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Arrêté - PA 2025 603 DB Charlie Free Festival Fontblanche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 603 DB Charlie Free Festival Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FT
Vitrolle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne: PALOIS-6C8 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {] 3 JUIL. 2025
mis en igne le: À 3 JUIL. 2025
Qbiet: Débit de boissons temporaire
Lieu: Domaine de Fontblanche
Dates: 3,4, 5 et 6 juillet 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et 122143 ;
Vu code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la pi des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 25-08 du 13 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Daniel AMAR, aux actes afférents aux autorisations de débits de boissons temporaire ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, en date du 3 juin 2025, de l'association Charlie Free, Domaine de Fontblanche à 13127 Vitrolles, à l'occasion du Charlie Jazz Festival, qui se déroulera aux lieu et dates indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Charlie Free est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les 3, 4 5 et 6 juillet 2025, de 17h à 00h30, à l'occasion du Charlie Jazz Festival.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008.
Article 3
A l'occasion de l'animation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site wmww.Kelerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — wa roles 13.1Article 7
Ampliaion du présent arrété sera adressée à : Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Daniel AMAR
Adjoint au Maire
Délégué ax Finances et à la Vie
Associativ!
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — vw virales 13.