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Compte-Rendu - CFU 2024
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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (unknown - CFU 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Comptabilité (Abrégée) applicable aux collectivités territoriales uniques moins de 3 500 habitants, : COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005339500014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'OYONNAX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 53
D2 - Recettes de fonctionnement 57
III - Etats financiers
A - Bilan 60
B - Compte de résultat 64
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 66
D - Balance des comptes 67
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 85
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 89
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 96
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 98
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 100
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 102
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 103
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 104
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 105
B3 - Etat des provisions 106
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 108
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus 109
B4.3 - Etat des emprunts garantis 110
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 111
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail 112
B4.6 - Etat des marchés de partenariat 113
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 114
B4.8 - Autres engagements donnés 115
B4.9 - Autres engagements reçus 116
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 117
B6 - Etat du personnel 118 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 121
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 122
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 123
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 124
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 126
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 127
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 128
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 129
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 130
D2 - Actions de formation des élus 131
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 132
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 133
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 135
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 873 726,71 1 083 120,00 1 956 846,71
Recettes réalisées (1) B 860 807,55 1 274 839,63 2 135 647,18
Restes à réaliser C 46 165,96 0,00 46 165,96
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 862 882,80 1 083 120,00 1 946 002,80
Dépenses réalisées (1) E 796 180,57 1 095 890,65 1 892 071,22
Restes à réaliser F 50 459,40 0,00 50 459,40
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 64 626,98 178 948,98 243 575,96
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -10 843,91 0,00 -10 843,91
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 53 783,07 178 948,98 232 732,05
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -4 293,44 0,00 -4 293,44
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 49 489,63 178 948,98 228 438,61
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -58 623,61 0,00 64 626,98 47 779,70 53 783,07
Fonctionnement 300 278,66 261 504,28 178 948,98 -38 774,38 178 948,98
TOTAL I 241 655,05 261 504,28 243 575,96 9 005,32 232 732,05
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26202-LOCAL COMMERCIAL LE
POIZAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 14 408,44 0,00 3 640,63 0,00 18 049,07
Sous-Total 14 408,44 0,00 3 640,63 0,00 18 049,07
26203-LOTISSEMENT LALLEYRIAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 47 779,70 0,00 0,00 -47 779,70 0,00
Fonctionnement -38 774,38 0,00 0,00 38 774,38 0,00
Sous-Total 9 005,32 0,00 0,00 -9 005,32 0,00
26204-LOCAL COMMERCIAL DES
GRANGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 7 103,29 0,00 -5 934,81 0,00 1 168,48
Fonctionnement 28 176,38 0,00 8 662,72 0,00 36 839,10
Sous-Total 35 279,67 0,00 2 727,91 0,00 38 007,58
TOTAL II 58 693,43 0,00 6 368,54 -9 005,32 56 056,65
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 300 348,48 261 504,28 249 944,50 0,00 288 788,70 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 7 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 50 459,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 11 890,56
16 Emprunts et dettes assimilées 230,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
121 Opération d’équipement n° 121 5 130,00
57 Opération d’équipement n° 57 30 708,84
62 Opération d’équipement n° 62 2 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 46 165,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 46 165,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 121,12
Autres immobilisations incorporelles 62,76
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 1 847,40
Constructions 4 519,27
Réseaux et installations de voirie 1 034,05
Réseaux divers 270,38
Installations techniques, agencements et matériel 1 133,55
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 300,40
Immobilisations corporelles en cours 190,66
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 325,71
Immobilisations financières (nettes) 399,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 204,32
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 85,74
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 221,17
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 306,91
Comptes de régularisation (III) 0,04
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 11 511,27
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 6 325,98
Neutralisations et régularisations -1 069,60
Réserves 5 589,46
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 178,95
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 024,80
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 366,21
Dettes financières et autres emprunts 46,05
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 412,26
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7,41
Autres dettes non financières 66,69
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 74,10
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 486,36
Comptes de régularisation (III) 0,12
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 511,27
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 151,61 151,91
Participations 107,45 88,37
Compensations, autres attributions et autres participations 12,93 11,20
Dons et legs 0,00 0,10
Impôts et taxes 496,58 484,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 237,88 320,44
Produits des cessions d'actifs 60,81 3,60
Autres produits de gestion 49,97 73,50
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 103,88 19,35
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 221,10 1 153,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 412,58 388,50
Charges de personnel 278,37 273,38
Indemnités des élus (et membres du CESR) 46,41 47,21
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,02 3,57
Impôts et taxes 24,22 24,80
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 12,68 12,71
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 164,69 22,95
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 938,96 773,11 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 90,74 70,81
Autres charges 0,86 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 91,61 70,81
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 190,53 309,08
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11,59 9,52
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11,59 -9,52
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 178,95 299,55 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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50 459,40 796 180,57 873 726,71
10 843,91
50 459,40 796 180,57 862 882,80
0,00 463 995,20 367 574,93
0,00 360 115,20 367 574,93
0,00 103 880,00 0,00
50 459,40 332 185,37 495 307,87
0,00 0,00 0,00
12 120,56 133 803,04 146 156,93
0,00 13 133,80 13 133,80
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
230,00 120 658,83 121 032,57
11 890,56 0,00 11 890,56
0,00 10,41 100,00
38 338,84 198 382,33 349 150,94
38 338,84 198 382,33 349 150,94
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 56,82
Total des dépenses d’équipement 56,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 10,41
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
Total des dépenses financières 91,55
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 67,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 97,97
Total des dépenses d’ordre en investissement 126,23
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 92,27
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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46 165,96 860 807,55 873 726,71
0,00
46 165,96
0,00 537 169,80 430 828,85
0,00 360 115,20 367 574,93
0,00 177 054,60 12 369,00
50 884,92
46 165,96 323 637,75 442 897,86
80 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 304 340,69 285 605,17
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 500,00
46 165,96 19 297,06 76 792,69
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 25,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 106,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 73,07
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 431,44
041 Opérations patrimoniales (7) 97,97
Total des recettes d’ordre en investissement 124,68
Total des recettes d’investissement de l’exercice 873 726,71 860 807,55 98,52
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 20
0,00
1 095 890,65
0,00 1 095 890,65 1 083 120,00
0,00
0,00 1 095 890,65 0,00 1 095 890,65 1 083 120,00
0,00 177 054,60 0,00 177 054,60 63 253,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 177 054,60 0,00 177 054,60 12 369,00
50 884,92
0,00 918 836,05 0,00 918 836,05 1 019 866,08
0,00 308,64 0,00 308,64 518,03
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 11 585,38 0,00 11 585,38 12 169,67
0,00 906 942,03 0,00 906 942,03 1 006 178,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 138 034,77 0,00 138 034,77 180 574,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 735,00 0,00 53 735,00 54 173,00
0,00 287 539,52 0,00 287 539,52 295 580,00
0,00 427 632,74 0,00 427 632,74 475 851,27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 89,87
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
97,28
014 Atténuations de produits 99,19
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
76,44
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
90,14
66 Charges financières 95,20
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
59,58
Total des dépenses réelles et mixtes 90,09
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 431,44
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
279,91
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
101,18
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 21
0,00 1 274 839,63 0,00 1 274 839,63 1 083 120,00
0,00
0,00 1 274 839,63 0,00 1 274 839,63 1 083 120,00
0,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00
0,00 1 170 959,63 0,00 1 170 959,63 1 083 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 514,52 0,00 63 514,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 107 445,11 0,00 1 107 445,11 1 083 120,00
0,00 47 261,25 0,00 47 261,25 54 500,00
0,00 271 992,24 0,00 271 992,24 247 557,00
0,00 376 864,00 0,00 376 864,00 428 508,00
0,00 173 446,72 0,00 173 446,72 173 954,00
0,00 237 880,90 0,00 237 880,90 177 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 133,94
73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,71
731 Fiscalité locale 87,95
74 Dotations et participations 109,87
75 Autres produits de gestion courante 86,72
Total des recettes de gestion des services 102,25
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 108,11
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 117,70
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 616,00 2 616,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 616,00 2 616,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total opération n° 121 Opération d'équipement n° 121 5 130,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00
total opération n° 124 Opération d'équipement n° 124 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2116125 Cimetière 0,00 22 849,69 0,00 22 849,69 0,00
total opération n° 125 Opération d'équipement n° 125 22 865,44 22 849,69 0,00 22 849,69 15,75
212126 Agencements et aménagements de terrains 0,00 30 935,84 0,00 30 935,84 0,00
2188126 Autres 0,00 914,11 0,00 914,11 0,00
total opération n° 126 Opération d'équipement n° 126 35 000,00 31 849,95 0,00 31 849,95 3 150,05
215755 Matériel et outillage technique 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
218455 Matériel de bureau et mobilier 0,00 6 384,05 0,00 6 384,05 0,00
total opération n° 55 Opération d'équipement n° 55 90 000,00 22 384,05 0,00 22 384,05 67 615,95
215256 Installations de voirie 0,00 3 660,00 0,00 3 660,00 0,00
total opération n° 56 Opération d'équipement n° 56 4 000,00 3 660,00 0,00 3 660,00 340,00
213157 Bâtiments publics 0,00 9 430,94 0,00 9 430,94 0,00
213257 Bâtiments privés 0,00 48 269,02 0,00 48 269,02 0,00
215857 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 591,20 0,00 1 591,20 0,00
total opération n° 57 Opération d'équipement n° 57 90 000,00 59 291,16 0,00 59 291,16 30 708,84
211758 Bois et forêts 0,00 8 778,00 0,00 8 778,00 0,00
total opération n° 58 Opération d'équipement n° 58 31 000,00 8 778,00 0,00 8 778,00 22 222,00
213159 Bâtiments publics 0,00 49 569,48 0,00 49 569,48 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 59 Opération d'équipement n° 59 50 079,94 49 569,48 0,00 49 569,48 510,46
total opération n° 60 Opération d'équipement n° 60 3 575,56 0,00 0,00 0,00 3 575,56
total opération n° 62 Opération d'équipement n° 62 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
Total des dépenses
d'équipement 349 150,94 200 998,33 2 616,00 198 382,33 150 768,61
10222 F.C.T.V.A. 0,00 10,41 0,00 10,41 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00 10,41 0,00 10,41 89,59
total chapitre 13 Subventions d'investissement 11 890,56 0,00 0,00 0,00 11 890,56
1641 Emprunts en euros 0,00 105 658,83 0,00 105 658,83 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 121 032,57 120 658,83 0,00 120 658,83 373,74
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 13 133,80 0,00 13 133,80 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 13 133,80 13 133,80 0,00 13 133,80 0,00
Total des dépenses
financières 146 156,93 133 803,04 0,00 133 803,04 12 353,89
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 495 307,87 334 801,37 2 616,00 332 185,37 163 122,50
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 103 880,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 8 215,20 0,00 8 215,20 0,00
2132 Bâtiments privés 0,00 351 900,00 0,00 351 900,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 367 574,93 360 115,20 0,00 360 115,20 7 459,73 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 471 454,93 463 995,20 0,00 463 995,20 7 459,73
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
966 762,80 798 796,57 2 616,00 796 180,57 170 582,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
10 843,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 977 606,71 798 796,57 2 616,00 796 180,57 181 426,14 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 0,00 6 218,94 0,00 6 218,94 0,00
1323 Départements 0,00 3 977,00 0,00 3 977,00 0,00
13258 Autres groupements 0,00 4 320,12 0,00 4 320,12 0,00
1328 Autres 0,00 4 389,00 0,00 4 389,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 392,00 0,00 392,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 76 792,69 19 297,06 0,00 19 297,06 57 495,63
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 28 614,58 0,00 28 614,58 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 14 221,83 0,00 14 221,83 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 261 504,28 0,00 261 504,28 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 285 605,17 304 340,69 0,00 304 340,69 -18 735,52
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 19 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 382 092,26 323 637,75 0,00 323 637,75 58 454,51
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 50 884,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 2 805,60 0,00 2 805,60 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2157 Matériel et outillage technique 0,00 161 880,00 0,00 161 880,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 12 369,00 0,00 12 369,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 177 054,60 177 054,60 0,00 177 054,60 0,00
1328 Autres 0,00 291 900,00 0,00 291 900,00 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 8 215,20 0,00 8 215,20 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 367 574,93 360 115,20 0,00 360 115,20 7 459,73
Total des recettes d'ordre en
investissement 595 514,45 537 169,80 0,00 537 169,80 58 344,65
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
977 606,71 860 807,55 0,00 860 807,55 116 799,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 977 606,71 860 807,55 0,00 860 807,55 116 799,16 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 5 130,00 0,00 5 130,00
0,00 5 130,00 0,00 5 130,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121(1)
LIBELLE : ETUDES ACCESSIBILITE BATIMENTS VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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572,39 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123(1)
LIBELLE : DESSERTES FORESTIERES LA CHARMETTE-LA PRAIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2117 Bois et forêts
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124(1)
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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22 849,69 0,00 22 849,69 22 865,44
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22 849,69 0,00 22 849,69 22 865,44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125(1)
LIBELLE : CIMETIERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2116 Cimetières
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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914,11 0,00 914,11 1 000,00
30 935,84 0,00 30 935,84 34 000,00
31 849,95 0,00 31 849,95 35 000,00
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31 849,95 0,00 31 849,95 35 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126(1)
LIBELLE : COUR ECOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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-31 849,95 -31 849,95
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 384,05 0,00 6 384,05 10 000,00
16 000,00 0,00 16 000,00 80 000,00
22 384,05 0,00 22 384,05 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 384,05 0,00 22 384,05 90 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : ACQUISTION MATERIELS-MOBILIERS DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2157 Matériel et outillage technique
2184 Matériel de bureau et mobilier
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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-22 384,05 -22 384,05
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 4 000,00
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3 660,00 0,00 3 660,00 0,00
3 660,00 0,00 3 660,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 660,00 0,00 3 660,00 4 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56(1)
LIBELLE : VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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-3 660,00 -3 660,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 591,20 0,00 1 591,20 0,00
48 269,02 30 708,84 48 269,02 82 883,67
58 350,08 0,00 9 430,94 7 116,33
108 210,30 30 708,84 59 291,16 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
108 210,30 30 708,84 59 291,16 90 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57(1)
LIBELLE : BATIMENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2131 Bâtiments publics
2132 Bâtiments privés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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-108 210,30 -59 291,16
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00
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8 778,00 0,00 8 778,00 31 000,00
8 778,00 0,00 8 778,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 778,00 0,00 8 778,00 31 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 58(1)
LIBELLE : FORET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2117 Bois et forêts
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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-7 900,00 -7 900,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
878,00 0,00 878,00 0,00
878,00 0,00 878,00 0,00
878,00 0,00 878,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 45
0,00 0,00 0,00 21 660,82
0,00 0,00 0,00 21 660,82
0,00 0,00 0,00 0,00
50 414,66 0,00 49 569,48 28 419,12
50 414,66 0,00 49 569,48 28 419,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 414,66 0,00 49 569,48 50 079,94
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59(1)
LIBELLE : PLAN D'EAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2131 Bâtiments publics
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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-50 414,66 -49 569,48
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 47
192 771,18 0,00 0,00 3 575,56
192 771,18 0,00 0,00 3 575,56
0,00 0,00 0,00 0,00
5 436,60 0,00 0,00 0,00
33 922,80 0,00 0,00 0,00
39 359,40 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
232 130,58 0,00 0,00 3 575,56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2131 Bâtiments publics
2183 Matériel informatique
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 48
-232 130,58 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61(1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE AD'AP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62(1)
LIBELLE : ACQUISITION TERRAINS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 1 614,22 0,00 1 614,22 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 21 971,53 0,00 21 971,53 0,00
60621 Combustibles 0,00 23 265,58 0,00 23 265,58 0,00
60622 Carburants 0,00 5 975,29 0,00 5 975,29 0,00
60623 Alimentation 0,00 24 953,69 0,00 24 953,69 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 780,19 0,00 3 780,19 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 570,71 0,00 5 570,71 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 778,81 0,00 1 778,81 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 001,41 0,00 1 001,41 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 654,58 0,00 2 654,58 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 803,29 0,00 5 803,29 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 2 122,08 0,00 2 122,08 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 497,60 0,00 10 497,60 0,00
613 Locations 0,00 16 465,83 0,00 16 465,83 0,00
61521 Terrains 0,00 8 060,92 0,00 8 060,92 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 36 727,91 0,00 36 727,91 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 62,70 0,00 62,70 0,00
615231 Voiries 0,00 63 878,70 0,00 63 878,70 0,00
615232 Réseaux 0,00 8 572,91 0,00 8 572,91 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 34 955,40 0,00 34 955,40 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 19 624,09 0,00 19 624,09 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 628,33 0,00 1 628,33 0,00
6156 Maintenance 0,00 7 509,65 0,00 7 509,65 0,00
6168 Autres 0,00 15 207,59 0,00 15 207,59 0,00
618 Divers 0,00 651,55 0,00 651,55 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 17 850,35 0,00 17 850,35 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 17 474,53 0,00 17 474,53 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 6 875,66 0,00 6 875,66 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 71,05 0,00 71,05 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 4 547,85 0,00 4 547,85 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 22 155,04 0,00 22 155,04 0,00
62878 A des tiers 0,00 176,44 0,00 176,44 0,00
6288 Autres 0,00 12 087,26 0,00 12 087,26 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 20 060,00 0,00 20 060,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 475 851,27 427 632,74 0,00 427 632,74 48 218,53
6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 009,22 0,00 5 009,22 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 4 164,48 0,00 4 164,48 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 163 375,54 0,00 163 375,54 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 36 471,98 0,00 36 471,98 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 77 877,00 0,00 77 877,00 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 641,30 0,00 641,30 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 295 580,00 287 539,52 0,00 287 539,52 8 040,48
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 42 873,00 0,00 42 873,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 9 937,00 0,00 9 937,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 54 173,00 53 735,00 0,00 53 735,00 438,00
65132 Prix 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65311 Indemnités de fonction 0,00 45 008,33 469,20 44 539,13 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 1 870,66 0,00 1 870,66 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 15,90 0,00 15,90 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 13 286,99 0,00 13 286,99 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 59 554,86 0,00 59 554,86 0,00
65568 Autres contributions 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00
65888 Autres 0,00 3,23 0,00 3,23 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 180 574,11 138 503,97 469,20 138 034,77 42 539,34
Total des dépenses de
gestion des services 1 006 178,38 907 411,23 469,20 906 942,03 99 236,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 8 885,26 0,00 8 885,26 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 2 500,12 0,00 2 500,12 0,00
6688 Autres 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 12 169,67 11 585,38 0,00 11 585,38 584,29
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 308,64 0,00 308,64 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 518,03 308,64 0,00 308,64 209,39
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 019 866,08 919 305,25 469,20 918 836,05 101 030,03
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 50 884,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 0,00 164 685,60 0,00 164 685,60 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 12 369,00 0,00 12 369,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 177 054,60 177 054,60 0,00 177 054,60 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 227 939,52 177 054,60 0,00 177 054,60 50 884,92
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 247 805,60 1 096 359,85 469,20 1 095 890,65 151 914,95
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 247 805,60 1 096 359,85 469,20 1 095 890,65 151 914,95 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7022 Coupes de bois 0,00 170 351,55 0,00 170 351,55 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 15 454,30 0,00 15 454,30 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 368,00 0,00 1 368,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 8 828,10 0,00 8 828,10 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 36 348,00 0,00 36 348,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 3 714,84 0,00 3 714,84 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 916,11 0,00 916,11 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 177 601,00 237 880,90 0,00 237 880,90 -60 279,90
73211 Attribution de compensation 0,00 123 954,72 0,00 123 954,72 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 49 492,00 0,00 49 492,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 173 954,00 173 446,72 0,00 173 446,72 507,28
73111 Impôts directs locaux 0,00 259 648,00 0,00 259 648,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 524,00 0,00 524,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 116 692,00 0,00 116 692,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 428 508,00 376 864,00 0,00 376 864,00 51 644,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 99 148,00 0,00 99 148,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 43 645,00 0,00 43 645,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00
744 FCTVA 0,00 5 493,86 0,00 5 493,86 0,00
74718 Autres 0,00 306,29 0,00 306,29 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7478 Autres organismes 0,00 107 148,09 0,00 107 148,09 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 3 361,00 0,00 3 361,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 8 020,00 0,00 8 020,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 550,00 0,00 1 550,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 247 557,00 271 992,24 0,00 271 992,24 -24 435,24
752 Revenus des immeubles 0,00 44 303,88 0,00 44 303,88 0,00
75888 Autres 0,00 2 957,37 0,00 2 957,37 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 54 500,00 47 261,25 0,00 47 261,25 7 238,75
Total des recettes de gestion
des services 1 083 120,00 1 107 445,11 0,00 1 107 445,11 -24 325,11
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 2 708,92 0,00 2 708,92 0,00
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 0,00 60 805,60 0,00 60 805,60 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 60 805,60 63 514,52 0,00 63 514,52 -2 708,92
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 143 925,60 1 170 959,63 0,00 1 170 959,63 -27 034,03
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 103 880,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 103 880,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 247 805,60 1 274 839,63 0,00 1 274 839,63 -27 034,03 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 247 805,60 1 274 839,63 0,00 1 274 839,63 -27 034,03 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 178 356,25 57 231,59 121 124,66 133 493,66
Autres immobilisations incorporelles 62 757,84 0,00 62 757,84 103 668,83
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 1 847 397,06 0,00 1 847 397,06 1 787 639,13
Constructions 4 519 270,19 0,00 4 519 270,19 4 039 653,60
Réseaux et installations de voirie 1 034 051,64 0,00 1 034 051,64 1 030 391,64
Réseaux divers 270 381,50 0,00 270 381,50 270 381,50
Installations techniques, agencements et matériel 1 133 546,75 0,00 1 133 546,75 1 277 835,55
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 300 399,85 0,00 300 399,85 293 101,69
Immobilisations corporelles en cours 190 660,53 0,00 190 660,53 202 892,48
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 325 714,67 0,00 1 325 714,67 1 325 714,67
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 399 015,90 0,00 399 015,90 385 882,10
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 261 552,18 57 231,59 11 204 320,59 10 850 654,85
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 045,57 0,00 1 045,57 1 235,57
Créances sur les redevables et comptes rattachés 73 833,52 498,10 73 335,42 93 771,14
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 11 359,30 0,00 11 359,30 16 043,56
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 86 238,39 498,10 85 740,29 111 050,27
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 221 173,99 0,00 221 173,99 292 138,55
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 221 173,99 0,00 221 173,99 292 138,55
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 39,00 0,00 39,00 1 339,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 11 569 003,56 57 729,69 11 511 273,87 11 255 182,67 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 2 567 570,09 2 567 570,09
Fonds globalisés 1 374 232,56 1 331 406,56
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 384 175,83 2 072 978,77
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 069 595,15 -933 019,36
RÉSERVES 5 589 462,85 5 327 958,57
REPORT A NOUVEAU 0,00 725,16
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 178 948,98 299 553,50
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 024 795,16 10 667 173,29
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 366 207,97 424 087,10
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 46 049,51 1 049,51
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 412 257,48 425 136,61
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 413,47 7 413,47
Dettes fiscales et sociales 12 536,00 10 686,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 53 402,64 54 301,66
Autres dettes non financières 748,39 68,29
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 74 100,50 72 469,42
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 88 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 88 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 486 357,98 585 606,03
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 120,73 2 403,35
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 11 511 273,87 11 255 182,67 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 151 606,86 151 911,87 -305,01
Participations 107 454,38 88 372,20 19 082,18
Compensations, autres attributions et autres participations 12 931,00 11 200,00 1 731,00
Dons et legs 0,00 95,00 -95,00
Impôts et taxes 496 575,72 484 530,72 12 045,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 237 880,90 320 440,87 -82 559,97
Produits des cessions d'actifs 60 805,60 3 600,00 57 205,60
Autres produits de gestion 49 970,17 73 496,35 -23 526,18
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 103 880,00 19 349,51 84 530,49
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 221 104,63 1 152 996,52 68 108,11
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 412 581,96 388 499,76 24 082,20
Charges de personnel 278 365,82 273 381,35 4 984,47
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 199 847,52 194 158,76 5 688,76
Dont charges sociales 78 518,30 79 222,59 -704,29
Indemnités des élus (et membres du CESR) 46 409,79 47 212,62 -802,83
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 19,13 3 565,30 -3 546,17
Impôts et taxes 24 224,48 24 795,44 -570,96
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 12 677,64 12 709,46 -31,82
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 164 685,60 22 949,51 141 736,09
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 938 964,42 773 113,44 165 850,98
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 90 741,85 70 807,13 19 934,72
Dont ménages 750,00 0,00 750,00
Dont personnes morales de droit privé 17 150,00 16 850,00 300,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 72 841,85 53 957,13 18 884,72
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 864,00 0,00 864,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 91 605,85 70 807,13 20 798,72
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 190 534,36 309 075,95 -118 541,59
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 11 385,38 9 522,45 1 862,93
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 200,00 0,00 200,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 11 585,38 9 522,45 2 062,93
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -11 585,38 -9 522,45 -2 062,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 178 948,98 299 553,50 -120 604,52 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 567 570,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 570,09 0,00 2 567 570,09
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 150 502,88 0,00 0,00 10,41 28 614,58 10,41 1 179 117,46 0,00 1 179 107,05
10226 Taxe d'aménagement 0,00 92 743,86 0,00 0,00 0,00 14 221,83 0,00 106 965,69 0,00 106 965,69
10227 Versement pour sous densité 0,00 116,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,40 0,00 116,40
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 88 043,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 043,42 0,00 88 043,42
Sous Total compte 1022 0,00 1 331 406,56 0,00 0,00 10,41 42 836,41 10,41 1 374 242,97 0,00 1 374 232,56
Sous Total compte 102 0,00 3 898 976,65 0,00 0,00 10,41 42 836,41 10,41 3 941 813,06 0,00 3 941 802,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 327 958,57 0,00 0,00 0,00 261 504,28 0,00 5 589 462,85 0,00 5 589 462,85
Sous Total compte 106 0,00 5 327 958,57 0,00 0,00 0,00 261 504,28 0,00 5 589 462,85 0,00 5 589 462,85
Sous Total compte 10 0,00 9 226 935,22 0,00 0,00 10,41 304 340,69 10,41 9 531 275,91 0,00 9 531 265,50
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 725,16 300 278,66 299 553,50 0,00 0,00 300 278,66 300 278,66 0,00 0,00
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 38 774,38 38 774,38 0,00 0,00 38 774,38 38 774,38 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 725,16 339 053,04 338 327,88 0,00 0,00 339 053,04 339 053,04 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 299 553,50 299 553,50 0,00 0,00 0,00 299 553,50 299 553,50 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 299 553,50 299 553,50 0,00 0,00 0,00 299 553,50 299 553,50 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 122 309,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 309,04 0,00 122 309,04
1322 Régions 0,00 497 310,39 0,00 0,00 0,00 6 218,94 0,00 503 529,33 0,00 503 529,33
1323 Départements 0,00 518 033,29 0,00 0,00 0,00 3 977,00 0,00 522 010,29 0,00 522 010,29
13241 Communes membres du GFP 0,00 22 528,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 528,56 0,00 22 528,56
Sous Total compte 1324 0,00 22 528,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 528,56 0,00 22 528,56
13258 Autres groupements 0,00 146 671,05 0,00 0,00 0,00 4 320,12 0,00 150 991,17 0,00 150 991,17
Sous Total compte 1325 0,00 146 671,05 0,00 0,00 0,00 4 320,12 0,00 150 991,17 0,00 150 991,17 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 3 262,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 262,10 0,00 3 262,10
1327 Fonds européens 0,00 344 173,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 173,57 0,00 344 173,57
1328 Autres 0,00 162 279,11 0,00 0,00 0,00 296 289,00 0,00 458 568,11 0,00 458 568,11
Sous Total compte 132 0,00 1 816 567,11 0,00 0,00 0,00 310 805,06 0,00 2 127 372,17 0,00 2 127 372,17
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00 0,00 2 360,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 247 492,88 0,00 0,00 0,00 392,00 0,00 247 884,88 0,00 247 884,88
Sous Total compte 1346 0,00 247 492,88 0,00 0,00 0,00 392,00 0,00 247 884,88 0,00 247 884,88
Sous Total compte 134 0,00 249 852,88 0,00 0,00 0,00 392,00 0,00 250 244,88 0,00 250 244,88
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 6 558,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 558,78 0,00 6 558,78
Sous Total compte 13 0,00 2 072 978,77 0,00 0,00 0,00 311 197,06 0,00 2 384 175,83 0,00 2 384 175,83
1641 Emprunts en euros 0,00 424 087,10 0,00 47 779,70 105 658,83 0,00 105 658,83 471 866,80 0,00 366 207,97
Sous Total compte 164 0,00 424 087,10 0,00 47 779,70 105 658,83 0,00 105 658,83 471 866,80 0,00 366 207,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 049,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,51 0,00 1 049,51
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 60 000,00 15 000,00 60 000,00 0,00 45 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 60 000,00 15 000,00 60 000,00 0,00 45 000,00
Sous Total compte 168 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 60 000,00 15 000,00 60 000,00 0,00 45 000,00
Sous Total compte 16 0,00 425 136,61 0,00 47 779,70 120 658,83 60 000,00 120 658,83 532 916,31 0,00 412 257,48
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 738 875,74 0,00 0,00 0,00 103 880,00 0,00 842 755,74 0,00 842 755,74 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 194 143,62 0,00 32 695,79 0,00 0,00 0,00 226 839,41 0,00 226 839,41 0,00
Sous Total compte 19 933 019,36 0,00 32 695,79 0,00 103 880,00 0,00 1 069 595,15 0,00 1 069 595,15 0,00
Total classe 1 933 019,36 12 025 329,26 671 302,33 386 107,58 224 549,24 675 537,75 1 828 870,93 13 086 974,59 1 069 595,15 12 327 698,81 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 46 429,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 429,41 0,00 46 429,41 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 47 947,79 0,00 0,00 32 695,79 0,00 8 215,20 47 947,79 40 910,99 7 036,80 0,00
204182 Bâtiments et installations 178 356,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 356,25 0,00 178 356,25 0,00
Sous Total compte 20418 178 356,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 356,25 0,00 178 356,25 0,00
Sous Total compte 2041 178 356,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 356,25 0,00 178 356,25 0,00
Sous Total compte 204 178 356,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 356,25 0,00 178 356,25 0,00
2051 Concessions et droits similaires 9 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 291,63 0,00 9 291,63 0,00
Sous Total compte 205 9 291,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 291,63 0,00 9 291,63 0,00
Sous Total compte 20 282 025,08 0,00 0,00 32 695,79 0,00 8 215,20 282 025,08 40 910,99 241 114,09 0,00
2111 Terrains nus 71 693,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 693,81 0,00 71 693,81 0,00
2112 Terrains de voirie 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,00 0,00 895,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 95 687,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 687,50 0,00 95 687,50 0,00
2115 Terrains bâtis 147 632,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 632,08 0,00 147 632,08 0,00
2116 Cimetière 46 862,40 0,00 0,00 0,00 22 849,69 0,00 69 712,09 0,00 69 712,09 0,00
2117 Bois et forêts 1 299 499,04 0,00 0,00 0,00 8 778,00 0,00 1 308 277,04 0,00 1 308 277,04 0,00
2118 Autres terrains 81 474,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,60 81 474,44 2 805,60 78 668,84 0,00
Sous Total compte 211 1 743 744,27 0,00 0,00 0,00 31 627,69 2 805,60 1 775 371,96 2 805,60 1 772 566,36 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 43 894,86 0,00 0,00 0,00 30 935,84 0,00 74 830,70 0,00 74 830,70 0,00
2131 Bâtiments publics 2 440 739,95 0,00 12 231,95 0,00 67 215,62 0,00 2 520 187,52 0,00 2 520 187,52 0,00
2132 Bâtiments privés 219 970,36 0,00 0,00 0,00 400 169,02 0,00 620 139,38 0,00 620 139,38 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 14 439,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 439,12 0,00 14 439,12 0,00
2138 Autres constructions 1 364 504,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 504,17 0,00 1 364 504,17 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 4 039 653,60 0,00 12 231,95 0,00 467 384,64 0,00 4 519 270,19 0,00 4 519 270,19 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 004 954,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 954,25 0,00 1 004 954,25 0,00
2152 Installations de voirie 25 437,39 0,00 0,00 0,00 6 276,00 2 616,00 31 713,39 2 616,00 29 097,39 0,00
21538 Autres réseaux 270 381,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 381,50 0,00 270 381,50 0,00
Sous Total compte 2153 270 381,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 381,50 0,00 270 381,50 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 72 539,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 539,97 0,00 72 539,97 0,00
2157 Matériel et outillage technique 524 847,22 0,00 0,00 0,00 16 000,00 161 880,00 540 847,22 161 880,00 378 967,22 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 678 436,50 0,00 0,00 0,00 1 591,20 0,00 680 027,70 0,00 680 027,70 0,00
Sous Total compte 215 2 576 596,83 0,00 0,00 0,00 23 867,20 164 496,00 2 600 464,03 164 496,00 2 435 968,03 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 2 011,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,86 0,00 2 011,86 0,00
Sous Total compte 2175 2 011,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,86 0,00 2 011,86 0,00
Sous Total compte 217 2 011,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,86 0,00 2 011,86 0,00
2181 Installations générales, agencements et 23 222,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 222,80 0,00 23 222,80 0,00
2183 Matériel informatique 58 727,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 727,36 0,00 58 727,36 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 89 389,03 0,00 0,00 0,00 6 384,05 0,00 95 773,08 0,00 95 773,08 0,00
2188 Autres 121 762,50 0,00 0,00 0,00 914,11 0,00 122 676,61 0,00 122 676,61 0,00
Sous Total compte 218 293 101,69 0,00 0,00 0,00 7 298,16 0,00 300 399,85 0,00 300 399,85 0,00
Sous Total compte 21 8 699 003,11 0,00 12 231,95 0,00 561 113,53 167 301,60 9 272 348,59 167 301,60 9 105 046,99 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 202 892,48 0,00 0,00 12 231,95 0,00 0,00 202 892,48 12 231,95 190 660,53 0,00
Sous Total compte 23 202 892,48 0,00 0,00 12 231,95 0,00 0,00 202 892,48 12 231,95 190 660,53 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 325 714,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 714,67 0,00 1 325 714,67 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 24 1 325 714,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 714,67 0,00 1 325 714,67 0,00
266 Autres formes de participation 319 677,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 677,85 0,00 319 677,85 0,00
Sous Total compte 26 319 677,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 677,85 0,00 319 677,85 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 76,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,22 0,00 76,22 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 459,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,03 0,00 459,03 0,00
27638 Autres établissements publics 65 669,00 0,00 0,00 0,00 13 133,80 0,00 78 802,80 0,00 78 802,80 0,00
Sous Total compte 2763 65 669,00 0,00 0,00 0,00 13 133,80 0,00 78 802,80 0,00 78 802,80 0,00
Sous Total compte 276 65 669,00 0,00 0,00 0,00 13 133,80 0,00 78 802,80 0,00 78 802,80 0,00
Sous Total compte 27 66 204,25 0,00 0,00 0,00 13 133,80 0,00 79 338,05 0,00 79 338,05 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 44 862,59 0,00 0,00 0,00 12 369,00 0,00 57 231,59 0,00 57 231,59
Sous Total compte 280418 0,00 44 862,59 0,00 0,00 0,00 12 369,00 0,00 57 231,59 0,00 57 231,59
Sous Total compte 28041 0,00 44 862,59 0,00 0,00 0,00 12 369,00 0,00 57 231,59 0,00 57 231,59
Sous Total compte 2804 0,00 44 862,59 0,00 0,00 0,00 12 369,00 0,00 57 231,59 0,00 57 231,59
Sous Total compte 280 0,00 44 862,59 0,00 0,00 0,00 12 369,00 0,00 57 231,59 0,00 57 231,59
Sous Total compte 28 0,00 44 862,59 0,00 0,00 0,00 12 369,00 0,00 57 231,59 0,00 57 231,59
Total classe 2 10 895 517,44 44 862,59 12 231,95 44 927,74 574 247,33 187 885,80 11 481 996,72 277 676,13 11 261 552,18 57 231,59
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 374 784,78 374 784,78 0,00 0,00 374 784,78 374 784,78 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 374 784,78 374 784,78 0,00 0,00 374 784,78 374 784,78 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 202 753,93 202 753,93 0,00 0,00 202 753,93 202 753,93 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 7 413,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 413,47 0,00 7 413,47
Sous Total compte 4047 0,00 7 413,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 413,47 0,00 7 413,47
Sous Total compte 404 0,00 7 413,47 202 753,93 202 753,93 0,00 0,00 202 753,93 210 167,40 0,00 7 413,47 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 7 413,47 577 538,71 577 538,71 0,00 0,00 577 538,71 584 952,18 0,00 7 413,47
411 Redevables 78 127,59 0,00 215 834,76 270 733,52 0,00 0,00 293 962,35 270 733,52 23 228,83 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 4 099,57 0,00 44 994,86 47 733,43 0,00 0,00 49 094,43 47 733,43 1 361,00 0,00
415 Traites de coupe de bois (régime foresti 11 400,84 0,00 61 731,00 37 701,90 0,00 0,00 73 131,84 37 701,90 35 429,94 0,00
4161 Créances douteuses 332,60 0,00 15 183,35 1 702,20 0,00 0,00 15 515,95 1 702,20 13 813,75 0,00
Sous Total compte 416 332,60 0,00 15 183,35 1 702,20 0,00 0,00 15 515,95 1 702,20 13 813,75 0,00
Sous Total compte 41 93 960,60 0,00 337 743,97 357 871,05 0,00 0,00 431 704,57 357 871,05 73 833,52 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 158 304,10 158 304,10 0,00 0,00 158 304,10 158 304,10 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 158 304,10 158 304,10 0,00 0,00 158 304,10 158 304,10 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 45 016,68 45 016,68 0,00 0,00 45 016,68 45 016,68 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 79 528,63 79 528,63 0,00 0,00 79 528,63 79 528,63 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 124 545,31 124 545,31 0,00 0,00 124 545,31 124 545,31 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 3 791,33 3 791,33 0,00 0,00 3 791,33 3 791,33 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 3 791,33 3 791,33 0,00 0,00 3 791,33 3 791,33 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 46 722,22 46 722,22 0,00 0,00 46 722,22 46 722,22 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 53 735,00 53 735,00 0,00 0,00 53 735,00 53 735,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 100 457,22 100 457,22 0,00 0,00 100 457,22 100 457,22 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 13 286,99 13 286,99 0,00 0,00 13 286,99 13 286,99 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 13 286,99 13 286,99 0,00 0,00 13 286,99 13 286,99 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 9 937,00 9 937,00 0,00 0,00 9 937,00 9 937,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 9 937,00 9 937,00 0,00 0,00 9 937,00 9 937,00 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 1 866,92 1 866,92 0,00 0,00 1 866,92 1 866,92 0,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 1 866,92 1 866,92 0,00 0,00 1 866,92 1 866,92 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 0,00 1 110,00 1 110,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 13 310,24 13 310,24 0,00 0,00 13 310,24 13 310,24 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 13 310,24 13 310,24 0,00 0,00 13 310,24 13 310,24 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 139 968,37 139 968,37 0,00 0,00 139 968,37 139 968,37 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 9 923,00 21 199,00 23 404,00 0,00 0,00 21 199,00 33 327,00 0,00 12 128,00
Sous Total compte 4455 0,00 9 923,00 21 199,00 23 404,00 0,00 0,00 21 199,00 33 327,00 0,00 12 128,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 1 756,00 1 756,00 0,00 0,00 1 756,00 1 756,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 10 397,93 10 397,93 0,00 0,00 10 397,93 10 397,93 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 4 134,00 4 134,00 0,00 0,00 4 134,00 4 134,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 16 287,93 16 287,93 0,00 0,00 16 287,93 16 287,93 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 763,00 35 557,74 35 202,74 0,00 0,00 35 557,74 35 965,74 0,00 408,00
Sous Total compte 4457 0,00 763,00 35 557,74 35 202,74 0,00 0,00 35 557,74 35 965,74 0,00 408,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 190,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 1 235,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,57 0,00 1 235,57 0,00
Sous Total compte 4458 1 235,57 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 1 235,57 190,00 1 045,57 0,00
Sous Total compte 445 1 235,57 10 686,00 73 044,67 75 084,67 0,00 0,00 74 280,24 85 770,67 0,00 11 490,43
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 23 876,37 23 876,37 0,00 0,00 23 876,37 23 876,37 0,00 0,00
Sous Total compte 44 1 235,57 10 686,00 240 680,74 242 720,74 0,00 0,00 241 916,31 253 406,74 0,00 11 490,43
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 9 005,32 9 005,32 0,00 0,00 0,00 9 005,32 9 005,32 0,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 14 283,50 992,05 4 570,44 0,00 0,00 992,05 18 853,94 0,00 17 861,89
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 31 012,84 6 272,09 10 800,00 0,00 0,00 6 272,09 41 812,84 0,00 35 540,75
Sous Total compte 451 0,00 54 301,66 16 269,46 15 370,44 0,00 0,00 16 269,46 69 672,10 0,00 53 402,64
Sous Total compte 45 0,00 54 301,66 16 269,46 15 370,44 0,00 0,00 16 269,46 69 672,10 0,00 53 402,64
466 Excédents de versement 0,00 68,29 702,82 1 382,92 0,00 0,00 702,82 1 451,21 0,00 748,39
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 156 715,93 156 715,93 0,00 0,00 156 715,93 156 715,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 156 715,93 156 715,93 0,00 0,00 156 715,93 156 715,93 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 15 400,00 0,00 9 728,56 25 128,56 0,00 0,00 25 128,56 25 128,56 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 15 400,00 4 040,70 0,00 0,00 15 400,00 4 040,70 11 359,30 0,00
Sous Total compte 4672 15 400,00 0,00 25 128,56 29 169,26 0,00 0,00 40 528,56 29 169,26 11 359,30 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 643,56 0,00 500,00 1 143,56 0,00 0,00 1 143,56 1 143,56 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 643,56 0,00 500,00 1 143,56 0,00 0,00 1 143,56 1 143,56 0,00 0,00
Sous Total compte 467 16 043,56 0,00 182 344,49 187 028,75 0,00 0,00 198 388,05 187 028,75 11 359,30 0,00
Sous Total compte 46 16 043,56 68,29 183 047,31 188 411,67 0,00 0,00 199 090,87 188 479,96 10 610,91 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 372 621,00 372 621,00 0,00 0,00 372 621,00 372 621,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 157 295,00 157 295,00 0,00 0,00 157 295,00 157 295,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 878,00 878,00 0,00 0,00 878,00 878,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 364 765,23 364 765,23 0,00 0,00 364 765,23 364 765,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 895 559,23 895 559,23 0,00 0,00 895 559,23 895 559,23 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 18,45 1 503,12 1 537,17 0,00 0,00 1 503,12 1 555,62 0,00 52,50
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 809,21 2 934,01 2 124,80 0,00 0,00 2 934,01 2 934,01 0,00 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 0,00 827,66 4 437,13 3 661,97 0,00 0,00 4 437,13 4 489,63 0,00 52,50
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 539,55 539,55 0,00 0,00 539,55 539,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 827,66 4 976,68 4 201,52 0,00 0,00 4 976,68 5 029,18 0,00 52,50
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 1 575,00 5 523,88 4 015,88 0,00 0,00 5 523,88 5 590,88 0,00 67,00
Sous Total compte 471 0,00 2 402,66 906 059,79 903 776,63 0,00 0,00 906 059,79 906 179,29 0,00 119,50
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 300,00 0,00 86 234,66 87 534,66 0,00 0,00 87 534,66 87 534,66 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 49 180,96 49 180,96 0,00 0,00 49 180,96 49 180,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 1 300,00 0,00 135 415,62 136 715,62 0,00 0,00 136 715,62 136 715,62 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 71,05 71,05 0,00 0,00 71,05 71,05 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 019,62 1 019,62 0,00 0,00 1 019,62 1 019,62 0,00 0,00
Sous Total compte 472 1 300,00 0,00 136 506,29 137 806,29 0,00 0,00 137 806,29 137 806,29 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 36 348,00 36 348,00 0,00 0,00 36 348,00 36 348,00 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 36 348,00 36 348,00 0,00 0,00 36 348,00 36 348,00 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 72 696,00 72 696,00 0,00 0,00 72 696,00 72 696,00 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,00 0,00 39,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,69 0,46 1,00 0,00 0,00 0,46 1,69 0,00 1,23
Sous Total compte 478 39,00 0,69 0,46 1,00 0,00 0,00 39,46 1,69 37,77 0,00
Sous Total compte 47 1 339,00 2 403,35 1 115 262,54 1 114 279,92 0,00 0,00 1 116 601,54 1 116 683,27 0,00 81,73
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 189,46 0,00 308,64 0,00 0,00 0,00 498,10 0,00 498,10
Sous Total compte 491 0,00 189,46 0,00 308,64 0,00 0,00 0,00 498,10 0,00 498,10
Sous Total compte 49 0,00 189,46 0,00 308,64 0,00 0,00 0,00 498,10 0,00 498,10
Total classe 4 112 578,73 75 062,23 2 753 392,14 2 779 350,58 0,00 0,00 2 865 970,87 2 854 412,81 86 467,39 74 909,33 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 21 445,20 21 445,20 0,00 0,00 21 445,20 21 445,20 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 454,95 454,95 0,00 0,00 454,95 454,95 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 21 900,15 21 900,15 0,00 0,00 21 900,15 21 900,15 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 292 138,55 0,00 1 307 913,56 1 378 878,12 0,00 0,00 1 600 052,11 1 378 878,12 221 173,99 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 292 138,55 88 000,00 1 417 813,71 1 400 778,27 0,00 0,00 1 709 952,26 1 488 778,27 221 173,99 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 643 855,40 643 855,40 0,00 0,00 643 855,40 643 855,40 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 23 066,51 23 066,51 0,00 0,00 23 066,51 23 066,51 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 190,00 190,00 0,00 0,00 190,00 190,00 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 15,90 15,90 0,00 0,00 15,90 15,90 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 15,90 15,90 0,00 0,00 15,90 15,90 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 9 005,32 9 005,32 0,00 0,00 9 005,32 9 005,32 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 676 133,13 676 133,13 0,00 0,00 676 133,13 676 133,13 0,00 0,00
Total classe 5 292 138,55 88 000,00 2 093 946,84 2 076 911,40 0,00 0,00 2 386 085,39 2 164 911,40 221 173,99 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,22 0,00 1 614,22 0,00 1 614,22 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 21 971,53 0,00 21 971,53 0,00 21 971,53 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 23 585,75 0,00 23 585,75 0,00 23 585,75 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 265,58 0,00 23 265,58 0,00 23 265,58 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 5 975,29 0,00 5 975,29 0,00 5 975,29 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 24 953,69 0,00 24 953,69 0,00 24 953,69 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 54 194,56 0,00 54 194,56 0,00 54 194,56 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,19 0,00 3 780,19 0,00 3 780,19 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570,71 0,00 5 570,71 0,00 5 570,71 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,81 0,00 1 778,81 0,00 1 778,81 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,41 0,00 1 001,41 0,00 1 001,41 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 12 131,12 0,00 12 131,12 0,00 12 131,12 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654,58 0,00 2 654,58 0,00 2 654,58 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 803,29 0,00 5 803,29 0,00 5 803,29 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122,08 0,00 2 122,08 0,00 2 122,08 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 100 491,38 0,00 100 491,38 0,00 100 491,38 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 100 491,38 0,00 100 491,38 0,00 100 491,38 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 497,60 0,00 10 497,60 0,00 10 497,60 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 465,83 0,00 16 465,83 0,00 16 465,83 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060,92 0,00 8 060,92 0,00 8 060,92 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 36 727,91 0,00 36 727,91 0,00 36 727,91 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 62,70 0,00 62,70 0,00 62,70 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 36 790,61 0,00 36 790,61 0,00 36 790,61 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 63 878,70 0,00 63 878,70 0,00 63 878,70 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 572,91 0,00 8 572,91 0,00 8 572,91 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 72 451,61 0,00 72 451,61 0,00 72 451,61 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 34 955,40 0,00 34 955,40 0,00 34 955,40 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 152 258,54 0,00 152 258,54 0,00 152 258,54 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 19 624,09 0,00 19 624,09 0,00 19 624,09 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,33 0,00 1 628,33 0,00 1 628,33 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 21 252,42 0,00 21 252,42 0,00 21 252,42 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 7 509,65 0,00 7 509,65 0,00 7 509,65 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 181 020,61 0,00 181 020,61 0,00 181 020,61 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15 207,59 0,00 15 207,59 0,00 15 207,59 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 15 207,59 0,00 15 207,59 0,00 15 207,59 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 651,55 0,00 651,55 0,00 651,55 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 223 843,18 0,00 223 843,18 0,00 223 843,18 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009,22 0,00 5 009,22 0,00 5 009,22 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009,22 0,00 5 009,22 0,00 5 009,22 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 17 850,35 0,00 17 850,35 0,00 17 850,35 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 17 474,53 0,00 17 474,53 0,00 17 474,53 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 6 875,66 0,00 6 875,66 0,00 6 875,66 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 71,05 0,00 71,05 0,00 71,05 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 547,85 0,00 4 547,85 0,00 4 547,85 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 22 155,04 0,00 22 155,04 0,00 22 155,04 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 176,44 0,00 176,44 0,00 176,44 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 176,44 0,00 176,44 0,00 176,44 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 087,26 0,00 12 087,26 0,00 12 087,26 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 38 966,59 0,00 38 966,59 0,00 38 966,59 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 88 247,40 0,00 88 247,40 0,00 88 247,40 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164,48 0,00 4 164,48 0,00 4 164,48 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 20 060,00 0,00 20 060,00 0,00 20 060,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 24 224,48 0,00 24 224,48 0,00 24 224,48 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 163 375,54 0,00 163 375,54 0,00 163 375,54 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 36 471,98 0,00 36 471,98 0,00 36 471,98 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 199 847,52 0,00 199 847,52 0,00 199 847,52 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 77 877,00 0,00 77 877,00 0,00 77 877,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 77 877,00 0,00 77 877,00 0,00 77 877,00 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 641,30 0,00 641,30 0,00 641,30 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 641,30 0,00 641,30 0,00 641,30 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 278 365,82 0,00 278 365,82 0,00 278 365,82 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 45 008,33 469,20 45 008,33 469,20 44 539,13 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,66 0,00 1 870,66 0,00 1 870,66 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 46 878,99 469,20 46 878,99 469,20 46 409,79 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 46 878,99 469,20 46 878,99 469,20 46 409,79 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 15,90 0,00 15,90 0,00 15,90 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 15,90 0,00 15,90 0,00 15,90 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 286,99 0,00 13 286,99 0,00 13 286,99 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 59 554,86 0,00 59 554,86 0,00 59 554,86 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00 864,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 60 418,86 0,00 60 418,86 0,00 60 418,86 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 73 705,85 0,00 73 705,85 0,00 73 705,85 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00 17 150,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3,23 0,00 3,23 0,00 3,23 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 3,23 0,00 3,23 0,00 3,23 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3,23 0,00 3,23 0,00 3,23 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 138 503,97 469,20 138 503,97 469,20 138 034,77 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 885,26 0,00 8 885,26 0,00 8 885,26 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 8 885,26 0,00 8 885,26 0,00 8 885,26 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,12 0,00 2 500,12 0,00 2 500,12 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 11 385,38 0,00 11 385,38 0,00 11 385,38 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 11 585,38 0,00 11 585,38 0,00 11 585,38 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 0,00 0,00 0,00 0,00 164 685,60 0,00 164 685,60 0,00 164 685,60 0,00
Sous Total compte 675 0,00 0,00 0,00 0,00 164 685,60 0,00 164 685,60 0,00 164 685,60 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 164 685,60 0,00 164 685,60 0,00 164 685,60 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 12 677,64 0,00 12 677,64 0,00 12 677,64 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 12 677,64 0,00 12 677,64 0,00 12 677,64 0,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 624,85 469,20 1 042 624,85 469,20 1 042 155,65 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 351,55 0,00 170 351,55 0,00 170 351,55
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 454,30 0,00 15 454,30 0,00 15 454,30
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 805,85 0,00 185 805,85 0,00 185 805,85
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,00 0,00 1 368,00 0,00 1 368,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,00 0,00 1 368,00 0,00 1 368,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 828,10 0,00 8 828,10 0,00 8 828,10
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 196,10 0,00 10 196,10 0,00 10 196,10
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 348,00 0,00 36 348,00 0,00 36 348,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00 900,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00 900,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 248,00 0,00 37 248,00 0,00 37 248,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,84 0,00 3 714,84 0,00 3 714,84
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 714,84 0,00 3 714,84 0,00 3 714,84
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,11 0,00 916,11 0,00 916,11
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,11 0,00 916,11 0,00 916,11
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 880,90 0,00 237 880,90 0,00 237 880,90
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 648,00 0,00 259 648,00 0,00 259 648,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00 0,00 524,00 0,00 524,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 172,00 0,00 260 172,00 0,00 260 172,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 692,00 0,00 116 692,00 0,00 116 692,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 692,00 0,00 116 692,00 0,00 116 692,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 864,00 0,00 376 864,00 0,00 376 864,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 954,72 0,00 123 954,72 0,00 123 954,72
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 954,72 0,00 123 954,72 0,00 123 954,72
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 492,00 0,00 49 492,00 0,00 49 492,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 492,00 0,00 49 492,00 0,00 49 492,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 446,72 0,00 173 446,72 0,00 173 446,72
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 42 873,00 0,00 42 873,00 0,00 42 873,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 9 937,00 0,00 9 937,00 0,00 9 937,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 9 937,00 0,00 9 937,00 0,00 9 937,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 52 810,00 0,00 52 810,00 0,00 52 810,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 52 810,00 0,00 52 810,00 0,00 52 810,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 53 735,00 0,00 53 735,00 0,00 53 735,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 53 735,00 550 310,72 53 735,00 550 310,72 0,00 496 575,72
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 148,00 0,00 99 148,00 0,00 99 148,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 645,00 0,00 43 645,00 0,00 43 645,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 645,00 0,00 43 645,00 0,00 43 645,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 793,00 0,00 142 793,00 0,00 142 793,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 793,00 0,00 142 793,00 0,00 142 793,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 493,86 0,00 5 493,86 0,00 5 493,86
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,29 0,00 306,29 0,00 306,29
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,29 0,00 306,29 0,00 306,29
7478 Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 148,09 0,00 107 148,09 0,00 107 148,09
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 454,38 0,00 107 454,38 0,00 107 454,38
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 361,00 0,00 3 361,00 0,00 3 361,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 020,00 0,00 8 020,00 0,00 8 020,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 381,00 0,00 11 381,00 0,00 11 381,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 1 550,00 0,00 1 550,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 931,00 0,00 12 931,00 0,00 12 931,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 992,24 0,00 271 992,24 0,00 271 992,24
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 303,88 0,00 44 303,88 0,00 44 303,88
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,37 0,00 2 957,37 0,00 2 957,37
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,37 0,00 2 957,37 0,00 2 957,37
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,37 0,00 2 957,37 0,00 2 957,37
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 261,25 0,00 47 261,25 0,00 47 261,25
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,92 0,00 2 708,92 0,00 2 708,92
7751 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 805,60 0,00 60 805,60 0,00 60 805,60
Sous Total compte 775 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 805,60 0,00 60 805,60 0,00 60 805,60
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00 103 880,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 880,00 0,00 103 880,00 0,00 103 880,00 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 394,52 0,00 167 394,52 0,00 167 394,52
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 53 735,00 1 274 839,63 53 735,00 1 274 839,63 53 735,00 1 274 839,63
Total général 12 233 254,08 12 233 254,08 5 530 873,26 5 287 297,30 1 895 156,42 2 138 732,38 19 659 283,76 19 659 283,76 13 734 679,36 13 734 679,36 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 873 726,71 807 024,48 50 459,40 16 242,83
RECETTES 873 726,71 860 807,55 46 165,96 -33 246,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 083 120,00 1 095 890,65 0,00 -12 770,65
RECETTES 1 083 120,00 1 274 839,63 0,00 -191 719,63
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 873 726,71 807 024,48 50 459,40 16 242,83
RECETTES 873 726,71 860 807,55 46 165,96 -33 246,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 083 120,00 1 095 890,65 0,00 -12 770,65
RECETTES 1 083 120,00 1 274 839,63 0,00 -191 719,63
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 873 726,71 807 024,48 50 459,40 16 242,83
RECETTES 873 726,71 860 807,55 46 165,96 -33 246,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 083 120,00 1 095 890,65 0,00 -12 770,65
RECETTES 1 083 120,00 1 274 839,63 0,00 -191 719,63
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 956 846,71 1 902 915,13 50 459,40 3 472,18
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 956 846,71 2 135 647,18 46 165,96 -224 966,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
0,00
0,00
0,00
210 000,00
350 000,00
259 000,00
100 000,00
80 000,00
123 000,00
340 000,00
1 462 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 462 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
00004088068 CA CENTRE
EST
24/01/2020 10/01/2021 F 0,640 0,000 EUROS A C N A-1
07068874 BPBFC 18/12/2006 18/08/2007 F 3,500 0,000 EUROS A C N A-1
3235144 C.E.R.A 30/06/2006 25/07/2007 F 3,970 0,000 EUROS A C N A-1
3278310 C.E.R.A 31/10/2008 25/03/2009 F 4,790 0,000 EUROS T X N A-1
A0117776000 CE 06/11/2017 25/01/2018 F 0,780 0,000 EUROS A C N A-1
AR012424 C.E.R.A 25/06/2006 25/06/2007 F 3,510 0,000 EUROS A C N A-1
AR012608 CE 05/05/2009 25/08/2009 V 1,450 0,000 EUROS T X N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total) COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
1 462 000,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 366 207,94 105 658,83 7 785,26 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 366 207,94 105 658,83 7 785,26 0,00 0,00
00004088068 N 0,00 A-1 252 490,50 10,03 F 0,640 22 087,17 1 757,30 0,00 0,00
07068874 N 0,00 A-1 16 440,78 1,63 F 3,500 7 805,78 848,63 0,00 0,00
3235144 N 0,00 A-1 11 077,97 1,56 F 3,970 5 223,73 647,18 0,00 0,00
3278310 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,790 2 318,49 27,56 0,00 0,00
A0117776000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,780 37 599,35 293,26 0,00 0,00
AR012424 N 0,00 A-1 46 818,05 1,48 F 3,510 22 225,25 2 423,42 0,00 0,00
AR012608 N 0,00 A-1 39 380,64 4,40 V 1,426 8 399,06 1 787,91 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 366 207,94 105 658,83 7 785,26 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 96
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 366 207,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Dette 1 462 000,00 105 658,83 366 207,94 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 189,46 308,64 0,00 498,10
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 189,46 308,64 0,00 498,10
Provisions pour risques et charges 189,46 308,64 0,00 498,10
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 189,46 308,64 0,00 498,10
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 189,46 308,64 0,00 498,10
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 107 138,71 74 862,59 2 778,87
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
107 138,71 74 862,59 258,57 2 520,30
1999 C GARANTIE
REMPRUNT
SEMCODA
LOGEMENTS +
LOCAL
COMMERCIAL
C.D.C. C.E. 58 979,48 58 979,48 6,01 A F 0,000 F 4,300 A-1 EUROS 0,00 0,00
2010 C garantie semcoda C.D.C. C.E. 48 159,23 15 883,11 5,50 A V 0,000 V 1,405 A-1 EUROS 258,57 2 520,30
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 107 138,71 74 862,59 258,57 2 520,30
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 4,00 6,00 3,00 3,00 6,00
ADJOINT TECHNIQUE C 2,00 4,00 6,00 3,00 3,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
4,00 5,00 9,00 6,00 3,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 119
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-8-3° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDI
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 332-8-5° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 122
180 903,10
250 660,37 250 660,37
261 504,28 261 504,28 261 504,28
-10 843,91 -10 843,91
-69 757,27 -4 293,44 -65 463,83 46 722,24
101 371,37 46 165,96 55 205,41 167 354,81
171 128,64 50 459,40 120 669,24 120 632,57
210 807,66
-50 696,62
261 504,28
-50 696,62
-39 852,71
-10 843,91
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 120 632,57 I 120 669,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 532,57 120 658,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 105 532,57 105 658,83
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 15 000,00 15 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100,00 10,41
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 100,00 10,41
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 167 354,81 III 55 205,41
Ressources propres externes de l’année (a) 24 100,89 42 836,41
10222 FCTVA 20 000,89 28 614,58
10226 Taxe d'aménagement (2) 4 100,00 14 221,83
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 143 253,92 12 369,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 369,00 12 369,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 000,00 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 50 884,92 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LE POIZAT-LALLEYRIAT - PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 26200 - LE POIZAT-LALLEYRIAT Exercice 2024
Page 135
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M DAVID TERRADE du 01/01/2024 au 12/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ERRIGO Nathalie (1026596926-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE L'AIN , le 13/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TERRADE David (1014204977-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A OYONNAX , le 13/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 12/03/2025 par l’organe délibérant.
LENSEL BERNARD (blensel-xt), Maire A LE POIZAT , le 20/03/2025