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Déliberation - DCM2022 31 Budget Commune Subvention au Comite DES Fetes 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 31 Budget Commune Subvention au Comite DES Fetes 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ezvûyé en pr6fecture le 27!04/2022
Reçu en préfecture le 27/04';2ü22
u«:chp1eanrooizo;_:_'l W
ID û30-213000037-2û220427-DCM20220'l-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇ
LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRA
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LlCK/'An I CNlalN I IjLl uiauiu
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A
a
Réf: DCM/2û22-31/7.1/14-O4
' " Nambre de membres afférents
au conseil munlcipal :29
En
Exercice Présents
Qul ont prls part
à la déllbératlon
29 20 27
rate de la cûnvccatiûn :07-01-2ü22
Notlfiée aux élus le : ü7-04-2022
Date de l'affichage : ü7-C)42€)22
C}BjEÏ:
SUBVENTION AU COMITE DES FETES
EXERCICE 2022
SÉANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2û22
L'an deux mllle vingt et un,
Le QUATORZE AVRIL A17H30
Le Conseil Munlcipal d"Algues-Mûrtes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Consell Munlcipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, Gllles TRAuLLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patrlcia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane RC)SIER-DUFOND, Michel
LEBLANC, Véronlque BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLER, Christlan GRC)LIL, Stéphanie PIERRON, Andrée DAMOUR,
Mlchèle PALLARES, Olivier BERÏRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Christine [)UCHANGE à Andrée DAMOUR, Alain BAILLIEU
à Gilles ÏRAULLET, Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Jean-Claude
BASCHIOU à Christian GROUL, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric BONATO
àJoachim RAMS, Maryline POUGENC àJoachim RAMS.
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Yves GRAS, Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PIERRON
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
À la suite des arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2022 de la commune, il est proposé au Consetl Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2022 au Comité des Fêtes de la Ville d'Aigues-Mortes à
84 000.OO €.
Les crédits pour le versement de cette subvention font l'objet d"une inscription au Budget Primitif de la commune
pourl'exercice 2022 voté lors de ce conseil municipal du 14 avril 2022.
* LeversementdecettesubventionseferaselonlesmodalitésdéfiniesdansIaconventionjointe
en annexe et selon le calendrier repris ci-après :
o 30 % courant du 1"' semestre 2022 soit
o 70 % courant du 2" semestre 2022 soit
25 200.00 €
58 8C)0.00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer, étant précisé que 1es élus, éventuellement intéressés dans le cadre de la vie
associative en tant que membres dirigeants du Comité des Fêtes, ne participent pas aux débats, ni à la préparation ainsi qu'au vote de la présente délibération.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve la proposition de subvention au Comité des Fêtes.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2(]22
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Afflché le 27/04/2022
D : 030-2130C)ü037-2ü220427-DCM2022C)l-DE
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 27 avril 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d"Aigues-Mortes
RESULTAT ou VOTE :
Délibération
2022-31
SUBVENTION AU COMITE DES
FËTES - EXERCICE 2022
Pour : 27 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'obJet d'un recours gracleux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratlf (16 Avenue Feuchères - CS88C)H)-30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telereœurs.fr) dans un délai de deux mols, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü22ü AIGuES MORTES
Tel. C)4.66.73.9û.9ü.
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page 2 sur 2