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Conseil Municipal - DEL CM 05 2024 48 Reactualisation DES Tarifs de Lespace Jeunes Pour LES 11 15 ANS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Pubiéle
11
JUIL, 2024
ID
: 091-219106663-20240708-05202448-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 JUILLET
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
05_2024_48
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
8
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 03/07/2024
DATE
D’AFFICHAGE
: 04/07/2024
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 18
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Thierry
ETIENNE,
M.
Louis
BREC.
Excusé(es)
représenté(es)
:
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Christian
TANAÏS
OBJET
: REACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
L'ESPACE
JEUNES
POUR
LES
11
/ 15
ANS
A
COMPTER
DU
1%
SEPTEMBRE
2024.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L1111-2,
L2121-29
et
L2331-
2; VU
la délibération
n°
DEL
CM
04_2023_36
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2023
relative
à la
réactualisation
des
tarifs
de
l’espace
jeunes
pour
les
11
/ 15
ans;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
revaloriser
les tarifs
existants
; Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
puise
11
JUIL, 202,
SSI
ID
: 091-219106663-20240708-05202448-DE
CONSIDERANT
la
commission
municipale
finance,
moyens
généraux
et
vivre
ensemble
en
date
du
03
juillet
2024
;
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2024
comme
suit :
Types
prestations
1 Jeune
2 jeunes
ou
plus
Adhésion
annuelle
10€
10€
Accès
matin
libre
Gratuit
Gratuit
Accès
l'après-midi
avec
activité
de
proximité
(sans
frais
de
10€
9€
transports) Sorties
17€
15.30€
Sorties
exceptionnelle
(entrée
50%
part
communale
50%
part
communale
+ transport)
50%
part
famille
50%
part
famille
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
ABROGE
la délibération
n°
DEL
CM
04_2023_36
du
Conseil
Municipal
en
date
du 3
juillet
2023
relative
à la
réactualisation
des
tarifs
de
l’espace
jeunes
pour
les
11/
15
ans.
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
de
l’espace
jeunes
tels
que
définis
ci-dessus.
DIT
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1*
septembre
2024.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n'y
est
apportée
par
le biais
d’une
nouvelle
délibération.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 08/07/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI