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Arrêté - cms 218 Maitrise d oeuvre pour la creation d un dojo en extension du gymnase de Montrevel en Bresse
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 218 Maitrise d oeuvre pour la creation d un dojo en extension du gymnase de Montrevel en Bresse)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Mntèrieur
OG1-20007+754-26334104 2P23-318 DE]
G R AN D Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 31412033]
PubBcation : 2241432023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-218
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Maîtrise d'œuvre pour la création d’un dojo en extension du gymnase de Montrevel-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-26 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué, Monsieur Thierry PALLEGOIX, dans les domaines de la Conférence Territoriale
Bresse, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU le contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment dans le cadre de la
création d’un dojo en extension du gymnase de Montrevel-en-Bresse conclu avec la SPL IN TERRA le 6
juillet 2023 ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 6 septembre 2023 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la maîtrise d'œuvre pour ia création d’un dojo en extension du gymnase de Montrevel-
en-Bresse ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre du groupement d'entreprises ESCALE ARCHITECTES (mandataire - 69007 Lyon) /
ECOMETRIS/ ADIS/ BETICS comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des
critères de jugement ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231103-DP23-218-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023]
Publication : 22/11/2023
DECIDE
D’ATTRIBUER le marché de maitrise d'œuvre ayant trait à la création d’un dojo en extension du
gymnase de Montrevel-en-Bresse au groupement d'entreprises ESCALE ARCHITECTES (mandataire -
69007 Lyon) / ECOMETRIS/ ADIS/ BETICS pour un forfait provisoire de rémunération de 55 800 € HT et
une enveloppe financière allouée aux travaux de 558 000 € HT (valeur juillet 2023).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 novembre 2023.
Pour le Président et par délégation
e Conseiller délégué,
hierry PALLEGOIX
Délégué à la Conférencé Territoriale Bresse
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax: 04 74 24 7513