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Conseil Municipal - conseil municipal bucheres 15 04 2018
Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal bucheres 15 04 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
KRuchères
CONSEIL MUNICIPAL
DU
15 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit et le quinze du mois d'avril, à 10 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 9 avril 2018 par Monsieur le Maire Adjoint, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Chantal BOUCHOT, Philippe FAIVRE, Anne-Lise CUNY, Frédéric HUBERT, Chantal BROQUET, Bernard SAVOURAT, Béatrice KOTNIK, Benoit JORRY, Agnès MALHERBE, Michaël GODET, Hervé COUCHE, Stéphanie TROCHET, David MOINEAU, Danielle BERTHIER, Gérald GRIS et Wanda SAIRE.
Avaient donné pouvoirs :
Madame Céline CORTHIER à Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur Christophe SAVERS à Monsieur Philippe GUNDALL
L'assemblée étant habilitée à délibérer et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Philippe
GUNDALL déclare la séance ouverte. Madame Anne-Lise CUNY est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL s'excuse pour l'envoi tardif des délibérations suite à un problème de personnel administratif.
Il informe qu'il n'y a pas de secrétaire générale, suite à un arrêt maladie.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL propose au conseil municipal d'adopter l'ordre du jour diffusé avec la convocation.
L'ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l'unanimité des membres présents.
Ilest ensuite passé à l'ordre du jour.
Page|1Installation du conseil municipal au 15 avril 2018
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur Philippe GUNDALL déclare la séance ouverte et donne lecture des résultats constatés aux
procès-verbaux des élections et déclare installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux, Mesdames
et Messieurs nommés ci-dessous :
GUNDALL Philippe
BOUCHOT Chantal
FAIVRE Philippe
PULA Anne-Lise
HUBERT Frédéric
BROQUET Chantal
SAVOURAT Bernard
KOTNIK-OLLOIX Béatrice
JORRY Benoît
GAUTHRON ép. MALHERBE Agnès
GODET Michaël
CORTHIER Céline
COUCHE Hervé
TROCHET Stéphanie
SAVERS Christophe
MOINEAU David
BERTHIER Danielle
GRIS Gérald
SAIRE Wanda
Nous allons procéder à l'élection du Maire sous la présidence de Monsieur Bernard SAVOURAT, Doyen
de l'assemblée.
Un appel nominal des élus est établi pour être sûr de la présence de chacun.
Nombre des élus : 19
Condition de quorum remplie ?
Le quorum est atteint avec 17 élus présents.
Monsieur Bernard SAVOURAT demande qui est candidat à l'élection du Maire :
Monsieur Philippe GUNDALL est seul candidat.
Monsieur Bernard SAVOURAT invite les élus à procéder à l'élection du Maire et ajoute : «Je vous rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et 2122-7 du CGCT (Code général des
collectivités territoriales), le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil municipal.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu. »
Il demande aux élus de désigner deux assesseurs au moins. Monsieur Benoit JORRY et Monsieur
Frédéric HUBERT se sont portés volontaires.
Les bulletins de vote sont distribués.
Page |2Monsieur Bernard SAVOURAT invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Il appelle nominativement chaque conseiller municipal pour qu'ils remettent, fermé, leur bulletin de vote, écrit sur papier blanc, dans la présente urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
ONT OBTENU :
Monsieur Philippe GUNDALL : 16 voix
Blancs : 2
Nul : 1 (il est noté « Philippe FAIVRE »)
Monsieur Philippe GUNDALL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé MAIRE et est immédiatement installé dans sa fonction.
Monsieur Bernard SAVOURAT remet l'écharpe de Maire à Monsieur Philippe GUNDALL et l'assemblée l'applaudie.
Détermination du nombre d’Adjoints
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur le Maire assure la Présidence
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à la détermination du nombre des Adjoints.
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d’un nombre d'Adjoints au Maire correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au Maire maximum.
Il vous rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 Adjoints. Il a été fixé de rester au même nombre.
Nombre fixé : 4
Résultat du vote : À la majorité
4 abstentions (Mesdames et Messieurs David MOINEAU, Danielle BERTHIER, Gérald GRIS et Wanda SAIRE)
15 voix pour
Election des adjoints
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur le Maire assure la Présidence
Monsieur le Président invite le conseil municipal à procéder à la composition des listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire.
I! rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Il s'agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un.
Page|3Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. (articles L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Monsieur le Président procède à l'appel des candidatures.
Nombre de liste : 1 — Chantal BOUCHOT
Les assesseurs procèdent à la distribution des bulletins de vote.
Monsieur le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection des Adjoints au Maire.
VOTE
Monsieur le Président appelle nominativement chaque conseiller municipal qui va remettre, fermé, son
bulletin de vote, écrit sur papier blanc, dans la présente urne. Merci.
DEPOUILLEMENT
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
ONT OBTENU :
Liste de Mme Chantal BOUCHOT : 14 voix
Blancs : 3
Nul : 2 (sur l'un, il est noté « Philippe FAIVRE» et sur l'autre, il est rayé Frédéric HUBERT)
Sont proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme
Chantal BOUCHOT
- 4er Adjoint : Chantal BOUCHOT
- 2ème Adjoint : Philippe FAIVRE
- 3ème Adjoint : Anne-Lise CUNY
- 4ème Adjoint : Frédéric HUBERT
Détermination du nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. (Centre Communal
d'Action Sociale)
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce dernier est tenu de procéder à la détermination
du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Le conseil municipal décide de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale à 4 membres élus en son sein et 4 membres nommés par Monsieur le Maire, non membre du conseil municipal.
Résultat du vote : À l'unanimité
Page |4Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur le Maire expose qu'au terme de l’article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l'exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l'ordre du jour des séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le conseil municipal peut déléguer au maire les pouvoirs énumérés dans l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal décide de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision
concernant :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (Article L. 1618-2 111) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité (Article L. 2221-5-1 a) et c)), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (207 000 € H.T au 1er janvier 2014) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune, à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la mise à disposition de locaux pour la création de classes dans les établissements
d'enseignement
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Page|515° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un seuil de 5 000 euros.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l'Urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le conseil municipal prend acte que, conformément à l'article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
Et que, conformément à l'article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
Résultat du vote : A la majorité
1 contre (Monsieur Gérald GRIS)
2 abstentions (Monsieur David MOINEAU et Madame Wanda SAIRE)
16 voix pour
Page|6Indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2123-20 à 2441,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des
élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction Publique Territoriale en fonction du nombre d'habitants de la commune,
Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux
Adjoints ne doit pas être dépassé,
Considérant que seuls les Adjoints munis de délégations se verront attribuer une indemnité de
fonction,
Considérant que la commune de Buchères compte une population totale de 1618 habitants (INSEE).
Considérant que pour une commune de 1618 habitants, le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal 1022 de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 43% pour l'indemnité du Maire et 16.50 % pour l'indemnité d'Adjoint.
Le conseil municipal décide de fixer à compter du 15 avril 2018, dans la limite de l'enveloppe
maximale, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
Maire : 43 % de l'indice brut terminal 1022
1er Adjoint : 19.24 % de l'indice brut terminal 1022
2ème Adjoint : 19.24 % de l'indice brut terminal 1022
3ème Adjoint : 13.76 % de l'indice brut terminal 1022
4ème Adjoint : 13.76 % de l'indice brut terminal 1022
Il décide de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.
Résultat du vote : A la majorité
2 abstentions (Monsieur David MOINEAU et Madame Wanda SAIRE)
17 voix pour
Mme Wanda SAIRE s'interroge sur les délégations attribuées à chaque adjoint.
M Philippe GUNDALL fait lecture des délégations de chacun et informe qu’un exemplaire sera remis à chaque
membre du conseil.
Page|7Création des commissions municipales
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises. Ces commissions municipales, permanentes ou temporaires, dont le nombre varie en fonction des besoins, ont une fonction exclusivement préparatoire et n'exercent qu'un rôle consultatif : elles formulent des propositions. Elles n'ont aucun pouvoir décisionnel.
Le fonctionnement de ces commissions s'apparente à celui du conseil municipal. Le Maire en est Président de droit. Lors de la première réunion, les membres procèdent à l'élection d’un vice-président chargé de remplacer le Maire. Les séances de commission sont interdites au public. Toutefois, elles peuvent entendre des personnes extérieures, à titre d'expert, ou des agents de la collectivité.
Le Maire invite le conseil municipal à créer les commissions municipales et en fixer les membres les composants :
» Commission Bâtiment / Voirie / Eclairage Public / Sécurité
[7 membres]
Responsable : Madame Chantal BOUCHOT
Madame Stéphanie TROCHET
Monsieur Michaël GODET
Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur Gérald GRIS
Monsieur Hervé COUCHE
Monsieur Benoit JORRY
INVITES
Monsieur Jean-Marie WARIN
> Commission Communication
[4 membres]
Responsable : Monsieur Philippe GUNDALL
Madame Chantal BOUCHOT
Madame Danielle BERTHIER
Madame Anne-Lise CUNY
» Commission Ecole / Politique de la Jeunesse
[5 membres]
Responsable : Madame Anne-Lise CUNY
Madame Wanda SAIRE
Monsieur Philippe FATVRE
Madame Béatrice KOTNIK
Madame Chantal BROQUET
INVITÉS
1 Institutrice =
1 délégué parents d’élèves =
1 extérieur = Jérôme MARCAMBAUT
Page|8Commission Sports / Relations avec les Associations
[6 membres]
Responsable : Madame Anne-Lise CUNY
Madame Céline RUBY
Monsieur Bernard SAVOURAT
Madame Béatrice KOTNIK
Madame Agnès MALHERBE
Monsieur David MOINEAU
INVITES
Madame Marie-Bernadette LAQUEILLE
Monsieur Jérôme MARCAMBAUT
Monsieur Cyril RUBY
» Commission PLU / Urbanisme Environnement
[6 membres]
Responsable : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur Frédéric HUBERT
Monsieur Michaël GODET
Monsieur Hervé COUCHE
Madame Anne-Lise CUNY
Monsieur Gérald GRIS
» Commission d'appel d'offres
Ÿ Titulaires
Madame Chantal BOUCHOT
Madame Agnès MALHERBE
Monsieur Gérald GRIS
Ÿ Suppléants
Monsieur Michaël GODET
Madame Anne-Lise CUNY
Monsieur Philippe FAIVRE
» Commission des aînés
[5 membres]
Responsable : Monsieur Bernard SAVOURAT
Madame Danielle BERTHIER
Monsieur Benoît JORRY
Madame Béatrice KOTNIK
Madame Chantal BROQUET
Page|9Commission Qualité de Vie / Fleurissement
[5 membres]
Responsable ; Madame Chantal BOUCHOT
Madame Stéphanie TROCHET
Monsieur Bernard SAVOURAT
Monsieur Gérald GRIS
Madame Chantal BROQUET
INVITES
Monsieur Cyril RUBY
Madame Corinne DARDANO
Commission Fêtes / Animations / Cérémonies
[5 membres]
Responsable : Monsieur Frédéric HUBERT
Madame Stéphanie TROCHET
Monsieur Bernard SAVOURAT
Monsieur Christophe SAVERS
Madame Agnès MALHERBE
INVITES
Monsieur Noël BAZIN
Madame Corinne DARDANO
Monsieur Jean-Claude MENNERET
Madame Marie-Bernadette LAQUEILLE
Monsieur Jérôme MARCAMBAUT
» Commission des Finances
[6 membres]
Responsable : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur Philippe FATVRE
Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur Hervé COUCHE
Monsieur David MOINEAU
Monsieur Frédéric HUBERT
INVITES
Monsieur Jean-Marie WARIN
» Commission Forêts / Chemins Ruraux
[5 membres]
Responsable : Monsieur Benoit JORRY
Monsieur Hervé COUCHE
Monsieur Philippe FATVRE
Monsieur Gérald GRIS
Monsieur Frédéric HUBERT
INVITES
Monsieur Jean-Marie WARIN
Page | 10» Commission Culture
[5 membres]
Responsable : Madame Anne-Lise CUNY
Madame Chantal BROQUET
Madame Danielle BERTHIER
Madame Agnès MALHERBE
Madame Béatrice KOTNIK
Invités
Madame Marie-Bernadette LAQUEILLE
Monsieur Jérôme MARCAMBAUT
Commission accessibilité
[6 membres]
Responsable : Monsieur Philippe FAIVRE
Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur Michaël GODET
Monsieur David MOINEAU
Monsieur Benoît JORRY
Monsieur Gérald GRIS
Commission administrative de la révision des listes électorales
[8 membres]
Monsieur Philippe GUNDALL
Madame Chantal BOUCHOT (Délégué de l’administration)
Monsieur Frédéric HUBERT (Délégué du Tribunal)
TCM : Commission intercommunale pour l’Accessibilité
[1 membre]
Madame Chantal BOUCHOT
B C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale)
Président : Monsieur Philippe GUNDALL
Madame Chantal BOUCHOT
Madame Chantal BROQUET
Madame Béatrice KOTNIK
Madame Wanda SAIRE
UDAF: Madame Chantal FESTUOT
Proposition du Maire
Madame Catherine COUCHOT
Madame Yolande MENNERAT
Madame Monique SAVOURAT
Page|11» Commission des impôts
Désignés par le Préfet
Titulaires:
Monsieur Alain AMAT
Madame Danielle BERTHIER
Madame Anne-Lise CUNY
Madame Agnès MOTAL
Monsieur Jean-Pierre RICHARDON
Monsieur André BANRY
Suppléants:
Madame Catherine COUCHOT
Madame Danielle FAILLENOT
Monsieur Benoît JORRY
Madame Stéphanie WUERTZ
Monsieur Jean-Marie WARIN
Monsieur Jean-Luc HAZOUARD
Résultat du vote : À l'unanimité.
Election des délégués aux syndicats et autres organismes
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Buchères est membre de plusieurs
syndicats, et, à ce titre, elle est représentée au sein des différents comités syndicaux correspondants. La
durée du mandat d’un délégué ira jusqu'aux élections municipales de 2020, et il est lié à celui du conseil
municipal qui l'a désigné.
Le conseil municipal est appelé à élire ses délégués (titulaires et suppléants) dont le nombre varie en fonction des statuts, et qui peuvent être des conseillers municipaux ou des citoyens réunissant les conditions pour faire partie d'un conseil municipal.
Les délégués sont élus à la majorité absolue au scrutin secret.
Les délégués ainsi élus doivent rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de
l’activité du syndicat pour lequel ils sont délégués.
Le Maire invite le conseil municipal à élire ses délégués dans les syndicats dont la commune est
adhérente et dans des organismes divers.
>» Syndicat intercommunal de gestion forestière de la Forêt d’Aumont
Monsieur Benoît JORRY
Ÿ Lsuppléant:
Monsieur Hervé COUCHE
Résultat du vote : À l'unanimité.
Page | 12» Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube
Ÿ Ltitulaire :
Monsieur Philippe FAIVRE
Ÿ suppléant:
Monsieur Frédéric HUBERT
Résultat du vote : À l'unanimité.
> Comité du Tourisme de TROYES
Ÿ Liitulaire:
Monsieur Bernard SAVOURAT
Ÿ 1suppléant:
Madame Céline RUBY
Résultat du vote : À l'unanimité.
» Garants à la forêt d’Aumont
Monsieur Benoît JORRY
Monsieur Gérald GRIS
Monsieur Christophe SAVERS
Résultat du vote : À l'unanimité.
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Madame Chantal BOUCHOT
(Représentant des élus)
Madame Valentine NOËL
(Représentante du personnel)
Résultat du vote : À l'unanimité.
> Correspondant Défense
Madame Anne-Lise CUNY
Résultat du vote : À l'unanimité.
> Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Ÿ 4iitulaires :
Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur Pascal TALLOT
Monsieur Xavier MALHERBE
Ÿ 4 suppléants:
Madame Chantal BROQUET
Madame Agnès MALHERBE
Monsieur Dominique BODAS
Monsieur Christophe AMIDIEU
Résultat du vote : À l'unanimité.
Page | 13» Troyes Champagne Métropole
% Ltitulaire:
Madame Chantal BOUCHOT
Résultat du vote : À l'unanimité.
> SDDEA -— COPE
Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur Philippe GUNDALL
Résultat du vote : À l'unanimité.
» Syndicat Départ représentant Troyes Champagne Métropole
Ÿ Liitulaire:
Monsieur Philippe FATVRE
Résultat du vote : À l'unanimité.
» Association des communes forestières
V Ltitulaire:
Monsieur Benoît JORRY
2 1 suppléant :
Monsieur Michaël GODET
Résultat du vote : À l'unanimité.
» TCM - Représentant au service conseil énergie partagé
Ÿ Référent énergie :
Monsieur Philippe FATVRE
V Référent administratif:
Madame Natacha VINOT
Résultat du vote : À l'unanimité.
> SPL XDEMAT
Déléguée à l’Assemblée Générale / représentante à l’Assemblée Spéciale :
Madame Chantal BOUCHOT
Résultat du vote : À l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.
Page | 14