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Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 35 Reactualisation des tarifs cantine garderie etudes et alsh a compter du 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 35 Reactualisation des tarifs cantine garderie etudes et alsh a compter du 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
pubiée
1 2
JUL,
2023
ID
: 091-219106663-20230703-DELCMO4_2023_35-DE
2
f ]
.
=
à
ÿ
:
Y.
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
04_2023_35
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
3 juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 28/06/2023
DATE
D’AFFICHAGE
: 28/06/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO.
Excusé(es)
représentées)
:
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à M.
Pierre
CAMBON,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-
BARBAZA. Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET:
REACTUALISATION
DES
TARIFS
CANTINE,
GARDERIE,
ETUDES
ET
ALSH
A
COMPTER
DU
1%
SEPTEMBRE
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2121-3
;
VU
le
Code
de
l'éducation
notamment
l’article
R 531-
52
; VU
le
Code
de
l’éducation
notamment
l’article
R 531-
53;
Envoyé
en préfecture le 06/07/2023
Reçu
en préfecture le 06/07/2023
Publié le ID : 091-219106663-20230703-DELCMO4_2023_35-DE
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 avril
2018
portant
sur
la
réactualisation
des
tarifs
de
cantine,
garderie,
et
ALSH
pour
l’année
scolaire
2018/2019;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2017
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
de
fréquentation
au
service
d'étude
surveillée
pour
l’année
scolaire
2017/2018;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
revaloriser
les tarifs
existants
;
CONSIDERANT
la
commission
municipale
finance,
moyens
généraux
et
vivre
ensemble
en
date
du
20
juin
2023;
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2023
comme
suit
:
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
TARIF
CANTINE
Prix
/
repas
2018/2019
Prix
/ repas
2023/2024
Repas
adulte
personnel
communal
3.19 €
5.30
€
Repas
adulte
extérieur
4.70 €
6.40 €
Repas
pour
1 enfant
4.70 €
5.30€
Repas
pour
2 enfants
443€
477€
Repas
à partir du
3"
enfant
2.78€
4,20 €
TARIF
GARDERIE
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
Garderie
matin
2.52€
2.75
€
Garderie
soir
3.33
€
3.63
€
TARIF
ALSH
MERCREDI
JOURNEE
PRNRURES
PURE
MOORNSES
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
IX
IX
SCOLAIRES
(repas
+ goûter
inclus)
1 enfant
12.73
€
15€
2
enfants
et
+
11.45
€
13.50
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publiée
{2
JUIL 2023
—
1D
: 091-219106663-20230703-DELCMO4
2023
35-DE
VACANCES
SCOLAIRES
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
(repas
+ goûter
inclus)
1
enfant
15.38
€
18.20
€
2
enfants
et
+
13.80
€
16.40
€
TARIF
ETUDE
Prix
2018/2019
Prix
2023/2024
1
enfant
3.33
€
4,50€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
ABROGE
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 avril
2018
portant
sur
la
réactualisation
des
tarifs
de
cantine,
garderie,
et
ALSH
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2017
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
de
fréquentation
au
service
d'étude
surveillée
pour
l'année
scolaire
2017/2018;
ADOPTE
les
tarifs
périscolaires
tels
que
précisés
ci-dessus.
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°
septembre
2023.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 03/07/23