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Arrêté - 124 Comite Quartier Vieil Angouleme
Arrêté - 148 Tandem Events
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 148 Tandem Events)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE BROC'LAND GEEK
SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 AOÛT 2024
ESPACE LUNESSE, RUE PAUL MAIRAT
angoulême
n
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n°148
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 11 juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 23 mai 2024 formulée par Tandem
Events,
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Laurent GIRAULT membre de la société Tandem Events
sise 2 rue Ampère 71380 Saint Marcel, est autorisé à tenir un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
-degrés d'alcool pur, à l'occasion du Broc'land Geek.
— Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du samedi 24 au
dimanche 25 août 2024 de 6h à 22h, Espace Lunesse rue Paul Mairat à
Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Aticle 4 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 2 AQUT 2024
Pour le Maire et par délégation
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire, 2 2 AOÛT 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable-du Service Commerce,
Benoit ATTAGNANT
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