port
des Heures Claires ont fait l’objet de plusieurs ajustements entrainant une diminution de -7,18 M€ :
- La participation du budget principal au budget annexe des ports de plaisance est diminuée de -9,18 M€
pour être fixé à hauteur de 4M€ pour l’année 2025 ;
- Une inscription d’une subvention du département de 2M€ a été inscrite.
Sur le reste du chapitre 13 (hors subventions et participations relatives aux Heures Claires) :
- -0,7 M€ sont retirés concernant le projet de ponton au port du Frioul (subvention gelée par l’état) ;
- Une participation du budget principal est inscrite pour la rénovation des ports Ouest pour 1,17M€ ;
- Ainsi que le solde d’une subvention du département pour les jeux olympiques à hauteur de 0,09 M€.
Afin de préserver l’équilibre du budget, il est prévu d’inscrire un emprunt d’équilibre supplémentaire de 6,49 M€.
On note 0,16 M€ d’inscription au titre des restes à réaliser en subvention d’investissement.
Sur les recettes d’ordre, un ajustement de -0,48 M€ est positionné pour les régularisations comptables sur la
gestion des immobilisations (compensées par une dépense équivalente).
De plus, un ajustement des dotations aux amortissements de 0,18 M€ est prévu en opération d’ordre.
En M€ Budget voté 2024 BP 2025 BS 2025 Total après BS 2025
Evolution total
après BS / BP
2025 en %
Recettes réelles 4,34 17,29 1,27 18,56 7,4%
Recettes d'équipement 3,52 17,29 -0,08 17,20 -0,5%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 2,85 15,00 -6,57 8,43 -43,8%
16 - Emprunts et dettes assimilées (Hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire) 0,67 2,29 6,49 8,78 283,8%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières 0,81 0,00 1,36 1,36
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,81 1,36 1,36
Recettes d'ordre 3,64 3,55 -0,25 3,29 -7,1%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2,90 2,90 0,18 3,08
041 - Opérations patrimoniales 0,74 0,65 -0,43 0,21 -66,8%
Total recettes d'investissement hors virement 7,97 20,83 1,02 21,85 4,9%
021 - Virement de la section d'expoiltation 0,19 0,81 2,09 2,90 258,2%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 2,22 0,00
Total recettes d'investissement 10,39 21,64 3,11 24,75 14,4%