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Déliberation - 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Courpiac.
Lien du pdf (Déliberation - 25 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE COURPIAC
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 9
Séance du 25 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juin l'assemblée régulièrement convoquée le 25 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Thomas SOLANS, Christelle RAVERDY, Benjamin RENARD, Agnès CANER, Christine DUFAIT, Lydie GAIATTO, Xavier GRENIER Représentés: Frédéric IBERT par Xavier GRENIER, Ariane RIADO par Lydie GAIATTO
Excuses:
Absents: Michel RODRIGUEZ, Marlène SERRANO
Secrétaire de séance: Christelle RAVERDY
Délibération :
-Adhésion de la commune Porte de Benauge au SIE de l’Entre-Deux-Mers
-Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Rauzan
-Achat des parcelles de Monsieur GRANGER
-Montant CLECT 2024
Information :
-Travaux aménagement communaux
-Plan de gestion du Lac de Laubesc
Questions diverses
Objet: ADHESION AU SIE DE LA COMMUNE PORTE DE BENAUGE - DE_2024_009
ADHESION AU SIE DE LA COMMUNE DE PORTE DE BENAUGE
Monsieur le Maire explique que sur proposition de la Présidente du SIE de l’Entre-Deux-Mers, ce-dernier lors du comité syndical du 15 avril 2024 a décidé l’adhésion de la commune de Porte de Benauge au syndicat. En effet, la commune de Cantois, adhérant au SIE, a fusionné avec la commune d’Arbis et cette nouvelle commune s’appelle désormais Porte de Benauge.
Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour autoriser la commune de PORTE DE BENAUGE à adhérer au Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE) de l’Entre-Deux-Mers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présnets, accepte l’adhésion de la commune Porte de Benauge au SIE de l’Entre-Deux-Mers. Objet: MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU ET ASSAINISSEMENT DE RAUZAN - DE_2024_010
Monsieur le Maire de la commune de Courpiac présente au Conseil municipal la proposition de modification des statuts de Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan Sur une proposition formulée par la Présidente, le comité syndical d’eau et d’assainissement de Rauzan
s’est réuni le 10 avril 2024 pour décider la modification statutaire suivante :
- Modification du lieu du siège social de la mairie de Rauzan à la mairie de St Pey de Castets au 3 avenue de
la mairie.
Ces modifications, qui prendraient effet à compter du 12 avril 2024 pourraient ainsi permettre une gestion
administrative plus efficace.
En conséquence, il vous est proposé :
- d'adopter la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Syndicat Intercommunal d’eau
et d’assainissement lors du comité syndical du 10 avril 2024 selon la nouvelle rédaction ci-annexée ;
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents,
De modifier les statuts du Syndicat Intercommunal d’eau et d’assainissement comprenant le changement
du lieu social du Syndicat de la mairie de Rauzan à la mairie de St Pey de Castets.
Autorise Madame la Présidente de signer tous documents relatifs à cette modification ;
Autorise Madame la présidente de demander à M. le Sous-Préfet de Libourne de bien vouloir arrêter les
nouveaux statuts de l'EPCI.
Objet: ACHAT PARCELLE A 320 - DE_2024_011
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents, que la parcelle A 320 d’une contenance de 0.6750 A est en vente, pour un montant de 5 400.00€,
Cette parcelle touche le foyer rural de la commune,
Monsieur le Maire propose d’acheter cette parcelle à Monsieur GRANGER Dominique afin de pouvoir
mener à bien les travaux de mise aux normes de l’assainissement du foyer rural ainsi que son extension,
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’achat de la parcelle A 320 et donne autorisation à Monsieur le
maire à signer tous documents nécessaires.
Objet: CLECT 2024 - DE_2024_012
Vu la délibération n° DEL_2017-115 du Conseil Communautaire réuni le 18 septembre 2017 relative à la validation des statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers ;
Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui prévoit que le montant
des attributions de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par
délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des
Conseils Municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la Commission
Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 3 mai 2023 adoptant le rapport évaluant le coût net des charges transférées entre la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers et les communes intéressées dans le cadre de sa compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération n° DEL_2024-05 du Conseil Communautaire réuni le 12 février 2024, adoptée à la majorité des 2/3, relative aux montant révisés des Attributions de Compensation sur rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le montant révisé de Courpiac qui s’établit comme suit :
COURPIAC 16 710.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses présents ou représentés :
- APPROUVE le montant révisé de son Attribution de Compensation tel que présenté dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 21 décembre 2023.
INFORMATION :
-Plan de gestion du lacs de Laubesc
Tracaux : -Déplacement de l'abri bus - assainissement : cuve de stockage- bâche à eau : cuve- Madame Raverdy doit rappeler l'architecte.
La séance est levée à 19h55.