Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 154 recueil des actes administratifs du 26 juin 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 154 recueil des actes administratifs du 26 juin 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 154 recueil des actes administratifs du 26 juin 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-154

PUBLIÉ LE 26 JUIN 2018Sommaire

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2018-06-21-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "MANSOUR Khadija", micro entrepreneur, domiciliée, 159,

Boulevard Henri Barnier - La Bricarde - Bât.K - 13015 MARSEILLE. (2 pages) Page 3

13-2018-06-19-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "TARDIEU Alain", entrepreneur individuel, domicilié, 52, Avenue

Frédéric Mistral - Bât. le Beaupré - 13500 MARTIGUES. (2 pages) Page 6

13-2018-06-18-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice Monsieur "ROS Manuel", micro entrepreneur, domicilié, 209, Chemin Charre -

Villa Aiglade - 13600 LA CIOTAT. (2 pages) Page 9

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2018-06-22-001 - Mention de l'affichage dans la mairie de La Ciotat de la décision de

la CNAC du 11 juin 2018 sur le projet cinématographique présenté par la SARL ALRAY

(1 page) Page 12

2Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-06-21-004

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "MANSOUR Khadija", micro

entrepreneur, domiciliée, 159, Boulevard Henri Barnier -

La Bricarde - Bât.K - 13015 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-21-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MANSOUR Khadija", micro entrepreneur, domiciliée, 159, Boulevard Henri Barnier - La Bricarde - Bât.K - 3Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP839678026

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 18 juin 2018 par Madame Khadija MANSOUR en qualité de dirigeante, pour l’organisme « MANSOUR Khadija » dont l’établissement principal est situé 159, Boulevard Henri Barnier - La Bricarde - Bât.K - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP839678026 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Préparation de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-21-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MANSOUR Khadija", micro entrepreneur, domiciliée, 159, Boulevard Henri Barnier - La Bricarde - Bât.K - 4Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 21 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-21-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "MANSOUR Khadija", micro entrepreneur, domiciliée, 159, Boulevard Henri Barnier - La Bricarde - Bât.K - 5Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-06-19-003

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "TARDIEU Alain", entrepreneur

individuel, domicilié, 52, Avenue Frédéric Mistral - Bât. le

Beaupré - 13500 MARTIGUES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-19-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "TARDIEU Alain", entrepreneur individuel, domicilié, 52, Avenue Frédéric Mistral - Bât. le Beaupré - 13500 6Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP511917932

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 16 juin 2018 par Monsieur Alain TARDIEU en qualité de dirigeant, pour l’organisme « TARDIEU Alain » dont l’établissement principal est situé 52, Avenue Frédéric Mistral - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP511917932 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Assistance administrative à domicile,

 Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-19-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "TARDIEU Alain", entrepreneur individuel, domicilié, 52, Avenue Frédéric Mistral - Bât. le Beaupré - 13500 7Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 19 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-19-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "TARDIEU Alain", entrepreneur individuel, domicilié, 52, Avenue Frédéric Mistral - Bât. le Beaupré - 13500 8Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2018-06-18-011

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice Monsieur "ROS Manuel", micro entrepreneur,

domicilié, 209, Chemin Charre - Villa Aiglade - 13600 LA

CIOTAT.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-18-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice Monsieur "ROS Manuel", micro entrepreneur, domicilié, 209, Chemin Charre - Villa Aiglade - 13600 LA CIOTAT. 9Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP421905290

Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 13 juin 2018 par Monsieur Manuel ROS en qualité de dirigeant, pour l’organisme « ROS Manuel » dont l’établissement principal est situé 209, Chemin Charre - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP421905290 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),

 Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives),

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Livraison de courses à domicile,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,

 Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-18-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice Monsieur "ROS Manuel", micro entrepreneur, domicilié, 209, Chemin Charre - Villa Aiglade - 13600 LA CIOTAT. 10Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 18 juin 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-06-18-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice Monsieur "ROS Manuel", micro entrepreneur, domicilié, 209, Chemin Charre - Villa Aiglade - 13600 LA CIOTAT. 11Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-06-22-001

Mention de l'affichage dans la mairie de La Ciotat de la

décision de la CNAC du 11 juin 2018 sur le projet

cinématographique présenté par la SARL ALRAY

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-06-22-001 - Mention de l'affichage dans la mairie de La Ciotat de la décision de la CNAC du 11 juin 2018 sur le projet cinématographique présenté par la SARL ALRAY 12PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté,

de la Légalité et de l’Environnement

Bureau des Élections et de la

Réglementation

Secrétariat de la CDAC13

Affaire suivie par : Mme Olivia CROCE

E-mail : pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr

Tél : 04.84.35.42.51

MENTION DE L’AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE,

DE LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE D’AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE PRISE LORS DE SA REUNION DU 11 JUIN 2018

La décision suivante a été transmise à la mairie de la commune d’implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.

CNAC recours n°301 - autorisation préalable requise accordée à la SARL ALRAY, en vue de la création d’un établissement de spectacles cinématographiques de 8 salles et 1307 places à l’enseigne « CGR » à La Ciotat.

Marseille, le 22 juin 2018

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

Signé Maxime AHRWEILLER

Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Téléphone 04.84.35.40.00

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-06-22-001 - Mention de l'affichage dans la mairie de La Ciotat de la décision de la CNAC du 11 juin 2018 sur le projet cinématographique présenté par la SARL ALRAY 13