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Déliberation - DCM2022 33 Budget Commune Budget Principal 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 33 Budget Commune Budget Principal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
| Envoyé en préfecture le 27/04/2022
aïgues-mortes
La Sel de la Vie
tirs
RÉPUBLIQUE FRANÇ| Reçu en préfecture le 27/04/2022
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAÎ Affiché le 27/04/2022
c ID : 030-213000037-20220427-DCM202233-DE DEPARTEMENT DU
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2022-33/7.1/14-04
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 21 28
Date de la convocation : 07-04-2022
Notifiée aux élus le : 07-04-2022
Date de l'affichage : 07-04-2022
O BJET :
COMMUNE — BUDGET PRINCIPAL 2022
SÉANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt et un,
Le QUATORZE AVRIL À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉIJEAN,
Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel
LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Christine DUCHANGE à Andrée DAMOUR, Alain BAILLIEU
à Gilles TRAULLET, Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Jean-Claude
BASCHIOU à Christian GROUL, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉIJEAN, Cédric BONATO
à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS.
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PIERRON
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
l'est rappelé au Conseil Municipal que :
e L'article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les crédits sont
votés par chapitre et, si le Conseil Municipal, en décide ainsi par article ».
® L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que le « Conseil Municipal a la possibilité
d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section d'investissement ».
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
e D'adopter pour le budget Commune, le Budget Primitif 2022 :
© Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
© Par opération au niveau de la section d'investissement
e D'adopter le Budget Primitif 2022 commune qui peut se résumer comme suit
Oo Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 15 059 554.00 €
O0
O©O
©
©
©
©
o
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66,53.86.09
011 — Charges à caractère général
012 — Charges de personnel, frais assimilés
014 — Atténuations de produits
65 — Autres charges de gestion courante
66 — Charges financières
67 — Charges exceptionnelles
022 — Dépenses imprévues
4 475 694.00 €
7 602 855.00 €
62 632.00 €
1 290 736.00 €
237 038.00 €
25 395.00 €
20 000.00 €
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le 27/04/2022
ID : 030-213000037-20220427-DCM202233-DE
o 023 —Virement à la section d'investissement 585 875.00
€
o 042 -Opération ordre transfert entre sections 759
329.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les
dépenses de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement cumulées
:_ _15 059 554.00 €
©
o 013-Atténuations de charges
205 396.00 €
o 70-—Produits services, domaine et ventes div
2 683 354.00 €
o 73—Impôts et taxes
8 455 554.00 €
o 74-Dotations et participations
2 278 524.00 €
o 75-Autres produits de gestion courantes
464 613.00 €
o 76-— Produits financiers 9.00 €
o 77-—Produits exceptionnels
5 316.00 €
o 042 - Opération ordre transfert entre sections
66 788.00 €
o 002-résultat reporté ou anticipé
900 000.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les recettes
de fonctionnement
o Total des dépenses d'investissement cumulées
: 2 939 194.00 €
Chapitre/ libellé Reste à réaliser
N-1 BP 2022
20 — Immobilisations incorporelles 14 971.00
€ 89 964.00 €
21 — Immobilisations corporelles 224 142.00
€ 607 822.00 €
Total des opérations d'équipement 238
729.00 € 542 531.00 €
16 — Emprunts et dettes assimilées
1 024 247.00 €
020 — Dépenses imprévues
130 000.00 €
040 — Opérations ordre transfert entre
section
66 788.00 €
TOTAL 477 842.00
€ 2 461 352.00 €
Le Conseil Municipal, après débat, vote pour les dépenses
d'investissement
o Total des recettes d'investissement cumulées
:_ 2 939 194.00 .00 €
Chapitre/ libellé Reste à réaliser N-1
BP 2022 |
13 Subventions d'investissement 243
000.00 € 279 936.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 431 000.00 €
(hors 1068)
1068 : Excédent de fonctionnements
602 408.00 €
capitalisés
021 : Virement de la section de
585 875.00 €
fonctionnement
040 : Opération d'ordre transfert entre 759 329.00 €
sections
001 : Solde d'exécution positif reporté
37 646.00 €
243 000.00 € 2 696 194.00 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le 27/04/2022
ID : 030-213000037-20220427-DCM202233-DE Le Conseil
Municipal, après débat, vote pour les recettes d’investissemen
Le conseil municipal, ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité ;
° _ Approuve le Budget Principal de la commune tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 avril 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉIJEAN
Maire d’Aigues-Mortes
RESULTAT DU VOTE :
si . Pour : 23 | Majorité municipale
ee La PRINCIPAL 2 02 EUDGET Me 3 | C. BONATO, M. POUGENC. J. RAMS Abstention : | 2 | O. BERTRAND, C. VANDERBISTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
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Tel. 04.66.73.90.90,
Fax : 04.66.53.86.09
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Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le 27/04/2022
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