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Arrêté - PA 2024 125 Concours de Peche Lac de la Tuiliere
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 125 Concours de Peche Lac de la Tuiliere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 1 2S
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 g FEV. 2024
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le:
2 9 FEV. 2024
Objet : Concours de Pêche
Lieu: Lac de la Tuilière
ate: 3 mars 2024
N° Acte : 6.1
Ü D
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'article L.113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1* décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 99-283 du 12 juillet 1999 relatif au règlement d'usage de l'espace public appelé “lac de la Tuilière” ;
Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n° 03-363 du 30 octobre 2003 ; Vu la demande de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de l'Infernet-Cadière, d'organiser un « concours de pêche », aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de l'Infernet-Cadière, est autorisée à organiser un « Concours de pêche », sur les berges du Lac de la Tuilière, le dimanche 3 mars 2024, de 7h00 à 12h00.
Article 2
A cet effet, la circulation et le stationnement des cycles et des motos seront interdits sur les berges du lac de la Tuilière, le dimanche 3 mars 2024, de 7h00 à 12h00.
Article 3
L'association AAPPMA s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et d'être à jour de sa police d'assurance.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 6
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher le présent arrêté sur le site et de mettre en place la signalisation routière adaptée, 7 jours au moins avant le début de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication où de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
_ Madame la Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage, _— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, _- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, _- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
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