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Arrêté - PA 2025 441 DB AAPPMA Lac de la Tuiliere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 441 DB AAPPMA Lac de la Tuiliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PSE
itroll ITQIISS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne :PA2025- GA ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
28.MAI 2025 Mise en [ne le :
Objet : Débit de boissons temporaire 2 8 MAI Lieux : Lac de la Tuilière
Date: 1er juin 2025
Ne Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 2,
22143 ;
Vu code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et
L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police
des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 25-08 du 13 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Daniel AMAR, aux actes afférents aux autorisations de débits de boissons temporaire ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Luc
ROSSI, président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (l'AAPPMA), 1507 bd Marcel Pagnol à 13127 Vitrolles, à l'occasion du concours “Handi pêche” ; Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité
publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'AAPPMA est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion du concours “Handi
pêche”, qui se déroulera au Lac de la Tuilière, le 1er juin 2025, de 10h à 17h.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152
du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons, des groupes 1 et 3, définies à
l'article L3321-1 du code de la santé publique.
ions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police,
conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans.
un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - ww viols 13 frArticle 6
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme,
de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Amplation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Daniel AMAR
Adjoint au Mai
Délégué aux Findhces et à la Vie
Associative
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