Arrêté - Arrete municipal NP2025 164 FeteEcolePrivee UtilisationParcMabiterie Varades

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Arrêté - Arrete municipal NP2025 164 FeteEcolePrivee UtilisationParcMabiterie Varades Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 164 FeteEcolePrivee UtilisationParcMabiterie Varades)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LOIARR_NP2025_164_FeteEcolePrivée_UtilisationParcMabiterie_Varades

ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-164

Relatif à l’utilisation du parc de la Mabiterie

dans le cadre de la fête de l’école privée Sainte Famille à Varades

Madame la Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;

Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;

Vu la demande présentée par Mme RAVARD Pascaline, responsable de l’association APEL Sainte Famille ; Considérant que dans le cadre de la fête de l’école il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, et de sécuriser les déplacements à pied sur le site de La Mabiterie à Loireauxence 44370 (Varades)

A R R E T E

Article 1 Du dimanche 29 juin 2025 de 7h00 à 24h00, l’APEL Sainte Famille est autorisée à utiliser le site de la Mabiterie à Loireauxence (Varades) afin de pouvoir y organiser sa fête de l’école. La circulation et le stationnement seront interdits au niveau de l’allée de La Mabiterie. Le stationnement sera autorisé de chaque côté de la rue de l’Arche : - à partir de la D752 jusqu’au rond-point situé à l’intersection de la rue de la Verrie - au niveau du parking situé en bas de la rue de l’Arche, à proximité du rond-point (zone hachurée en rouge sur le plan)

Article 2 L’APEL Sainte Famille devra veiller à laisser le site en bon état. Les déchets de tous ordres devront être retirés du terrain à la fin de la manifestation.

Article 3 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurés par les organisateurs sous le contrôle des agents des services techniques de la Commune de Loireauxence.LOIARR_NP2025_164_FeteEcolePrivée_UtilisationParcMabiterie_Varades

Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.

Article 6 Madame la Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire

- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.

Fait à LOIREAUXENCE,

29 avril 2025

Jean GUIMAS, adjoint au pôle ressources techniques