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Déliberation - DEL 109 2026 Conv partenariat Centre de formation agricole Cfppa Macon Davaye centre equestre
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 109 2026 Conv partenariat Centre de formation agricole Cfppa Macon Davaye centre equestre)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE
Va V7 FRANÇAISE
MACON, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
+ Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 22 septembre 2026
e Affichage de la convocation : 22 septembre 2026
Lundi 28 Septembre 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_109_2026
> OBJET : Point n° 11 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE
FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE (CFPPA) DE MÂCON-DAVAYÉ
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER,
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique
LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Brenda KRASNICI, Madame Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX
> EXCUSÉS :
Madame Véronique-Laure VERRAEST donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE.
Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Romain AUVIGUE.
Monsieur Émile BLONDET donne pouvoir à Monsieur Sébastien JARJAT.
RAPPORTEUR : Edson PACHECO
La Ville de MÂCON souhaite développer les relations entre ses équipements sportifs et les établissements d'enseignement du territoire.
Dans ce cadre, le Centre équestre de MÂCON-CHAINTRÉ constitue un équipement particulièrement adapté
à la mise en œuvre d'actions pédagogiques autour du cheval, de l'équitation, du bien-être animal et de la
découverte de la filière équine.
Le Lycée d'enseignement général et technologique agricole de MÂCON-DAVAYÉ souhaite proposer à ses
élèves une option permettant d'associer enseignements théoriques et pratique équestre.
Les Parties souhaitent ainsi mettre en place une option « hippologie-équitation », destinée à permettre aux
élèves de développer leurs connaissances du cheval, de son environnement et de la filière équine, tout en
bénéficiant d’une pratique équestre encadrée.
Le Centre équestre de MÂCON-CHAINTRÉ est un équipement de la Ville de MÂCON et dispose des infrastructures et des encadrants techniques nécessaires à l'accueil des élèves dans des conditions adaptées.
La présente convention définit les conditions administratives, pédagogiques, financières, matérielles et de
sécurité de ce partenariat.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat relative à l'utilisation des installations du centre équestre de la Ville de
MÂCON par le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de MÂCON-DAVAYÉ pour la mise en place d'une option hippologie-équitation, et ses annexes, jointes à la présente délibération, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 21/09/2026, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 15/09/2026, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14/09/2026,
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA, de Monsieur Edson PACHECO et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
“d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l'Établissement Public Local
Agro-Bio-Campus DAVAYÉ et son Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
visant à mettre en place une option « hippologie-équitation », et ses annexes, telles que jointes à la
présente délibération,
+ d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
06 OCT. 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire