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Procès Verbal - BM NA 2025 03 03 29 Examen et Vote du Budget Primitif 2025
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h20 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2025 03 03 29 Examen et Vote du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
PETIT
«
CANAL
vpaat
de
Puitoice
Extrait du
Procès-Verbal
des délibérations
Coréeil municipal
du 21
Mars 2025
N°
de
la délibération
: BM/NA/2025/03-03-29
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 17
Absents
: 5
Délégations
: 7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
et
vingt-cinq
minutes,
le conseil
municipal
de
la ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
sur
le site
de
la
ville
et affichés
le quatorze
mars
deux
mille
vingt-cinq.
Etaient
présents
(17): M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-
TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU,
M.
Rénait
SIOUMANDAN,
Mme
Omella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-Claude
BRAZIER,
Mme
Brenda
SITCHARN. Délégations
(07)
:
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
Mme
Josette
JERPAN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard-Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Moise
ATAM-KASSIGADOU
M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à
Mme
Sheila
REINE
ép.
REMPATH
Étaient
absents
(05):
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
M.
José
EUGENE,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Omella
KINDEUR
Quorum:
réalisé DELIBERATION
N°
BM/NA/2025/03-03-29
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et, notamment
ses
articles
L. 2311-1,
L. 2312-1
et suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
délibération
n°
BM/NA/2025/03-02-15
du
7 mars
2025
portant
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2025,
et approuvant
le rapport
d'orientation
budgétaire,
Considérant
que
le
budget
proposé
est
présenté
en
équilibre,
sincère
et véritable,
Oui
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
scrutin
public,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1°’ : D'APPROUVER
le budget
primitif de
la ville de
Petit-Canal
comme
suit
:
2025
011
: Charges
à caractère
général
5
062
542,37 |
002 :
Résultat
fonctionnement
reporté
4
336
979,76
012
: Charges
de
personnel
4
500
000,00 |
70:
Produits
des
services,
du
domaine
233
000,00
014
: Atténuations
de
produits
505
269,00 |
73
: Impôts
et taxes
5
814
221,00
65
: Autres
charges
de gestion
2
362
569,00 |
731 :
Imposition
directes
1
342
000,00
66
: Charges
finances
138
001,44 |
74
: Dotations
et participations
1
995
000,00
67
: Charges
exceptionnelles
200
000,00 |
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
48
000,00
042
: Opérations
d’ordre
de
transfert
573
818,95 |
013
: Atténuations
de
charges
73
000,00
023
: Virement
section investissement
800
000,00 |
042 : Opérations
d'ordre
de transfert
300
000,00
Total
14
142
200,76
Total
14
142
200,76
001
: Solde
d'exécution
section
investi.
2
612
903,08 |
040
: Opérations
d'ordre
de transfert
573
818,95
049
: Opérations
d'ordre
de transfert
300
000,00 |
021
: Virement
section fonctionnement
800
000,00
041 : Opérations
patrimoniales
200
000,00 |
041
: Opérations
patrimoniales
200
000,00
16
: Emprunts
et dettes
404
497,29 |
024 :
Produits
des
cessions
d'immobilisat.
100
009,00
20
: immobilisations
incorporelles
1787
682,87 |
10:
Dotations
fonds
divers
et
réserves
1
948
146,08
21
: Immobilisations
corporelles
S
862
312,92 |
13
: Subvention
d'investissement
14573
441,87
23
: Immobilisations
en
cours
7
028
010,74
26
: Participations
et créances Total
18
195
406,90
Total
18
195
406,90
Total
général
32
337
607,66
Total
général
32
337
607,66 ARTICLE
2
: DE
CHARGER
le Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et le Comptable
public,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
et délibéré
à Petit-Canal
ie 21
mars
2025
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(17):
M.
Blaiso
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-
DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU,
M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
Mme
Ornefla
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mms
Isabelle
MANDRIN,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS.
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Daniel
JORDAN,
Mme
Anny-
Claude
BRAZIER
, Mme
Brenda
SITCHARN.
Les
représentés
(07)
: M.
Honoré
FULRAD-PITTERE
avait donné
procuration
à M.
Blaisa
MORNAL
, Mme
Josette
JERPAN
avait
donné
procuration
à
Mme
Omalla
KINDEUR,
M,
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard-Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
, M.
Mario
ALLEAUME
avait
donné
procuration
à
Mme
Saphie
CAROUPANNAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS
,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Moise
ATAM-
KASSIGADOU
, M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
, Mme
Elodie
PITON
avait
donné
procuration
à
Mme
Sheila
REINE
ép.
REMPATH Pour
expédition
confopné
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(p7t -219711199-20250321
-BMNA20253030329-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 31/03/2025)
Publication
: 01/04/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ire
de
séance
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et de
la publication
le
:
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
1-
O’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
psr
le code
de
justice
administrative,
le
délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à trois
mois.
2-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.teleraçcours.fr
3-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
petit-Canal,
étant précisé
que
cette
demière
dispose
d'un
délai de deux
mois
pour
répondre,
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet