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Procès Verbal - PV3 du 24.03.2025
Conseil Municipal - PV3 CM du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV3 CM du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
Procès-verbal de la séance du jeudi 12 mars 2026
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
de la commune de RIVES-DU-COUESNON
Département d’Ille-et-Vilaine
___________________________________________________________________________________________
L'an deux mille vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la mairie de Saint-Jean-sur-Couesnon.
Date de la convocation et de l'affichage : 6 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 25
Présents (15) :
M. LEBOUVIER David
M. ERARD Joseph
M. LÉONARD Gilbert
Mme GILLETTE Corinne
M. TUROCHE Bernard
Mme PIGEON Véronique
M. ROYER Didier
Mme CORNEC Chrystèle
M. GODEUX Wilfrid
M. JALLOIN Ludovic
M. CHAPELLE Mathieu
Mme DELAUNAY Fiona
Mme KAZUMBA Lelu
Mme HELIES Karine
M. ROY Johann
Absents excusés (6) dont (4) pouvoir :
Madame GEORGEAULT Valérie a donné pouvoir à Madame Fiona DELAUNAY. Madame CHARRAUD Isabelle a donné pouvoir à Madame Véronique PIGEON. Monsieur FROC Dominique a donné pouvoir à Monsieur Joseph ERARD.
Madame DALLÉ Lorane a donné pouvoir à Madame Corinne GILLETTE.
Monsieur PRIGENT Joël.
Madame DESGUERETS Chrystèle.
Absents (4) :
Madame CORNÉE Christelle.
Monsieur LEMOINE Loïc.
Madame ROGER Ramatoulaye.
Madame ANDRE BENOUAHADA Marine.
Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à adopter l’ordre du jour.
Le conseil municipal adopte l’ordre du jour. 2
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
ORDRE DU JOUR :
Institution et vie politique :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026
Organisation des services et du personnel :
3. Création d’un poste permanent d’éducateur de jeunes enfants (EJE) à temps complet
4. Mise à jour du tableau des effectifs au 13 mars 2026
Finances :
5. Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique 2025
6. Budget principal - Affectation de résultat 2025
7. Vote des taux de la fiscalité directe 2026
8. Budget principal - Vote du budget primitif 2026
9. Budget assainissement - Approbation du Compte Financier Unique 2025 10. Budget assainissement - Affectation de résultat 2025
11. Budget assainissement - Vote du budget primitif 2026
12. Budget Zac de la Prairie - Approbation du Compte Financier Unique 2025 13. Budget Zac de la Prairie - Affectation de résultat 2025
14. Budget Zac de la Prairie - Vote du budget primitif 2026
15. Gîte La Rivée – bail commercial
16. Tarifs assainissement 2026
17. RPQS 2024
Marché Public :
18. Rescoperi phase 2 – contrat de maîtrise d’œuvre : avenant n°1
19. Rescoperi phase 2 – validation de la phase APS
Décisions du maire 3
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
1. DCM 2026.3.20 Désignation du secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il
peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances
mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
NOMME Madame Fiona DELAUNAY secrétaire de séance.
2. DCM 2026.3.21 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Monsieur le maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du
conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 février 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 février 2026.
3. DCM 2026.3.22 Création ’un poste permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1,
Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale, articles L-542-2 et L542-3,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’un agent a été recruté sur le poste de Responsable du Pôle Enfance au grade d’Animateur (catégorie B) dans le cadre du transfert des services petite-enfance entre Fougères Agglomération et Rives-du-Couesnon,
Considérant que cet agent est inscrit sur la liste d’aptitude à l’issue de l’épreuve orale d’admission du concours d’accès au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants,
Considérant que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2026,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création, à compter du 13 mars 2026, d’un emploi permanent de Responsable du Pôle Enfance à temps complet (35/35ème) au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants de catégorie A.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : 4
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
DECIDE
- D’adopter la proposition du Maire,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants,
- De modifier le tableau des effectifs à compter du 13 mars 2026.
4. DCM 2026.3.23 Mise à jour du tableau des effectifs au 13 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L542-2,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois au vu de la création
d'un emploi permanent d’Éducateur de Jeunes Enfants de catégorie A pour le poste de Responsable du Pôle Enfance
à compter du 13 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
• De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe ;
• D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
• D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
• De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir
du 13.03.2026.
Le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération.
N° de délib
créant ou
modifiant le
poste
Dénomination Cat.
Temps
complet /
non
complet
Temps de
travail Missions
POSTES STATUTAIRES
2019.6.58 Attaché territorial A TC 35/35ème Directeur Général des Services
2026.2.13 TNC 28/35ème Coordinatrice des affaires scolaires
2026.3.22
Éducateur de Jeunes
Enfants A
TC 35/35ème Responsable du Pôle Enfance
2023.9.76 TC 35/35ème Ref technique micro-crèche et
Responsable RPE (service micro-
crèche et RPE) 5
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
2023.9.91 Éducatrice de jeunes enfants (service micro-crèche)
2026.2.14 TNC 28/35ème Éducatrice de jeunes enfants (Dir. Micro-crèche et Coord. CTG)
2026.2.15 TC 35/35ème Éducatrice de jeunes enfants (Dir. Micro-crèche et Coord. CTG)
2023.5.34 Rédacteur principal de première classe B TC 35/35ème Responsable des Ressources Humaines
2020.3.37 Rédacteur territorial
B
TC 35/35ème
Responsable du Service à la
Population (accueil, état-civil, CCAS,
élections)
2025.2.9 Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 35/35ème Auxiliaire de puériculture (service : micro-crèche)
2023.9.77 Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 35/35ème Auxiliaire de puériculture (service : micro-crèche)
2023.10.108 Animateur Territorial B TC 35/35ème Responsable Pôle Enfance
2024.5.62 Directeur ALSH
2025.8.69 Technicien principal de 2ème classe B TC 35/35ème Responsable des services techniques
2023.7.53
Adjoint administratif
Principal de 1ère Classe C
TC 35/35ème Agent d'accueil
2020.6.63 TNC 28/35ème Agent d'accueil
2023.8.63 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
C
TC 35/35ème Gestionnaire des finances et de la commande publique
2024.11.130 Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 14/35ème Chargée de communication
2022.10.123 Agent de maîtrise C TC 35/35ème Chef d’équipe des Espaces Verts
2023.10.111 Adjoint Technique Principal de 1ère classe C TNC 15,28/35ème Agent polyvalent périscolaire
2024.11.122 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe TNC 34/35ème Agent périscolaire (ex-SIRS)
2022.2.17
2023.8.65
2023.10.113
2024.11.129
Adjoint Technique
Principal de 2ème Classe TNC 33/35
ème Agent polyvalent périscolaire
2025.1.1
Adjoint Technique
Territorial C
TC
35/35ème Agents des services techniques
2023.6.41 35/35ème Agents des services techniques
2019.1.11
2020.6.63 35/35
ème Agents des services techniques
2024.6.71 35/35ème Agents des services techniques
2020.6.63
2022.2.16
2022.9.103
2023.8.66
TNC 31,05/35ème Agent polyvalent périscolaire
2022.7.70
2022.8.85
2022.9.103
TNC 28,15/35ème Agent polyvalent périscolaire
2019.9.88
2022.7.71
2023.8.67
2024.4.52
TNC 28,32/35ème Agent polyvalent périscolaire 6
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
2019.9.88
2022.8.85 TNC 15,05/35
ème Agent polyvalent périscolaire
2023.8.62
2024.4.53 TNC 7,34/35
ème Agent polyvalent périscolaire
2024.11.124 TNC 15/35ème Agent périscolaire (ex-SIRS)
2024.11.125 TNC 18,46/35ème Agent périscolaire (ex-SIRS)
2024.11.126 TNC 34/35ème Agent périscolaire (ex-SIRS)
2024.11.127 TNC 34/35ème Agent périscolaire (ex-SIRS)
2024.11.128 TNC 30,43/35ème Agent périscolaire (ex-SIRS)
2019.9.88
2022.9.103
2023.10.114
2024.4.51
Adjoint d'Animation
principal de 2ème classe C TNC 19,77/35
ème Agent d'animation
2023.9.83 TNC 17.5/35ème Agent périscolaire (ALSH ou école)
2024.5.63
Adjoint Territorial
d'Animation C
TC 35/35ème Adjoint d’animation (service : ALSH)
2024.5.64 TC 35/35ème Adjoint d’animation (service : ALSH)
2023.9.81 TNC 17,5/35ème Adjoint d'animation (service : ALSH)
2023.9.85 TNC 17,5/35ème Adjoint d'animation (service : ALSH)
2024.11.123 TNC 20,82/35ème Adjoint d’animation (école ex-SIRS)
2023.9.87 Agent social Territorial C TC 35/35ème Agent social (service : micro-crèche)
2024.6.73 TC 35/35ème Agent social (service : micro-crèche)
2024.11.120 ATSEM ppal 1ère classe C TNC 34/35ème ATSEM (école Vendel ex-SIRS)
2024.11.121 ATSEM ppal 2ème classe C TNC 30/35ème ATSEM (ex-SIRS)
POSTES CONTRACTUELS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ (NON PERMANENT)
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ
2025.9.81
Assistant de conservation
du patrimoine ppl 1ère
classe
B TC 35/35ème Archiviste
2020.12.111
Adjoint Technique
Territorial
(ATA)
C
TC Agent d’entretien des espaces verts
TC Conducteur de car
TC Agent polyvalent périscolaire
TC Agent d’entretien des locaux
2024.1.3
Filière animation
(ATA)
A/B/
C TC/TNC
Filière médico-sociale
(ATA)
A/B/
C TC/TNC 7
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
5. Budget principal – Approbation du Compte Financier Unique 2025
En raison d’une erreur technique bloquante constatée par le service de gestion comptable de Fougères, dont
l’origine n’a pu être identifiée malgré une sollicitation auprès des services de la direction régionale des finances
publiques, le CFU définitif n’a pas pu être établi.
Par conséquent, ce point ne peut être mis au vote. Il est retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors de la séance
du conseil municipal du 9 avril 2026.
6. Budget principal – Affectation du résultat 2025
Compte-tenu que le CFU n’a pu faire l’objet d’une validation, l’affectation du résultat ne peut être effectuée. Ce
point est donc retiré de l’ordre du jour et sera présenté lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2026.
7. DCM 2026.3.24 Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
références, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal informe du mécanisme de compensation et de vote
des taux :
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales
(THRP). Le gel du taux de taxe d’habitation maintenu jusqu’en 2022 inclus est aujourd’hui abrogé. La taxe
d’habitation est remplacée par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale (THRS). L’intégration fiscale progressive reprend de facto à la THRS jusqu’en 2035
avec la prise en compte du gel du taux entre 2020 et 2022.
Pour rappel, les contribuables de Rives-du-Couesnon se voient appliqués des taux différents selon leur lieu de
résidence dans les communes historiques.
Une intégration fiscale progressive sur 12 ans avait été votée. Ce sont bien les taux lissés qui sont appliqués sur
chaque commune historique en suivant ce mécanisme. La prise en compte du gel du taux de taxe d’habitation
prolonge de trois ans la progressivité de ce taux pour se terminer en 2035 contre 2032 pour la taxe foncière sur les
propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 POUR, 4 ABSTENTION (K. HELIES, G. LÉONARD, W. GODEUX et C. CORNEC) et 1 CONTRE (J. ERARD) :
DECIDE de ne pas faire évoluer les taux pour l’année 2026 et de les maintenir comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,30 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,71 %
• Taxe d’habitation : 16,66 %
CHARGE Monsieur le Maire de :
• De notifier cette décision aux services préfectoraux
• De transmettre l’état 1259 complété au service fiscalité directe locale de la direction régionale des finances publiques (DRFIP), accompagné d’une copie de la présente décision. 8
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
8. DCM 2026.3.25 Budget principal – Vote du Budget Primitif 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 696 400,39 €
Dépenses et recettes d'investissement : 2 706 425,03 €
Vu les commissions finances des 16 février et 3 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 POUR, 4 ABSTENTION (K. HELIES, G. LÉONARD, W. GODEUX et C. CORNEC) et 1 CONTRE (J. ERARD) :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau de l’opération pour la section d'investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 696 400,39 € 4 696 400,39 €
Section d'investissement 2 706 425,03 € 2 706 425,03 €
9. DCM 2026.3.26 Budget assainissement – Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’avis des commissions finances en date des 16 février et 3 mars 2026,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget assainissement de la
commune de Rives-du-Couesnon,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Rives-du-Couesnon,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU,
L’assemblée est invitée à désigner un président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget assainissement,
conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Joseph ERARD est désigné président de séance en sa qualité de 1er adjoint délégué aux finances.
Monsieur ERARD, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget assainissement.
L’exécution du budget assainissement est arrêtée à la somme de 242 572,68 € en recettes et 207 984,76 € en
dépenses. 9
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 150 163,31 € en recettes et 121 524,69 € en dépenses
pour un résultat excédentaire de la section de 28 638,62 €.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 92 409,37 € et les dépenses à 86 460,07 € soit un résultat
excédentaire de 5 949,30 €.
Dépenses Recettes Résultat/solde
Résultat de l’exercice
Fonctionnement 121 524,69 € 150 163,31 € + 28 638,62 €
Investissement 86 460,07 € 92 409,37 € + 5 949,30 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (-8 817,32 €) et des restes à réaliser en dépenses d’investissement (-
2 309,53 €), le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 23 461,07 €.
Section
Résultat de
l’exercice
2024 (en €)
Résultat de
l’exercice 2025
(en €)
Résultat cumulé
(en €)
Différence
Restes à
réaliser (en
€)
Résultat de
clôture (en €)
Fonctionnement 20 854,06 28 638,62 49 492,68 0 49 492,68
Investissement -29 671,38 5 949,30 -23 722,08 -2 309,53 -26 031,61
Total -8 817,32 34 587,92 25 770,60 -2 309,53 23 461,07
Après présentation du CFU 2025 du budget assainissement, Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre à
l’assemblée de voter.
Monsieur Joseph ERARD invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU du budget assainissement de l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Rives-du-Couesnon,
CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
10. DCM 2026.3.27 Budget assainissement – Affectation du résultat 2025
Vu les commissions finances des 16 février et 3 mars 2026,
Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’année 2025,
Constatant que le CFU présente un excédent de fonctionnement cumulé de : 49 492,68 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affection du résultat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’affecter le résultat comme suit : 10
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
11. DCM 2026.3.28 Budget assainissement – Vote du Budget Primitif 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 177 061,07 €
Dépenses et recettes d'investissement : 170 000,00 €
Vu les commissions finances des 16 février et 3 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour les deux sections :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 177 061,07 € 177 061,07 €
Section d'investissement 170 000,00 € 170 0,00 € 11
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
12. DCM 2026.3.29 Budget ZAC de la prairie – Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’avis des commissions finances en date du 16 février et 3 mars 2026,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget ZAC de la Prairie de la
commune de Rives-du-Couesnon,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAC de la Prairie de la commune de Rives-du-Couesnon,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU,
L’assemblée est invitée à désigner un président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget ZAC de la Prairie,
conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Joseph ERARD est désigné président de séance en sa qualité de 1er adjoint délégué aux finances.
Monsieur ERARD, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget ZAC de la Prairie.
L’exécution du budget est arrêtée à la somme de 1 920 603,55 € en recettes et 1 781 266,28 € en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 1 147 489,36 € en recettes et 878 143,14 € en dépenses
pour un résultat excédentaire de la section de 269 346,22 €.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 773 114,19 € et les dépenses à 903 123,14 € soit un résultat
déficitaire de 130 008,95 €.
Dépenses Recettes Résultat/solde
Résultat de l’exercice
Fonctionnement 878 143,14 € 1 147 489,36 € + 269 346,22 €
Investissement 903 123,14 € 773 114,19 € -130 008,95 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (+ 845 967,28 €), le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de
985 304,55 €.
Section Résultat de
l’exercice 2024
(en €)
Résultat de
l’exercice 2025
(en €)
Résultat
cumulé (en €)
Différence
Restes à réaliser
(en €)
Résultat de
clôture (en €)
Fonctionnement 512 953,47 269 346,22 782 299,69 0 782 299,69
Investissement 333 013,81 -130 008,95 203 004,86 0 203 004,86
Total 845 967,28 139 337,27 845 967,28 0 985 304,55 12
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
Après présentation du CFU 2025 du budget ZAC de la Prairie, Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre à
l’assemblée de voter.
Monsieur Joseph ERARD invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU du budget ZAC de la Prairie de l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget ZAC de la Prairie de la commune de Rives-du-Couesnon,
CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
13. DCM 2026.3.30 Budget ZAC de la prairie – Affectation du résultat 2025
Vu les commissions finances des 16 février et 3 mars 2026,
Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’année 2025,
Constatant que le CFU présente un excédent de fonctionnement cumulé de : 782 299,69 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affection du résultat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit : 13
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
14. DCM 2026.3.31 Budget ZAC de la prairie – Vote du Budget Primitif 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 150 555,54 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 364 754,85 €
Vu les commissions finances des 16 février et 3 mars 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour les deux sections :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 150 555,54 € 2 150 555,54 €
Section d'investissement 1 364 754,85 € 1 364 754,85 €
15. DCM 2026.3.32 Gîte La Rivée – Bail commercial
M. Erard présente au Conseil municipal les principales conditions du bail commercial envisagé.
Ce contrat a pour objet de permettre :
• la gestion de la location des gîtes et studios aménagés dans l’ancien presbytère rénové ainsi que dans son
extension ;
• l’animation d’un tiers-lieu rural au sein de l’enclos presbytéral, reposant sur des projets collaboratifs et un
partage de savoirs. Ces initiatives, à vocation sociale et culturelle, ont pour objectif de dynamiser le
territoire et de valoriser le patrimoine local à travers des rencontres et des échanges.
Le bail commercial serait consenti pour une durée de neuf années. Il prendrait effet le 1er avril 2026 pour se terminer
le 31 mars 2035 et serait renouvelable par tacite reconduction.
Le loyer annuel principal (hors charges et hors TVA) serait fixé à la somme de 12 000 €, soit un loyer mensuel de 1
000 € HT (1 200 € TTC).
Il est également prévu que le loyer fasse l’objet d’une révision annuelle à compter de la première année
d’installation, à la date anniversaire du bail, soit à partir du 1er avril 2027, puis chaque année à cette même date.
L’indice de référence retenu pour cette révision est l’indice des loyers commerciaux (ILC) du 4ᵉ trimestre 2025, fixé
à 145,78.
Par ailleurs, les contrats d’entretien seraient pris en charge par la collectivité durant la première année. À compter
de la deuxième année, ils seraient repris par l’association gestionnaire du lieu.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les modalités du bail commercial présentées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : 14
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
APPROUVE les modalités du bail commercial telles que présentées, à conclure avec l’association Les EnGrangeurs,
représentée par ses deux co-présidents, Monsieur Guillaume Gérard, né le 14 février 1984 à Brest (29), demeurant
31 rue du Petit Rachapt à Vitré (35500), et Madame Élise Guédec Rocheteau, née le 27 avril 1984 à La Roche-sur-
Yon (85), demeurant 1 Le Tertre à Saint-Georges-de-Chesné, 35140 Rives-du-Couesnon ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération.
16. DCM 2026.3.33 Tarifs assainissement 2026
Monsieur le Maire rappelle que la compétence en matière d’assainissement collectif est exercée par l’EPCI de
rattachement de la commune, à savoir Fougères Agglomération. Dans ce cadre, une harmonisation progressive des
tarifs d’assainissement collectif est actuellement engagée à l’échelle intercommunale.
Il précise qu’à ce titre, les tarifs précédemment votés par la commune sont désormais fixés par Fougères
Agglomération.
Dans le cadre de cette harmonisation, Fougères Agglomération a décidé d’appliquer, pour l’année 2026, une
augmentation de 2 % des tarifs par rapport à ceux de 2025, à l’exception des communes dont les tarifs sont déjà
supérieurs au tarif cible, comme c’est le cas de la commune de Vendel.
Par conséquent, les tarifs votés par le conseil municipal en décembre 2025 pour l’exercice 2026 ne sont pas
exécutoires. Il convient donc de reprendre les tarifs arrêtés par le conseil communautaire, présentés comme suit :
Monsieur le Maire rappelle également que tout service public d’assainissement donne lieu à la perception d’une
redevance d’assainissement.
Vu les articles R.2224-19 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’instituer une redevance d’assainissement pour la part du service
qu’il assure et d’en fixer le tarif ;
Considérant que la redevance d’assainissement collectif comprend une part variable et, le cas échéant, une part fixe
;
Considérant que la part variable est déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau
public de distribution, dont l’usage génère le rejet d’eaux usées collectées par le service d’assainissement ;
Considérant que la part fixe a vocation à couvrir tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement ;
Considérant que ces évolutions tarifaires s’inscrivent dans une démarche de convergence vers un tarif de la part
variable plus équitable à l’échelle intercommunale ;
St Georges-de-
Chesné
St Jean-sur-
Couesnon
St Marc-sur-
Couesnon
Vendel
Part fixe 2026 68,85 € 68,85 € 68,85 € 47.50€
Part variable prix
au m³
2.14 € 2.14 € 2.14 € 0.79€
(+1.90€/m³ pour la part
syndicale) 15
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE des tarifs d’assainissement collectif fixés par Fougères Agglomération pour l’année 2026 ;
ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE à l’application de ces tarifs sur le territoire communal.
17. DCM 2026.3.34 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement (RPQS) 2024
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport selon l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice 2024.
Ce rapport reste consultable en mairie.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice 2024.
18. DCM 2026.3.35 RESCOPERI phase 2 – contrat de maîtrise d’œuvre : avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et R2194-5 relatifs aux modifications des
marchés publics en cours d’exécution ;
Vu la délibération n°2024.9.100 du 17 octobre 2024 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à
l’opération de restructuration des équipements scolaires et périscolaires (RESCOPERI), phase 2 ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 31 octobre 2024 à au groupement de maitrise d’œuvre représentée par
l’agence CLARC ;
Considérant que l’opération initiale prévoit la rénovation du bâtiment existant ainsi que la réalisation
d’aménagements extérieurs ;
Considérant que, pour des raisons budgétaires, la collectivité ne peut mener simultanément l’ensemble de ces
travaux ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire de phaser l’opération afin d’en assurer la soutenabilité financière, en
distinguant :
• une première tranche relative aux aménagements extérieurs, dont les travaux seraient réalisés entre 2026
et 2027 ;
• une seconde tranche relative à la rénovation du bâtiment existant, dont les travaux seraient programmés
à partir de 2028 ;
Considérant que cette adaptation intervient avant validation de la phase APS et ne modifie pas la nature globale du
marché de maîtrise d’œuvre ;
Considérant qu’il est proposé de conclure un avenant n°1 afin d’adapter l’organisation de l’opération et le calendrier
de la mission de maîtrise d’œuvre ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre confié au groupement représenté par l’agence
d’architecture CLARC, 2 Le Guérichet, 35830 BETTON, relatif à l’opération de RESCOPERI phase 2. 16
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
DIT que cet avenant a pour objet de phaser l’opération en deux tranches fonctionnelles :
• tranche 1 : aménagements extérieurs (travaux 2026-2027) ;
• tranche 2 : rénovation du bâtiment existant (travaux 2028-2029).
PRÉCISE que le présent avenant n’entraîne pas de modification du montant du marché de maîtrise d’œuvre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
19. DCM 2026.3.36 RESCOPERI phase 2 – validation de la phase Avant-Projet Sommaire (APS)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et R2194-5 relatifs aux modifications des
marchés publics en cours d’exécution ;
Vu la délibération n°2024.9.100 du 17 octobre 2024 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à
l’opération de restructuration des équipements scolaires et périscolaires (RESCOPERI), phase 2 ;
Vu le marché de maîtrise d’œuvre notifié le 31 octobre 2024 au groupement de maîtrise d’œuvre représenté par
l’agence CLARC ;
Vu la délibération n°2026.3.35 relative à l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre visant à prioriser les travaux
d’aménagements extérieurs ;
Considérant que les plans de la phase Avant-Projet Sommaire (APS) ont été présentés à l’équipe municipale ;
Considérant qu’il convient désormais d’entériner cette phase afin de permettre à l’architecte paysagiste de
poursuivre sa mission en phase Avant-Projet Définitif (APD) ;
Considérant le dossier des études d’Avant-Projet Sommaire (APS) résultant de l’approfondissement du scénario
retenu pour l’aménagement de la cour du site ;
Considérant le projet technique et financier présenté ;
Considérant que l’APS relatif à l’aménagement des extérieurs fixe le montant prévisionnel des travaux à 266 056,80
€ HT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les plans d’aménagement présentés en phase Avant-Projet Sommaire (APS) ;
PRECISE que cette validation porte exclusivement sur les aménagements extérieurs ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Décisions du maire :
Néant
Questions diverses :
• Proposition de souscription à deux abonnements CANVA Pro +, destinés à la réalisation des supports de communication de la collectivité par le service communication : validée
• Présentation d’un devis pour l’acquisition d’une véranda pour le commerce de Saint-Georges-de-Chesné (15 122,41 € HT) 17
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2026
La séance est levée à 23h30.
Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 20 mars 2026 à 19h00 à la mairie de Rives-du-Couesnon. Il s’agira du conseil municipal d’installation dans le cadre du nouveau mandat.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Fiona DELAUNAY