Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14640&path=DP22 208 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25979&path=DP24 104 Rehabili
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39424&path=DP26 053 Rehabili
unknown - cms viewFile.php?idtf=24300&path=DP24 054 Rehabili
unknown - cms viewFile.php?idtf=25839&path=DP24 100 Rehabili
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25978&path=DP24 103 Rehabili
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22613&path=DP23 218 Maitrise
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38283&path=DP25 230 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14656&path=DP22 218 Travaux
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35677&path=DP25 157 Rehabili
Arrêté - cms 074 Rehabilitation et extension du Centre culturel Louis Jannel a Montrevel en Bresse Avenant n 2 au lot n 9
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 074 Rehabilitation et extension du Centre culturel Louis Jannel a Montrevel en Bresse Avenant n 2 au lot n 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-20007 17517-20260 0-0P285-074-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1203/2076)
Publication : 12/03/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-074
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Réhabilitation et extension du Centre culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse - Avenant n° 2 au lot 9
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU l'opération de réhabilitation et extension du Centre culturel Louis Jannel à Montrevel-en-Bresse pour
laquelle a été conclu notamment (les autres lots ne nécessitant pas d’avenant) le marché relatif au lot n°9
Électricité — Courants faibles — Courants forts avec la société MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en- Bresse) pour un montant de 136 876,00 € HT;
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°9 Électricité — Courants faibles — Courants forts, il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 2 afin de prendre en compte les prestations modificatives demandées par le maitre d'ouvrage (fourniture et pose d'un bloc autonome de sécurité, de deux blocs autonome d'ambiance, d’un déclencheur manuel et d’un bouton pressoir à clé) et rendus nécessaires suite à un aléa de chantier (fourniture et pose de deux blocs autonomes de sécurité sur demande du SDIS). Le montant de l'avenant est fixé à 1 016,06 € HT. L'ensemble des avenants correspond à une plus-value de 3 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 140 977,64 € HT.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 5 — à ; DA LETR UT 3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER [0 } 4 CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260304-DP26-074-DE
DÉCIDE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026]
Publication : 12/03/2026
DE CONCLURE dans le cadre de la réhabilitation et extension du Centre culturel Louis Jannel à Montrevel-
en-Bresse, l'avenant n° 2 au marché relatif au lot n° 9 Électricité — Courants faibles — Courants forts avec la
société MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 1 016,06 € HT.
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04 mars 2026.
Pour le Président et par délégation,
ichel LEMAIRE
Conseiller délégué à la rayaux et au Patrimoine
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @& Pi 0 YA 3 avenue Arsène d'Arsonval FES Ü ( CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513