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Déliberation - DEL 086 2022 Conv CROS BFC
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 086 2022 Conv CROS BFC)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE V4 Lg FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_086_2022
> OBJET : Point n° 4 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CROS BFC)
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD,
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charies REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD.
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RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
En partenariat avec les collectivités locales et le secteur associatif, une politique publique « sport, santé, bien-être » d'ampleur nationale est mise en œuvre depuis 2012, déclinée en plans régionaux, afin de promouvoir les activités physiques et sportives pour tous et à tout âge. Elle a pour ambition d'accroître le recours aux thérapeutiques non médicamenteuses et de développer la recommandation des activités physiques et sportives par les médecins et les autres professionnels de santé.
Cette stratégie a été renforcée par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé français, et en particulier son article 144. Celui-ci établit la possibilité, pour tout médecin traitant, de prescrire une activité physique et/ou sportive adaptée à la pathologie du patient et aux capacités de l'individu.
La prescription de l’activité physique thérapeutique bénéficie, en Bourgogne Franche-Comté, d'un dispositif spécifique : le Parcours d'Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS). Ce dispositif est mis en œuvre par le Réseau Sport-Santé Bourgogne Franche-Comté (RSSBFC), organe technique porté par le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC). Ce parcours avait été mis en place par la MJC de Bioux, puis, suite à la reprise de certaines activités de cette association par la Ville dans le cadre de la création du nouvel Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, et
compte tenu du succès de ce dispositif, il a été décidé de le maintenir en 2021. Cette année encore, pour poursuivre la mise en œuvre du dispositif PASS, il convient de conventionner avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté pour l'année scolaire 2022/2023.
Les modalités d'organisation sont les suivantes: le RSSBFC oriente les personnes faisant l’objet d'une prescription médicale vers les créneaux d'activités les mieux adaptés et procède à l'inscription. Il apporte également une aide financière aux participants, qui est déduite du montant des cotisations pour les première, deuxième et troisième années d'inscription.
La Ville, à travers les activités proposées par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, met à disposition les
encadrants nécessaires, formés et diplômés en Activité Physique Adaptée (APA), le local et le matériel nécessaire aux différentes pratiques.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat à intervenir avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC), et ses annexes, jointes à la présente délibération, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre
2022,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés
Etrangères du 15 septembre 2022,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 15 septembre 2022, Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC) dans le cadre du dispositif Parcours d'Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS), et ses annexes, telles que jointes à la présente délibération,
+ d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, L j
COURTOIS Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
= 1 OCT. 2022
A la Préfecture de Saône-et-Loire