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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 05 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 05 fevrier 2026)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain@wanadoo.fr
Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 FÉVRIER 2026
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt-six, le cinq février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VIGLAIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr René
HODEAU, Maire.
Date de convocation : 27/01/2026
Présents : Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Éric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Anne-Sophie HODEAU
Absents excusés : M. Maxime DEKEUKELAERE, Mme Helena BAFUNNO, M. CALLARD Gabriel, Guillaume QUETTIER
Pouvoir : M. Maxime DEKEUKELAERE a donné pouvoir à Mr Éric LEGRAND,
M. Guillaume QUETTIER a donné pouvoir à Mme Lysiane CHEVALIER,
Mme BAFUNNO Helena a donné pouvoir à Mme Lucette BENOIST
Secrétaire de séance : M. Éric LEGRAND
1° - APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la séance du 11 décembre 2026.
2°- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AU SERVICE DE MEDECINE
PREVENTIVE :
Le maire rappelle à son assemblée que la Commune cotise au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la surveillance médicale des agents. L’adhésion est arrivée à échéance au 31/12/2025.
Le maire propose de renouveler l’adhésion à compter du 01/01/2026 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2029. Le coût de ce service s'élève à 0,33 % de l’ensemble des rémunérations du personnel de la collectivité.
Le conseil municipal a décidé de renouveler cette adhésion à compter du 01/01/2026. 3°- CONVENTION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :
Les collectivités ont l’obligation de participer aux contrats de leurs agents, de prévoyance depuis le 1° janvier 2025 et de santé à compter du 1° janvier 2026.
Afin d’avoir la possibilité d’adhérer aux nouvelles conventions du CDG45, les collectivités dépendantes du CST du CDG45 doivent délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de donner mandat au CDG45 pour lancer une nouvelle consultation pour proposer aux collectivités et aux établissements publics du Loiret de nouvelles conventions au 1° janvier 2027.
4°- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT ENTRE LA COMMUNE DE VIGLAIN ET LE CLUB AUTOMODELISME DE
VIGLAITN :
La commune souhaite établir une collaboration en matière d’occupation du domaine public avec le Club Automodélisme de Viglain pour l’utilisation du terrain liée Ta pratique de la voiture télécommandée et pour différentes manifestations sur une partie de la parcelle cadastrée AE 867 et la parcelle AE 923.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le maire d’établir une convention entre le Club d’Automodélisme de Viglain et la commune pour l’occupation du domaine public à titre gratuit.
5°- CHANGEMENT DE GERANCE DE L’EPICERIE :
M. le maire annonce qu’il a reçu en mairie les nouveaux repreneurs de l’épicerie. Par cet entretien, il en résulte des travaux de rénovation à apporter (nettoyage de la façade, changement de la toile du store banne, éclairage du magasin et réaménagement des gondoles intérieures...) pour un montant approximatif de 690.00 € pris en charge par les repreneurs. M. le maire propose à l’assemblée d’accorder la gratuité de loyers trimestriels pour pallier aux travaux d’amélioration réalisés par la nouvelle gérance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder la gratuité de loyers trimestriels en compensation des travaux de rénovation et de mettre le baïl à jour.
6°- ETAT D’AVANCEMENT SUR LES DOSSIERS EN COURS :
- Schéma Directeur d’Assainissement Collectif : Suite au retard du bureau d’études pour l’établissement du rapport sur le schéma et diagnostic pour l’assainissement collectif, un courrier a été adressé à l’agence de l’eau Loire Bretagne pour une demande de prolongation de l’échéance concernant le solde de l’aide financière.
- Remplacement des canalisations AEP contenant du CVM : les offres des entreprises sont en cours de finalisation par la maîtrise d’œuvre et la collectivité en attente d’une aide financière en DETR pour le lancement des travaux.
- Commerce Multiservices : Une réunion de la commission sera organisée prochainement pour étudier avec l’architecte le résultat des offres. 7°- PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le maire informe qu’à la suite de deux départs en retraite d’agents qui occupaient les postes d’adjoint techniques à temps non complet, il souhaite mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, que le tableau des effectifs se composerait
comme suit :
Catégorie | Nombre de | Nombre de poste à temps non
poste à temps | complet
complet
TITULAIRE
Filière Administrative
* Rédacteur B 1 non pourvu
* Adjoint Administratif principal | C 1 non pourvu
1% classe
* Adjoint Administratif principal | C 1 pourvu
de 2° classe
* Adjoint Administratif C 1 pourvu
Filière technique
*Adjoint technique principal de | C 1 pourvu
2 classe
*Adjoint technique 2 pourvus 1 — 33/35°% pourvu 1 - 31/35°% pourvu
1 — 24/35°% pourvu
Filière Sociale
*ATSEM principal 1° classe | C 1 pourvu
8°- AFFAIRES DIVERSES
M. le Maire informe que :
- Mme Noémie COUSIN a remplacé Mme Karen MESTIRI en tant qu’agent technique chargé des services périscolaires.
- Départ à la retraite de Mme Marie FAISEAU au périscolaire.
- Dispositif de sensibilisation « Village PLOUF » destiné au jeune public (CM1 / CM2) sur les risques d’inondation du 24 au 26 septembre 2026.
- Organisation des tours de garde pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2026.
DATES DE REUNIONS A COMMUNIQUER :
- Commission générale Débat d'Orientation Budgétaire : Jeudi 19 février 2026 à 19h00
- Prochaine réunion de conseil : Jeudi 5 mars 2026 à 19h00 en mairie Affiché le 24 février 2026
Le Maire,