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Procès Verbal - 19 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Courpiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE COURPIAC
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 8
Séance du 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 19 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Thomas SOLANS, Christelle RAVERDY, Benjamin RENARD, Agnès CANER, Christine DUFAIT, Lydie GAIATTO, Frédéric IBERT, Ariane RIADO
Représentés:
Excuses:
Absents: Xavier GRENIER, Michel RODRIGUEZ, Marlène SERRANO Secrétaire de séance: Christelle RAVERDY
Approbation du procès-verbal du 25.06.2024
Délibération :
-Évolution du périmètre du Syndicat intercommunal du transport scolaire collège de Rauzan
-Choix de l’architecte pour les travaux du foyer communal
Information :
-Travaux divers
-Mise à disposition de la salle communale pour activité de couture
Questions diverses
Objet: CHOIX ARCHITECTE - DE_2024_013
Le Conseil Municipal,
Vu l’article. L 431-3 et R 431-2 du code de l’urbanisme, Les collectivités territoriales, comme toutes personnes morales, ont l’obligation de recourir aux services d’un architecte pour établir le projet architectural pour tous travaux,
Vu le projet de réhabilitation, d’agrandissement et de mise en conformité du foyer communal ;
Vu la proposition d’honoraires présenté par le Cabinet d’architecture Sautereau,
Le Conseil Municipal décide,
-de retenir la proposition d’honoraire du cabinet d’architecture Sautereau concernant le dossier de faisabilité visant à réaliser les travaux sur le bâtiment existant et les ’extérieurs du foyer communal, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,
Objet: ÉVOLUTION PERIMETRE SITSF - DE_2024_014
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-19,
L. 5212-16 et L. 5711-1 ;
Vu la délibération du comité syndical du SITSF du 15 juillet 2024 ;
Le Maire expose :
Il est expliqué qu’il s’agit de régulariser la situation des communes de Saint Jean de Blaignac,
Sainte Florence, Saint Pey de Castets, Civrac sur Dordogne et Montignac. Ces communes ne sont
pas juridiquement membres du syndicat car le périmètre du syndicat n’a vu aucune extension
validée par arrêté préfectoral.
Les délibérations de demande d’adhésion de chaque commune ont été reçues par le syndicat. Leur
adhésion est légitime étant donné qu’elles ont participé financièrement au syndicat depuis de
nombreuses années.
Ceci étant exposé, il est donc proposé au conseil municipal :
d’approuver, conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités
territoriales, l’adhésion des 5 communes au SITSF dès l’approbation par arrêté préfectoral.
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, décide
d’approuver, conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités
territoriales, l’adhésion des 5 communes au SITSF dès l’approbation par arrêté préfectoral.
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente
délibération.
Le Maire
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Information :
-Déplacement de l'abris bus : le devis présenté par Me Kévin CAMPOS est validé à l'unanimité, Chemin de Chenevie : Gravillon de route à remettre sur ce chemin ou aller chercher de l'enrobé à Faleyras.
-Cours de couture : Madame LACHAUD souhaite organiser des cours de couture, de 15h00 à 17h00 le mercredi dans le foyer communal, le conseil municipal donne son accord jusqu'au 31.12.2024, pour une mise à disposition gratuite, le demande sera revue pour 2025.
-RPI : Madame RIADO, présidente du SIRP fait le bilan de la rentrée scolaire,
La séance est levée à
Le Président, Le secrétaire,