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Arrêté - cms 218 Travaux de rehabilitation extension de l ancien College Amiot a Bourg en Bresse dans l Ain Avenant n 6 au lot n 8 sols souples
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 218 Travaux de rehabilitation extension de l ancien College Amiot a Bourg en Bresse dans l Ain Avenant n 6 au lot n 8 sols souples)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
-20221929-DP-22-215-DE
R A Accusé Certi SÉCUTOIFE.
GC N D Réception sarle préfet: 25192022]
B O U R C Puslication : 2611081032
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-218
SERVICE : Direction de ia Commande Publique
OBJET: Travaux de réhabilitation-extension de l’ancien collège Amiot à Bourg-en-Bresse dans l’Ain —
Avenant n° 6 au lot n° 8 - sols souples
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-42 du 28 septembre 2022 portant délégation de fonction et de signature du Président
à la 1** Conseillère Déléguée, Madame Claudie SAINT-ANDRE dans les domaines de l'Aménagement
et de l’Urbanisme, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU le marché relatif aux travaux de réhabilitation-extension de l'ancien collège Amiot à Bourg-en-
Bresse dans l'Ain - lot 8 sols souples, marché conclu avec la société PEROTTO (01000 Bourg-en-Bresse)
pour un montant de 190 006.30 € HT ;
CONSIDERANT qu'un avenant n° 1 a été conclu, sans incidence financière, afin de prolonger le délai
d'exécution des travaux jusqu'au 17 mars 2021;
CONSIDERANT qu'un avenant n° 2 a été conclu, sans incidence financière, afin de prolonger le délai
d'exécution des travaux jusqu’au 30 juin 2021 :
CONSIDERANT qu'un avenant n° 3 a été conclu, sans incidence financière, afin de prolonger le délai
d'exécution des travaux jusqu’au 03 décembre 2021 ;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURC-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20221020-DP-22-218-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2022
Publication : 25/10/2022
CONSIDERANT qu’un avenant n° 4 a été conclu, pour un montant de — 4 065.42 € HT, afin de prendre
en compte différentes modifications techniques apparues en cours d'exécution des études de
réalisation et du chantier :
e à la demande du maître d'œuvre : modification du traitement du hall R+1 du bâtiment A,
suppression de sol carrelage en zone bureau, chapes flottantes sur isolants acoustique ;
e à la demande du maître d'ouvrage : cohérence de traitement du sol de l’auditorium,
suppression des tapis d'entrée rigide et suppression du sol inox en peau de porc de
l'ascenseur ;
CONSIDERANT qu’un avenant n° 5 a été conclu, pour un montant de 9 374.30 € HT, afin de :
° prendre en compte, à la demande du maître d'œuvre, différentes modifications techniques
apparues en cours d'exécution des études de réalisation et du chantier, compte tenu de
manque de hauteur technique de réserve au sol, de création de rampes normées entre la
partie centrale et les ailes du bâtiment A, entre la partie centrale et le hall et en centre de la
partie centrale : suppression de métrés de réalisation concernant la chape allégée et différents
grès cérame, ajout de prestations en compensation (création de chape), création de rampes
adhérentes en chape Cem (fond bois), carrelage, socle de protection ;
° prolonger le délai d'exécution des travaux jusqu’au 04 avril 2022 en raison des retards de
livraison de matériaux pour différents lots en raison de la Covid qui ne permettaient plus les
enchainements initialement envisagés, des absences dans les équipes pour cause de Covid
(vague Omicron) et des contraintes liées à l’interfaçage avec les chantiers contigus (bâtiments
et voirie);
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 6 afin de soustraire l'exécution de
miroirs dans les salles d’eau et salles de cours, qui étaient aussi prévus au cahier des charges du lot
n° 16 - Agencement Mobilier ; qu’il a été retenu d’affecter cette tâche à ce dernier car correspondant
plus à sa technicité ;
Le montant de l'avenant est fixé à — 3 672.00 € HT. L'ensemble des avenants correspond une plus-
value de 0.56 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à
291 643.18 € HT.
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n° 6 au marché relatif aux travaux de réhabilitation-extension de l’ancien
collège Amiot à Bourg-en-Bresse dans l’Ain - lot n° 8 - sols souples, avec la société PEROTTO (01000
Bourg-en-Bresse) pour un montant de — 3 672.00 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 octobre 2022.
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Déléguée,
ZE
Claudie SAINT-ANDRE
Déléguée à l'Aménagement et à l'Urbanisme