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Arrêté - Arrete municipal NP2025 205 VideGrenierFSECollegeCamilleLEPAGE Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 205 VideGrenierFSECollegeCamilleLEPAGE Varades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LOIARR_NP2025_184_VideGrenierCollegeCamilleLEPAGE_Varades_PTECH
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-205
Relatif à l’utilisation du parking du collège Camille LEPAGE dans le cadre du vide grenier organisé par le collège Camille LEPAGE
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ; Vu la demande présentée par Mme Stéphanie PINSARD-HANNOUN, représentant le Foyer Socio-éducatif du Collège Camile LEPAGE à Varades
Considérant que pour permettre l’organisation du vide grenier du Collège et pour sécuriser les déplacements, il convient d’autoriser l’utilisation du parking situé à proximité du collège Camille LEPAGE à Varades - 44370 Loireauxence, et d’y réglementer la circulation.
A R R E T E
Article 1 Le dimanche 15 juin de 8h00 à 20h00, le collège Camille LEPAGE de Varades est autorisé à utiliser le parking du collège Camille LEPAGE pour organiser un vide grenier . La circulation et le stationnement piétons et véhicules seront interdits à tout public extérieur dans l’enceinte du parking (sauf pour les besoins liés à cette manifestation).
Article 2 La fourniture de la signalisation sera assurée par les services techniques de la commune de Loireauxence. Les professionnels du Foyer Socio- éducatif du collège Camille LEPAGE seront chargés de procéder à son installation.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. LOIARR_NP2025_184_VideGrenierCollegeCamilleLEPAGE_Varades_PTECH
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
12 juin 2025
L’adjoint aux ressources
Jean GUIMAS