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Arrêté - 063 Association Corazon Bachata Event
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 063 Association Corazon Bachata Event)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU MI CORAZONCITO ANGOULÊME
LE SAMEDI 22 MARS 2025
A L'INTÉRIEUR DES LOCAUX DU FIT & CO
8 RUE DE BORDEAUX
Per
angoulême #
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM:-2025-n° 63
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,
L.3335-1, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 27 février 2025 formulée par l'Association
Corazon Bachata Évent
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Daniel ORMENO VELASQUEZ, membre de l'Association Corazon Bachata Évent sis 203 rue de Paris, Appt n°6 à Angoulême, est
autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
:. doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de _ légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du
« Mi Corazoncito Angoulême ». ‘
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le samedi 22 mars 2025 de 19h00 à 01h45, à l'intérieur des locaux du Fit & Co, 8 rue de Bordeaux, Angoulême. LE Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté: défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Aticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 0 7 MARS 2025
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 0 7 MARS 2025
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît er
Fr