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Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal bucheres 20 03 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page | 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 14 mars 2018 par Monsieur le Maire Adjoint, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL, Maire Adjoint.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Maire Adjoint, Chantal BOUCHOT, 2ème Adjointe, Danielle BERTHIER, 3ème Adjointe, Anne-Lise CUNY, 4ème adjointe, Philippe FAIVRE, Bernard SAVOURAT, Benoit JORRY, Béatrice KOTNIK, Agnès MALHERBE, Gerald GRIS, Chantal BROQUET, David MOINEAU et Wanda SAIRE.
L'assemblée étant habilitée à délibérer et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire Adjoint déclare la séance ouverte. Madame Anne-Lise CUNY est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire Adjoint s’excuse pour l’envoi tardif des délibérations suite à un problème de personnel administratif et remercie le public d’être aussi nombreux depuis longtemps.
Il informe qu’il n’y a pas de présence de secrétaire générale, suite à un arrêt maladie.
Ensuite il fait lecture du compte rendu de la séance précédente (conseil municipal du 2 février 2018).
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire Adjoint propose au conseil municipal d’adopter l’ordre du jour diffusé avec la convocation. Il demande aux membres du conseil de municipal d’y ajouter un point supplémentaire : extension coordonnée du réseau public de distribution d’électricité et du réseau de communications électroniques pour une propriété, chemin rural dit Chaource.
L’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire Adjoint est adopté à l’unanimité des membres présents.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Mise en place d’une signalisation tricolore au carrefour de Maisons Blanches et de la sortie du groupe scolaire (voie nouvelle)
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en œuvre d’une signalisation lumineuse tricolore au carrefour de la route de Maisons Blanches et de la sortie du groupe scolaire (voie nouvelle).
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :Page | 2
- la fourniture et mise en œuvre d’une armoire de commande équipée d’un contrôleur de feux de signalisation,
- les travaux de terrassement et de câblage nécessaires au fonctionnement des installations (environ 70 m de tranchée),
- la fourniture et mise en œuvre d’un mât de hauteur 6m, avec potence d’avancée 2,5m équipés chacun d’un feu de potence, d’un feu tricolore principal, d’un feu répétiteur voiture, d’un radar de détection hyperfréquence, d’un signal piétons et d’un coffret d’appel piétons.
- la fourniture et mise en œuvre d’un mât de hauteur 6m, avec potence d’avancée 2,5m équipés chacun d’un feu de potence, d’un feu tricolore principal, d’un feu répétiteur voiture, d’un radar de détection hyperfréquence,
- la fourniture et mise en œuvre d’un mât de hauteur 3,6 m, équipés chacun d’un feu tricolore principal, d’un feu répétiteur voiture, d’un signal piétons et d’un coffret d’appel piétons, - la fourniture et mise en œuvre de 2 mâts de hauteur 2,7m, équipés chacun d’un signal piétons et d’un coffret d’appel piétons.
Selon les dispositions de la délibération n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 41 000,00 Euros.
Selon les dispositions de la délibération n° 11 du 17 novembre 2017, la contribution communale serait égale à
50 % de cette dépense (soit 20 500,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire Adjoint.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 11 du 17 novembre 2017 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 20 500,00 Euros.
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.
M Philippe FAIVRE informe le conseil municipal que des pré-fouilles archéologiques sont obligatoires par l’INRAP.Page | 3
M Gérald GRIS demande pourquoi dans cette délibération, il n’est pas mentionné l’installation d’un feu au niveau de la rue des Navettes ?
M Philippe FAIVRE lui répond qu’il s’agit d’une délibération concernant les travaux de la future école et non l’ensemble du projet, car les possibles subventions seront faites pour la future école. Une prochaine étude par Troyes Champagne Métropole sera réalisée pour la circulation périphérique à cette zone.
M David MOINEAU relate que le conseil municipal avait voté une délibération pour que Troyes Champagne Métropole reprenne la gérance des feux tricolores. Il met l’accent sur le suivi de leur gestion qui n’est pas toujours faite correctement sur la métropole, selon ses dires.
M Philippe FAIVRE lui répond qu’une analyse de la situation actuelle va être réalisée au niveau de la future école et de la Mairie.
M David MOINEAU redemande un tableau des dépenses totales par mois et années pour le projet de la future école.
M Philippe FAIVRE lui répond que nous venons de recevoir un tableau complet cette semaine de la part de l’architecte, mais avec quelques interrogations de notre part que nous pourrons par la suite leurs diffuser. Ce projet de financement sera certainement décalé en raison des fouilles archéologiques.
Extension de l’installation communale d’éclairage public pour les parkings du groupe scolaire.
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il y a lieu de prévoir, dans le cadre de l’aménagement d’un groupe scolaire, l’extension de l’installation communale d’éclairage public.
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 6 Février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- la création d’un réseau souterrain d’éclairage public long d’environ 600 m, - la fourniture et la pose d’un ensemble composé d’un mat de type Aiguille, cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m, avec pointe acier hauteur 0,84 m, et de 4 projecteurs leds blanches, - la fourniture et la pose d’un ensemble composé d’un mat de type Aiguille, cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m, avec pointe acier hauteur 0,84 m, et de 4 projecteurs leds RGBW (éclairage dynamique),
- la fourniture et la pose d’un ensemble composé d’un mat de type Aiguille, cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m, avec pointe acier hauteur 0,84 m et de 3 projecteurs leds RGBW (éclairage dynamique),
- la fourniture et la pose de 2 ensembles composés d'un candélabre cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 6 m, avec crosse avant saillie 1,3 m en aluminium injecté thermolaqué et d'un luminaire à leds blanches, et d’une crosse arrière, saillie 0,45 m en aluminium injecté thermolaqué et d’un luminaire à leds blanches,
- la fourniture et pose de 21 ensembles d'éclairage public composés d'un candélabre cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 4 m, avec lyre décorative en aluminium injecté thermolaqué, hauteur 0,5 m et d'un luminaire à leds blanches - 500mA,
- la fourniture et pose d'un tableau électrique équipé d'un stick de programmation DMX, à poser dans le local électrique de la bibliothèque.
Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 95 000,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 47 500,00 Euros).Page | 4
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire Adjoint.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 47 500,00 Euros.
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.
Avenant TALWEG concernant le projet école
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Proposition d’avenant concernant l’harmonisation urbanistique entre le bâti actuel et votre projet de construction du groupe scolaire :
Proposition d’honoraires :
Total H.T : 18.213,510 €
Total T.V.A : 3.642,70 €
Total T.T.C : 21.856,20 €
- AUTORISE le Maire Adjoint à signer l’avenant de la société TALWEG concernant le projet d’harmonisation urbanistique entre le bâti actuel et le projet de construction du futur groupe scolaire.
Résultat du vote : A la majorité
1 contre (Monsieur MOINEAU)
1 abstention (Madame SAIRE)
11 voix pour
Mme Wanda SAIRE demande quel était le coût initial des honoraires de l’architecte TALWEG ? M Philippe FAIVRE informe qu’il était de 191 765 € HT et précise qu’il s’agit des travaux supplémentaires concernant la sécurité des enfants avec la pose d’une clôture et la création d’une classe supplémentaire.Page | 5
M David MOINEAU n’accepte pas cette augmentation qui est dû, selon lui, à un manque de professionnalisme de l’architecte qui aurait dû nous proposer cette solution (la pose des clôtures) au démarrage.
Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec l’entreprise SEGILOG SAS
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur le Maire Adjoint expose au Conseil Municipal que la bibliothèque municipale est liée avec la société SEGILOG, par un contrat relatif à l’acquisition de logiciels et de prestations de services.
Monsieur le Maire Adjoint informe le Conseil Municipal que ce contrat arrive à échéance. Compte tenu que les services de la bibliothèque municipale sont satisfaits des services fournis, Monsieur le Maire Adjoint propose au Conseil Municipal de le renouveler, pour une durée de 3 ans, selon les modalités de règlement suivantes :
2019 :
Cession du droit d’utilisation - Période du 15/03/2018 au 14/03/2019 : 1.134,00 € HT Maintenance, formation - Période du 15/03/2018 au 14/03/2019 : 126,00 € HT
2020 :
Cession du droit d’utilisation - Période du 15/03/2019 au 14/03/2020 : 1.134,00 € HT Maintenance, formation - Période du 15/03/2019 au 14/03/2020 : 126,00 € HT
2021 :
Cession du droit d’utilisation - Période du 15/03/2020 au 14/03/2021 : 1.134,00 € HT Maintenance, formation - Période du 15/03/2020 au 14/03/2021 : 126,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de renouveler le contrat passé avec la société SEGILOG, pour une durée de trois ans, du 15 mars 2018 au 14 mars 2021.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 de la commune et seront inscrits pour les années 2019, 2020 et 2021 aux comptes 2051 et 6156.
Résultat du vote : A la majorité
1 abstention (Monsieur MOINEAU)
12 voix pour
M David MOINEAU demande quel est l’intérêt de ce logiciel pour la bibliothèque et pourquoi le coût n’est pas globalisé avec le logiciel de la Mairie ?
M Philippe GUNDALL lui répond que ce logiciel gère les entrées et sorties des livres, les disponibilités. Nous n’avons pas eu le temps d’analyser la situation, mais nous envisageons de se pencher sur ce sujet.
Convention concernant les fouilles archéologiques avec l’INRAP, relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive – dénommé « Buchères (10) rue de la mairie »
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Vu le livre V du code du patrimoine,
Vu l’arrêté du Préfet de la Région GRAND EST du 17 janvier 2018 prescrivant et attribuant le présent diagnostic d’archéologie préventive et qui précise, en particulier, la qualification du responsable scientifique de l’opération, notifié à l’aménageur et aux opérateurs potentiels dont l’Inrap le 19 janvier 2018.
Vu la décision du préfet de région Grand-Est approuvant le projet d’intervention,Page | 6
Monsieur le Maire Adjoint informe les membres du conseil municipal des dispositions susvisées du code du patrimoine. L’INRAP a reçu mission de réaliser les opérations d’archéologie préventive prescrites par l’Etat. A ce titre, il est opérateur.
L’INRAP assure l’exploitation scientifique de ces opérations et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie et exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l’accomplissement de ses missions et notamment, par l’exploitation des droits directs et dérivés des résultats issus de ses activités.
En application de ces principes, l’INRAP, attributaire du diagnostic, doit intervenir préalablement à l’exécution des travaux projetés par l’aménageur pour réaliser l’opération d’archéologie préventive prescrite. Il établit le projet scientifique d’intervention.
Il est précisé que l’aménageur doit être entendu comme la personne qui projette d’exécuter les travaux, conformément à l’article R523-3 du code du patrimoine.
L’opération de diagnostic est réalisée pour le compte de l’aménageur, à l’occasion de son projet d’aménagement. Elle est un préalable nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire Adjoint à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « Buchères (10) « rue de la mairie » avec l’INRAP.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.
M Benoit JORRY demande s’il sera possible de se rendre sur site pour voir l’avancement des découvertes ? M Philippe FAIVRE informe qu’une réunion sera organisée avec l’INRAP pour la mise en place des travaux avec toutes les questions de sécurité que cela engendre avec les élèves à proximité et qu’un suivi sera réalisé en accord avec l’INRAP par un élu.
Travaux rue des Vaucelles
Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur le Maire Adjoint propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité rue des Vaucelles. A cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être renouvelée et renforcée.
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et quelle lui a transféré la compétence relative à :
la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,
la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 6 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Toutefois, cette opération ne sera éligible au titre du programme spécifique d’enfouissement des réseaux électriques que si la dépose de ces réseaux s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.
Les travaux envisagés comprennent :
- la dépose de 420 m de lignes aériennes basse tension, de 10 poteaux, de l’ensemble des branchements aériens,
- la mise en œuvre, en remplacement des lignes aériennes, de réseaux souterrains basse tension, - la fourniture et mise en œuvre de 11 candélabres thermolaqués, de hauteur 8 m avec crosse d’avancée 1,5m, surmontés chacun d’un luminaire fonctionnel LED.
Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 48 000,00 Euros.
En application de la délibération n° 8 du 4 mars 2016, l’enfouissement du réseau public de distribution d'électricité, serait pris en charge à hauteur de 50 % par le Syndicat, sous réserve de ses capacités dePage | 7
financement et de l’accord exprès du Bureau.
Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé à 15 760,00 Euros.
Conformément à la délibération n° 19 du 23 mai 2014 du Bureau du SDEA, la contribution de la commune serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la contribution financière d’Orange.
Pour ce qui est des travaux sur l’installation communale d’éclairage public induits par l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et du renforcement de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 25 000,00 Euros. Selon les dispositions en vigueur, la contribution communale serait égale à 50 % du montant des travaux d’adaptation en souterrain et de renforcement de l’installation communale d’éclairage public soit 12 500,00 Euros. De plus, le SDEA financerait la TVA relative aux travaux précités.
En définitive, la contribution financière nette de la commune serait donc égale à 50 % du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (soit 24 000,00 Euros), au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications - déduction faite de la contribution d’Orange (soit
11 250,00 Euros) - à 50 % du montant hors TVA des travaux sur l’installation communale d’éclairage public induits par l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et de renforcement de l’installation communale d’éclairage public (soit 12 500,00 Euros.), soit une contribution totale évaluée à 47 750,00 Euros.
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) PREND ACTE du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du SDEA et de l’accord exprès de son Bureau.
2°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire Adjoint.
3°) S’ENGAGE à ce que la dépose du réseau public de distribution d’électricité s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.
4°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009, n° 9 du 21 février 2014, n° 19 du 23 mai 2014, n° 8 du 11 décembre 2015 et n° 8 du 4 mars 2016 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 47 750,00 Euros.
5°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires à l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, du réseau de télécommunications et au renforcement/renouvellement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser par le SDEA.
6°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.
Mme Wanda SAIRE s’interroge sur le motif de ces travaux ?
Mme Chantal BOUCHOT lui répond que les travaux ont été budgétisés l’année dernière mais que nous sommes dans l’attente de leurs interventions pour la programmation des travaux de réfection de cette rue.
Changement des rythmes scolaires – Passage à la semaine de quatre jours
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
La commune de BUCHERES, suite à différents échanges et tenant compte de l’avis majoritaire des parents d’élèves, s’engage à étudier la réorganisation des services concernés afin de satisfaire à cette nouvelle organisation pour la rentrée scolaire de septembre 2018.Page | 8
Un sondage sera fait auprès des parents d’élèves afin d’identifier les besoins.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE de passer à la semaine de 4 jours pour le groupe scolaire les 3 PLUMES de BUCHERES : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi pour la rentrée scolaire de septembre 2018, qui annule et remplace la délibération n° 2017-D/53 du 18 décembre 2017.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.
Mme Wanda SAIRE et M David MOINEAU regrettent que cette décision n’ait pas été prise au mois de décembre.
M Philippe GUNDALL informe que la situation a changé depuis au sein de la municipalité et que la vision de l’ensemble est tout autre. Il est prévu de faire un sondage auprès des parents pour savoir leurs besoins les mercredis et une gratuité sera envisagée les mercredis matin (selon la réglementation en vigueur).
Extension coordonnée du réseau public de distribution d’électricité et du réseau de communications électroniques pour une propriété, chemin rural dit de Chaource à BUCHERES
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension du réseau public de distribution d’électricité et du réseau de communications électroniques pour une propriété, chemin rural dit de Chaource.
Le Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, a prévu, sur les instructions de la municipalité le programme suivant :
- la création d’un réseau souterrain basse tension long d’environ 35 m, - la pose du génie civil pour le réseau de communications électroniques.
Aux conditions actuelles, le coût TTC des investissements peut être évalué comme suit(1) :
a) extension du réseau public de distribution d’électricité : 4 225,45 Euros
b) extension des installations de communications électroniques (génie civil) : 1 320,00 €
TOTAL : 5 545,45 Euros
Selon les dispositions en vigueur, la contribution communale sera égale à 60 % des dépenses hors TVA indiquées en a) et au coût cité en b), soit une contribution totale évaluée à 3 855,27 Euros.
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
(1) le SDEA n’est pas assujetti à la TVA
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire Adjoint.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 8 du 4 mars 2016, n° 8 et 12 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 3 857,27 Euros.Page | 9
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.
M Philippe FAIVRE précise que l’on ne paie pas le branchement de la personne, nous apportons juste l’alimentation qui est obligatoire.
En ce qui concerne le montant de la contribution de 3855.27 Euros : Elle correspond à 60% des dépenses hors TVA indiquées en a) soit 60% de 4225.45€ et au coût total cité en b) soit 1320.00€.
60% de 4225.45 = 2535.27 €
2535.27 + 1320.00 = 3855.27 €
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE ADJOINT / TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire Adjoint donne la parole à chacun des conseillers municipaux :
Madame Chantal BOUCHOT :
Informe le conseil que MON LOGIS se réunissait ce soir pour accepter la délibération pour la réalisation des travaux du parking avenue des Martyrs du 24 aout et qu’après demande de 3 devis, l’entreprise sera choisie avec MON LOGIS qui participe financièrement à hauteur de 60% à l’opération.
Monsieur Philippe GUNDALL, Maire Adjoint, remercie l’équipe en place qui est restée soudée depuis le 1er mars 2018 avec un manque de personnel administratif important. Il informe qu’une manifestation avec les syndicats suite au mal être du personnel communal a été suspendu après un dialogue qui n’a jamais été mis en place auparavant et caché de tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.
Le Maire Adjoint,
Philippe GUNDALL