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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 17 novembre 2022 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain(@wanadoo.fr Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
Convocation du 09/11/2022
Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane
CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Helena
BAFUNNO, Gabriel CALLARD, Guillaume QUETTIER.
Absents excusés : Mr Maxime DEKEUKELAERE et Mmes Anne-Sophie HODEAU, Sabine SEBBAN
Pouvoirs : Mr Maxime DEKEUKELAERE a donné pouvoir à Mr Eric LEGRAND
Mme Anne-Sophie HODEAU a donné pouvoir à Mme Lysiane CHEVALIER
Secrétaire de séance : Mme Lysiane CHEVALIER
DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE :
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du 14 novembre 2022, de Mme Sabine SEBBAN,
Conseillère Municipale, de bien vouloir prendre acte de sa démission du Conseil Municipal ainsi que
des commissions de la Communauté de Communes du Val de Sully dont elle fait partie.
1°) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SANCE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la séance du 29 septembre 2022.
2°) CHOIX DU BUREAU D'ETUDES POUR LA MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE ET
PROGRAMMATION (POUR L'IMMEUBLE 8 RUE ROMAINE) :
Le maire rappelle qu’il a consulté 4 bureaux d’études pour la mission d'assistance à la maîtrise
d'ouvrage et programmation pour l'immeuble 8 rue Romaine, deux ont répondu, PJ Conseils et
SIMONNEAU.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres, décide de retenir le candidat PJ Conseils Mr
Patrick JESUS pour son offre la moins disante, et de solliciter une subvention auprès de la
Communauté de Communes du Val de Sully dans le cadre du Fonds de Concours.
3°) DENOMINATION DE VOIES ET NUMEROTAGE DES IMMEUBLES POUR L'ADRESSAGE :
Le maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux
rues, voies et places de la Commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux
réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles. Le conseil municipal valide les noms attribués à
l’ensemble des voies communales, présentés par le maire. 4°) REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY :
La commune de Viglain, membre de la communauté de communes du Val de Sully, perçoit le
produit de la taxe d'aménagement applicable à toutes des opérations d'aménagement, de
construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d'installations,
nécessitant une autorisation d'urbanisme.
L'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a modifié les
modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI.
jusqu’alors facultatif, le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement perçu par la commune à l’EPCI dont elle est membre est désormais obligatoire depuis le
1°" janvier 2022. La délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre 2022 fixant le taux de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté
de communes à 2% à compter du 1°’ janvier 2022 ; le conseil municipal décide d'approuver le
taux de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement fixé par la ComCom à
2% du produit de la taxe à compter du 01/01/2022 et approuve la convention définissant les
modalités de reversement.
5°) MISE EN ŒUVRE DES 1607 HEURES ANNUELLES — ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — JOURNEE DE SOLIDARITE :
Le maire expose que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi
précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail
dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures
par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures. Ainsi il est demandé aux collectivités territoriales
de modifier le protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail qui avait été
approuvé par délibération en date du 17/05/2002.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place le temps de travail et adopte les modalités de mise
en œuvre telles que proposées par le maire, dans le protocole d'accord.
6°) INSTALLATION DE POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL :
Le maire informe que la défense incendie doit être assurée sur le territoire communal par la
collectivité. Un certain nombre de poteaux d'incendie ainsi que des puisards sont présents sur notre
commune, mais insuffisants à certains endroits (Lieux-dits « Béon », «Les Maisons Neuves »,
« Plaisance »).
Afin que la sécurité soit assurée au mieux sur le territoire communal, le Maire propose à son assemblée de prévoir ces travaux dès que possible.
Le Conseil Municipal décide de prendre une décision de principe et demande au maire de solliciter des
devis.
7°) ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG4S :
Le maire informe que le Centre de Gestion doit se mettre en conformité avec le règlement général sur
la Protection des données (RGPD). Dans ce cadre, le CDGA45 a refait les conventions du service de Médecine Préventive afin d’être conforme aux obligations du RGPD.
Aussi, pour les collectivités et établissements publics dont la convention est encore en vigueur au 1”
janvier 2023, il convient de délibérer afin d’autoriser l'autorité territoriale à signer l'avenant mettant
fin à la convention actuelle, et la nouvelle convention. Le Conseil Municipal, autorise le maire à signer l’avenant mettant fin à la convention
actuelle, et à signer la nouvelle convention.
8°) THEATRE — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES :
Le maire propose à son assemblée de renouveler les remerciements aux bénévoles, en les conviant à
une représentation théâtrale. I! suggère de solliciter la troupe théâtrale de Saint-Père-sur-Loire 45600,
qui présentera une pièce de théâtre, le samedi 28 janvier 2023 à 20h30 à la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal est d'accord pour renouveler cette’ invitation aux bénévoles, et retient la troupe théâtrale de St Père sur Loire.
9°) ETAT D'AVANCEMENT DU BULLETIN MUNICIPAL 2023
La parole est donnée à Helena BAFUNNO qui présente une esquisse du bulletin municipal
2023.
10°) AFFAIRES DIVERSES :
Le maire informe :
-_ Que L'Association « Les Chemins pour Tous » dont le siège est situé à Courcy-aux-Loges
(Loiret), a pour but d'entretenir et de réouvrir des chemins existants dans les communes de la
région, chemin, terrain, route … Afin de faire vivre les espaces naturels et boisés, de redonner
l'accès à des zones impraticables pour différentes activités communes, comme, la marche, la
course, le vélo, la balade, les sports mécaniques, équestres …….
Cette association a effectué des travaux d’élagage sur les parcelles de l'Espace de Loisirs
situées derrière la salle polyvalente et se propose de participer au Téléthon le 04 décembre
2022.
- Qu'il présentera ces vœux aux Viglainoise et Viglainois le samedi 07 janvier 2023 a 20h. à la
salle polyvalente.
Affiché, le 25 novembre 2022
Le Maire,
René HODEAU