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Arrêté - Arrete municipal NP2025 262 UtilisationParcMabiterie Telethon Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 262 UtilisationParcMabiterie Telethon Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-262
Relatif à l’utilisation du parc de la Mabiterie
dans le cadre du Téléthon
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. Dominique RETHORE, de l'association du Téléthon ; Considérant que, dans le cadre de l'organisation d'un vide-greniers pour le Téléthon et afin de sécuriser les déplacements à pied sur le site de La Mabiterie à Varades - 44370 Loireauxence, il convient d'y réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 Le dimanche 14 septembre 2025 de 6h30 à 19h, la circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l'allée de La Mabiterie à Varades - commune de
Loireauxence, sauf dans le cadre des déplacements utiles au bon déroulement de la manifestation (exposants et organisateurs).
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par l'association « Téléthon Varades/Saint- Florent ». Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en
vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de | ‘application du présent
arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 17 juillet 2025,
Par délégation du Marie
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources,
LOIARR_NP2025_262_UtilisationParcMabiterie_Telethon_Varades