Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 24 APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU
Déliberation - DEL CM 05 2023 49 Mise a jour du tableau des effec
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 23 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFEC
Conseil Municipal - DEL CM 05 2025 47 APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU
Conseil Municipal - DEL CM 07 2024 66 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFEC
Conseil Municipal - 27 04 2023 Mise a jour du Tableau des effectifs
Déliberation - 2023 15 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 1
Déliberation - 2023 15 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 1
Déliberation - DEL 2023 012 Mise a jour tableau effectifs
Déliberation - DEL 2023 074 Mise a jour tableau effectif
Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 34 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 34 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
04_2023_34
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le 3 juillet,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 28/06/2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 28/06/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO.
Excusé(es)
représenté(es):
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-
BARBAZA. Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M. Joseph
AFONSO.
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires; VU
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatives
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
Décret
n°2018-1351
du
28
décembre
2018
relatif
à
l'obligation
de
publicité
des
emplois
vacants
sur
un
espace
numérique
commun
aux
trois
fonctions
publiques
;
VU
le
Décret
n°219-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pouvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels;
VU
la
délibération
n°
DEL
CM09_2021_092
du
27
septembre
2021
mettant
à
jour
le
tableau
des
effectifs
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CM10_2021
0108
du
13
décembre
2021,
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È"°
classe
et
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1*°
classe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO1_2022_007
du
7
février
2022
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"°
classe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO4_2022_047
du
4 juillet
2022
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO4_2022_046
du
4
juillet
2022
créant
un
emploi
d'agent
spécialisé
territorial
des
écoles
maternelles
principal
2°"
classe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO6_2022_73
du
12
décembre
2022
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
1°"
classe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
CMO2_2023_017
du
3
avril
2023
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
1°
classe
;
CONSIDERANT
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Collectivité
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDERANT
que
le
tableau
des
effectifs
n’a
pas
été
réactualisé
depuis
le
27
septembre
2021
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
emplois
du
tableau
des
effectifs ;
CONSIDERANT
la commission
municipale
finance,
moyens
généraux
et vivre
ensemble
en
date
du
20
juin
2023;
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suivants
: CADRE
D’'EMPLOIS
CATEGORIE |
EFFECTIF
|
TEMPS
DE
OBJET
MOTIF
TRAVAIL
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
de
C
2
35H
création |
Avancement
de
ere
classe
grade
1
création |
Nomination
par
voie
de
détachement
Filière sociale
———
PA
ISEAU
Agent
spécialisé
des
écoles |
C
1
35H
To
Er
Wénihation
suite
à
maternelles
principal
de
2°"
classe
7
EF
RQnE durs —
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
l’unanimité\ RRAV
ÉE
DECIDE
: d'adopter
le
nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
3
juillet
2023.
CADRE
D’EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
TEMPS
DE
TRAVAIL
Filière
administrative
Attaché
territorial
A
3
35H
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
B
1
35H
Rédacteur
principal
2È"°
classe
B
7
35H
Adjoint
administratif
principal
de
1ere
classe
C
3
35H
Adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
€
2
35H
Adjoint
administratif
C
2
35H
Filière
technique
Ingénieur
territorial
A
1
35H
Technicien
principal
2°
classe
B
1
35H
Technicien
territorial
C
1
35H
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
35H
Agent
de
maîtrise
territorial
€
3
35H
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
classe
€
1
35H
Adjoint
technique
2°"°
classe
[e
7
35H Adjoint
technique
territorial
8
35H
Filière sanitaire
et sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
2è"°
classe
1
35H
Filière
animation
Animateur
territorial
1ere
classe
1
35H
Animateur
principal
2°"
classe
1
35H
Animateur
territorial
1
35H
Adjoint
d'animation
principal
1ere
classe
1
35H
Adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
2
35H
Adjoint
d'animation
territorial
8
35H
Filière
culturelle
Assistant
d'enseignement
artistique
1°
classe
4
Temps
non
complet
Filière
police
municipale
Brigadier-chef
principal
35H
brigadier
1
35H
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Villejust.
TE
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 03/07/23
RICKOVSKI