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Déliberation - BM NA 2025 03 03 27 Examen et Vote du Compte Administratif 2024
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h20 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 03 03 27 Examen et Vote du Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUELIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
LDEPETITcEEAL’
Egtratt du’ Procè’-Ver&&.’ des’ d4W,érattonê-
ConêeCZi nuwttccp&.’dw21 Mon 2025
N° de la délibération : 8M1NA12025103-03-27
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 17
Absents : 5
Délégations : 7
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-et-un mars à dix-neuf heures et vingt-cinq minutes, le conseil
municIpal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le quatorze mars deux
mille vingt-cinq.
Etaient présents (17): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATI-I, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CI-IERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations 107)
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL
Mme Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à Mme Edouard-Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Monsieur Moise ATAM-KASSIGADOU M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. R$MPATH
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Ornella KINDEUR
PETIT. CANAL
Quorum: réalisé Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du compte administratif 2024,
Considérant que la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur,
Ouï l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A I’UNANIMITE,
DECIDE:
ARTICLE 1: D’APPROUVER le compte administratif pour l’exercice 2024 avec un résultat positif de 6 993 048,36€.
ARTICLE 2: DE CHARGER le Maire, la Directrice Générale des Services et le Comptable public, chacun en ce qui le conceme, de l’application de la présente décision.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 21 mars 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les nrésents (20): M. Biaise MORNAL. Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH. M. Modvène MAGEN.TERRASSE. Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI. Maie Manche PLUP.tSSEAU, M. Rénali SIOUMANDAN, Mmc Omella KINDEUR. M. Morte ATAM-KASSIGADOU, Moie isabelic
MANDRIN, M. Rony VERSIN. Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE èp. DEBIBAKAS, Moie Astiide HAMLET. M. Hubeil HUTIN. M. Danlel JORDAN, Mmc Anny
Claude BRAZIER Maie Brenda SITCHARN.
Les rearésentés (07) M. Honoré FULFLAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL Mmc Josette JERPAN avait donné procuration à Moie
Ornella tONDEUR, M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à Mmc Edouard.Lise BEAUCIIET ép. IJEFY-DRAGIN , M. Maria ALLEAUME avait dorwié
procuration à Mme Sophie CARDUPANMAPOULLE ép. DEBIBAKAS Mme Sévenne NOYON ép. VALPER avail donné procuration à Monsieur Moise ATAM
KASSIGADOU • M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN Mmc Elodie PITON avail donné procuration à Mme Sheila REINE èp.
RfrIPATH
séance
Certifié exécutoire p& le maire
Compte tenu dola transmission en sous.prétecture et de la publIcation le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut Faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du trtbunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par te code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre poilé à trois mols.
2- Le Tribunal Mrninistratif peut ètre ssi par l’application informatique Télérecours citoyens. accessible parte site Internet vAv.telerecours.tr
DELIBERATION N° BMINAI2O25/03-03-27
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
3- D’un recours gradeux auprès de la Commune de petit.Canal. étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejel