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Conseil Municipal - conseil municipal bucheres 10 07 2018
Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal bucheres 10 07 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs,
Page | 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU
10 JUILLET 2018
L’an deux mil dix-huit et le dix du mois de juillet, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 21 juin 2018 par Monsieur le Maire Adjoint, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Anne-Lise CUNY, Philippe FAIVRE, Frédéric HUBERT, Chantal BROQUET, Bernard SAVOURAT, Béatrice KOTNIK, Michaël GODET, Céline CORTHIER, Hervé COUCHE, Stéphanie TROCHET, Christophe SAVERS, David MOINEAU, Danièle BERTHIER et Gérald GRIS.
Absents ayant donné pouvoirs :
Madame Chantal BOUCHOT à Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur Benoit JORRY à Monsieur Frédéric HUBERT
Madame Agnès MALHERBE à Madame Anne-Lise CUNY
Madame Wanda SAIRE à Monsieur David MOINEAU
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Anne-Lise CUNY est désignée pour remplir cette fonction.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL fait lecture du compte rendu de la séance du 29 mai 2018 qui est adopté à la majorité.
Résultat du vote : A la majorité
Contre : David MOINEAU, Wanda SAIRE et Gérald GRIS
L’ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l’unanimité des membres présents.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle à tous les membres du conseil de bien vouloir faire une réponse en retour des mails envoyés pour les convocations, comptes rendu et autres comme il a été convenu lors du dernier conseil.
Il informe le conseil municipal que suite à l’arrêt de travail de Madame Alexandra LEBAS, le directeur de la DDCSPP a accordé une dérogation de direction à Madame Leslie BOURGOING pour une période de 1 an pour la gestion du centre de loisirs de Buchères.
Il expose qu’un arrêté sera prochainement pris pour interdire le stationnement des poids lourds sur les trottoirs de la commune.
Il explique que suite à l’absence de la secrétaire générale qui gère les paies et le prélèvement à la source, la commune va adhérer au service paies du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.Page | 2
Il annonce qu’une étude est en cours pour l’ouverture de la Mairie de Buchères le samedi matin, probablement 1 semaine sur 2.
Il relate que suite à la demande de prêt pour la future école et les taux de prêt qui sont extrêmement bas, une demande de renégociation de tous les prêts de la commune a été demandé. La réponse adressée par les banques est que les collectivités n’ont pas la possibilité de faire renégocier leurs prêts en cours actuellement.
Il annonce qu’il n’y aura pas moins de 210 personnes au repas de midi (record pour cette manifestation) du 14 juillet cette année (environ 160 personnes habituellement) et 112 personnes minimum au repas du soir.
Une meilleure ambiance et le travail des conseillers depuis les élections dans la commune en est peut- être la cause ?
Il fait lecture d’un communiqué de Monsieur le Préfet qui interdit sur tout le département : - La vente, la distribution et l’utilisation de certaines catégories d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du vendredi 13 juillet 2018 à 12h00 au lundi 16 juillet 2018 à 08h00
- La distribution et la vente à emporter de carburant et de gaz dans tout récipient transportable, du vendredi 13 juillet 2018 à 12h00 au lundi 16 juillet 2018 à 08h00
Il informe du courrier de Monsieur le Maire de Romilly sur Seine, Eric Vuillemin, qui félicite Monsieur le Maire de Buchères pour sa récente élection et souhaite réussite au Conseil Municipal.
Il informe qu’un conseil d’école s’est tenu dans une bonne ambiance et que les maitresses des classes de CE1 et CE2 lui ont remis un courrier avec des photos remerciant le conseil municipal pour la subvention pour la sortie scolaire sur le peintre RENOIR à Essoyes.
Il a eu un entretien avec la Gendarmerie et une mise en place de la participation citoyenne va être instaurée dans la commune prochainement suite aux nombreuses incivilités recensées.
Monsieur le Maire donne la parole à chacun des adjoints :
Monsieur Philippe FAIVRE :
Informe que nous n’avons toujours pas de nouvelle pour le résultat des pré-fouilles sur le site de la future école. Le rapport devrait être envoyé à la DRAC vers le 15 juillet 2018.Page | 3
Tarifs des affouages
Rapporteur : Monsieur Frédéric HUBERT
Monsieur le Maire rappelle que chaque bénéficiaire de part de bois doit s’acquitter du paiement de la taxe affouagère, dont le montant est fixé par la commune.
La taxe est la même pour tous les lots et est payée avant exploitation. La répartition des lots est faite par tirage au sort afin d’assumer une certaine équité entre les bénéficiaires.
Le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages pour l’année 2018 à 7,62€ et indique que ce tarif restera figé jusqu’à la fin du mandat en cours.
Résultat du vote : A l’unanimité
Nouveaux horaires périscolaire
Rapporteur : Madame Anne-Lise CUNY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 mars 2018, la semaine de 4 jours pour le groupe scolaire « les 3 Plumes » de Buchères a été adoptée et entérinée par l’Inspecteur d’Académie de l’AUBE.
Suite à ce changement de rythme scolaire, Monsieur le Maire :
- propose de nouveaux horaires pour le périscolaire aux enfants qui sont scolarisés à Buchères à partir de septembre 2018.
- rappel que les enfants de maternelle ne seront accueillis au Périscolaire que le matin ou le soir en plus de la cantine sauf dérogation exceptionnel.
- indique que la plage horaire journalière de l’ALSH durant les vacances sera la même que pendant le temps scolaire et que les enfants d’âge maternelle seront accueillis toute la journée.
Le Conseil Municipal décide d’adopter les horaires suivant pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
MATIN: 7h30/8h35 MIDI: 12h00/12h30 et 13h30-13h50 SOIR: 16h45/18h15
pour le temps scolaire ;
et le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi pour l’A.L.S.H :
JOURNÉE : 7H30 / 18H15
pour le temps des vacances.
Résultat du vote : A l’unanimitéPage | 4
Tarifs de l’accueil du mercredi
Rapporteur : Madame Anne-Lise CUNY
Monsieur le Maire informe que suite au passage à 4 jours du temps scolaire, il faut mettre en place un tarif pour l’accueil du mercredi pour l’année scolaire 2018/2019.
Le mercredi redevient un jour extrascolaire, au même titre qu’une journée de vacances.
Le dispositif de financement délivré par la CAF en contrepartie de la mise en œuvre d’un tarif modulé sera revu au 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la tarification du mercredi à l’identique que le centre de loisir jusqu’au 31 décembre 2018 et de revoir celle-ci pour le début de l’année prochaine.
Les tarifs sont décomposés comme indiqué dans le tableau suivant :
0 à 300 301 à 500 501 à 700 701 à 900 901 à 100 Plus 1100
Journée avec
repas 4,20 € 5,04 € 6,05 € 7,26 € 8,71 € 11,32 €
Journée sans
repas 3,20 € 3,84 € 4,61 € 5,53 € 6,64 € 8,63 €
½ journée avec
repas 3,20 € 3,84 € 4,61 € 5,53 € 6,64 € 8,63 €
½ journée sans
repas 2,20 € 2,64 € 3,17 € 3,80 € 4,56 € 5,93 €
Le Conseil Municipal entérine les tarifs proposés par Monsieur le Maire qui s’appliqueront pour la journée du mercredi à compter du mois de septembre 2018.
Résultat du vote : A la majorité
5 abstentions (Monsieur David MOINEAU, Madame Wanda SAIRE, Madame Danièle BERTHIER, Monsieur Gérald GRIS et Monsieur Hervé COUCHE)
14 voix pourPage | 5
Approbation vente parcelles ZB 57 et 58 lieudit « Seyemont » sis Avenue Pierre Pétré
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer favorablement sur la vente des parcelles ZB 57 ET 58 lieudit « Seyemont » sis Avenue Pierre Pétré à Buchères.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter cette offre et de l’autoriser à effectuer les démarches se rapportant à cette vente.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la cession des parcelles cadastrées ZB 57 et 58 d’une surface d’environ 1300 m² sise au lieudit « Seyemont » Avenue Pierre Pétré à Buchères, au prix de 30 € le m2 à Monsieur BONENFANT Boris demeurant 40, rue du Chatel à Isle Aumont 10800.
Il précise que tous les frais, liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte ou tout autre frais relatifs à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ou tout document afférent à cette décision.
Résultat du vote : A la majorité
5 contre (Monsieur David MOINEAU, Madame Wanda SAIRE, Madame Danièle BERTHIER, Monsieur Gérald GRIS et Monsieur Hervé COUCHE)
1 abstention (Monsieur Michaël GODET)
13 voix pourPage | 6
Approbation vente de terrain rue du Chatelier
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Une précédente délibération n° 2018-D/41 ayant été prise défavorablement lors du conseil municipal du 29 mai 2018 pour cette cession de terrain, Monsieur le Maire invite de nouveau le Conseil Municipal à délibérer suite à une nouvelle offre de la part de la société HOME GREEN SIGNATURE BOIS.
L’entreprise HOME GREEN SIGNATURE BOIS propose l’achat des parcelles cadastrés sis rue du Chatelier à Buchères ZB 320 / ZB 322 / ZB 324 /et ZB 326 (nouvelle numérotation) pour une surface de 71a 47ca (7147m2) au prix de 27€ le m2 soit un total de 192969 € TTC.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter cette offre et de l’autoriser à effectuer les démarches se rapportant à cette vente.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la cession des parcelles ZB 320 / ZB 322 / ZB 324 / ZB 326, d’une superficie de 7147 m², lieudit «Les Navettes » sis Rue du Châtelier à Buchères au prix de 27 euros le m² (soit la somme de 192969 €), à L’entreprise HOME GREEN sise 13 avenue du mail de l’Europe à Sainte Savine.
Il précise que tous les frais, liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte ou tout autre frais relatifs à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur.
Seuls les frais de bornage restent à la charge de la commune de Buchères.
Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et l’autorise à signer l’acte de vente ou tout document afférent à cette décision.
Résultat du vote : A la majorité
5 contre (Monsieur David MOINEAU, Madame Wanda SAIRE, Madame Danièle BERTHIER, Monsieur Gérald GRIS et Monsieur Hervé COUCHE)
1 abstention (Monsieur Michaël GODET)
13 voix pourPage | 7
TOUR DE TABLE DES MEMBRES DU CONSEIL
Monsieur David MOINEAU :
Est satisfait de la nouvelle communication mise en place au sein du conseil avec l’envoi des comptes rendus des diverses commissions par mail.
S’interroge sur la fusion de la commission voirie et urbanisme ?
Monsieur Philippe FAIVRE lui répond qu’il s’agit des mêmes personnes à 2 près, et que les sujets sont souvent liés. Pour éviter une réunion supplémentaire et pour avoir le plus d’informations et réponses possible, les membres de ces 2 commissions seront convoqués en même temps. Il est bien évident que chaque président garde ses fonctions.
Monsieur Philippe FAIVRE :
Présentera le plan de sauvegarde de la commune aux membres du conseil et aux personnels en septembre 2018.
Une présentation aux habitants de la commune sera réalisée dans un second temps.
Monsieur Philippe FAIVRE :
Indique qu’une étude sur la réserve foncière de la commune sera réalisée prochainement et consultable en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Philippe GUNDALL