Compte-Rendu - CR 2021 03 01

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Compte-Rendu - CR 2021 03 01 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Inégalités sociales, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2021

 Objet :

 Approbation des compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2021

 Affaires sociales :

 Attribution subvention CCAS

 Finances :

 Approbation compte de gestion 2020

 Approbation compte administratif 2020

 Affectation du résultat 2020

 Taux d’imposition 2021

 Approbation budget primitif 2021

 Prise en charge des frais de commissions interbancaires / paiement en ligne

 Personnel :

 Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié (chef de projet « Petites villes de demain »)

 Patrimoine / travaux :

 DSIL / Plan de relance – plan de financement travaux d’urgence charpente Halle  DSIL / Plan de relance – plan de financement travaux Porte de la Loi

 Affaires scolaires :

 Approbation convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 »  Approbation convention de partenariat avec un ergothérapeute

 Affaires diverses :

 Convention-cadre de partenariat entre la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et les communes membres

 Approbation tarifs manifestation « Les Médiévales »

1/14SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ M. MALLETON, Mmes MESTRALLET, MULARD, M. PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. LONGOBARDI à M. PATRAT, M. MAGNIN-FIAULT à M. MOYNE-BRESSAND, Mme MOTTET à M. CARLIER, M.

N’KAOUA à Mme DOUCHEMENT

M. MALLETON a été élu secrétaire.

Le compte-rendu et procès-verbal de la séance du 1er février 2021 sont approuvés.

N° D2021_003

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS – ANNÉE 2021

Sur proposition de madame Françoise FERRARA, adjointe en charge des affaires sociales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS de 24 000 €

N° D2021_004

COMPTE DE GESTION 2020

COMMUNE

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Crémieu à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Le compte de gestion laisse apparaître un excédent en section de fonctionnement de 1 412 197,37 € et un déficit en section d’investissement de 922 103,48 €.

2/14 DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2020

N° D2021_005

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Clotilde DOUCHEMENT, 1ère adjointe, délibérant sur le compte de l’exercice 2020 dressé par monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré par monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des finances communales,

 LUI DONNE ACTE de la présentation faite :

Du compte administratif qui laisse apparaître un excédent en section de fonctionnement de 1 412 197,37 € et un déficit en section d’investissement de 922 103,48 €.

Et après vote :

Pour : 17

Abstention : 4

Contre : 0

 ADOPTE le compte administratif 2020

3/14N° D2021_006

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

COMMUNE

Sur proposition de monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE D'AFFECTER une partie de l’excédent de fonctionnement 2020 au Budget prévisionnel 2021 – investissement, de la manière suivante :

- 922 103,48 € pour combler le déficit d’investissement antérieur

N° D2021_007

TAUX D’IMPOSITION ANNÉE 2021

La loi de finances pour 2021 traduit un certain nombre d’évolutions et de mesures concer- nant la fiscalité locale.

Dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, prévue à l'article 5 de la loi de finances pour 2020, les communes ne percevront plus la taxe d’habitation sur les résidences principales à partir de 2021. En remplacement, elles percevront la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue jusqu'en 2020 par les Départements.

Sur proposition de monsieur Denis Carlier, adjoint en charge des finances,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’adopter les taux d’imposition de l’année 2021 soit :

- foncier bâti : 35,60 % (19,70 % de taux 2020 communal + 15,90 % de taux 2020 départemental)

- foncier non bâti : 52,68 %

4/14Le groupe des élus Crémieu Dynamique ayant déposé des amendements pour le budget primitif communal 2021, le maire les soumet au vote :

Amendement n° 1 : réduction des crédits prévus sur le programme d’investissement n / voirie

Considérant :

 que le chantier d’aménagement du cours du baron Raverat n’a pas été approuvé durant cette mandature et que la municipalité actuelle peut se donner le droit d’un regard critique sur ce programme très lourd financièrement,

 que le montant total des travaux sur les exercices à venir obère pour une large partie nos capacités d’autofinancement sur d’autres besoins existant dans notre commune,

 que des recherches d’économie à la marge ne remettraient pas en cause la tranche de travaux déjà engagée,

 que des urgences dans le contexte de crise sanitaire et économique imposent que nous investissions également sur des sujets d’ordre humain (solidarité – jeunesse – circuits courts – accessibilité aux services publics),

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

 de réduire les crédits prévus pourvoir sur le programme d’investissement d’environ 10 %, soit 177.000 euros,

 ramenant ainsi la totalité des crédits inscrits de 1.771.000 euros à 1.594.000, sachant que l’enveloppe ainsi dégagée permet le financement d’autres programmes proposés dans les amendements suivants.

Pour : 4

Abstention : 0

Contre : 19

L’amendement est rejeté.

Amendement n° 2 : population fragilisée par la crise – établissement d’un diagnostic social

Considérant :

 que la situation actuelle liée à la crise sanitaire occasionne d e nombreuses fragilités bien au-delà des personnes âgées, avec des conséquences majeures pour une certaine partie de la jeunesse, des professionnels indépendants, des salariés licenciées, des familles mono-parentales notamment ;

 qu’il est indispensable d’avoir une connaissance chiffrée du territoire est indispensable à l'élaboration d'un diagnostic territorial, cependant, et tout particulièrement sur des thématiques liées au social, il est indispensable d'avoir également une approche qualitative.

 Que l’établissement d’un tel diagnostic est un sérieux appui pour la définition de la politique sociale déterminé par la municipalité et portée par le CCAS d e la commune ;

5/14les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

 d’allouer la somme de 9.000 euros pour engager sur l’année 2021 un état des besoins sociaux des couches de la population les plus fragilisées par la crise économique actuelle.

 Le financement de cette somme sera couvert par les économies sur l’opération d’aménagement du cours du baron Raverat.

Pour : 4

Abstention : 1

Contre : 18

L’amendement est rejeté.

Amendement n° 3 : actions en faveur de la jeunesse

Considérant :

 que la situation actuelle liée à la crise sanitaire occasionne de nombreuses fragilités bien au-delà des personnes âgées, notamment pour la jeunesse qui se trouve privée d’une partie de ses études, de ses loisirs et d’accès aux pratiques culturelles et sportives essentielles à l’épanouissement de cette génération,

 que la jeunesse de Crémieu se trouve face à un manque cruel de structure pour les accueillir, malgré la bonne volonté des bénévoles de certaines associations,

 que la commune se doit d’offrir un espace d’engagement citoyen aux adolescents afin de les inciter à intégrer pleinement la communauté des adultes,

 que le rôle de prévention mis en place par la commune sera toujours préférable à l’utilisation des moyens policiers en cas d’incivilités ou de délinquance juvénile,

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

 d’allouer la somme globale de 23.000 euros pour engager sur l’année 2021 une politique municipale en faveur de notre jeunesse, au travers de deux actions

◦ Création d’un poste d’animateur & médiateur, sous forme de mission, pour 15.0000 euros

◦ Mise à disposition d’une ligne budgétaire de 8.000 euros à destination des jeunes volontaires, qui souhaiteraient s’engager pour préparer un projet pour/avec leurs pairs.

 Le financement de cette somme sera couvert par les économies sur l’opération d’aménagement du cours du baron Raverat.

Pour : 4

Abstention : 1

Contre : 18

L’amendement est rejeté.

6/14Amendement n° 4 : accessibilité pour personnes à mobilité réduite

Considérant :

 que la loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. Cette loi voulu par le président de la république de l’époque définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Elle crée l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans.

 que certains bâtiments de service public comme le bureau de poste ne répondent pas encore aux principes de cette loi,

 que l’aménagement des espaces publics et trottoirs en centre-ville ne permet pas aux personnes à mobilité réduite d’avoir un libre accès aux commerces de proximité,

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

 d’allouer la somme globale de 45.000 euros pour engager sur l’année 2021

 l’établissement d’un plan d’action sur l’ensemble des bâtiments publics et du centre ville pour l’accès aux commerces afin de repérer les points d’amélioration à mener sur le mandat, dans le cadre d’un crédit de 10.000 euros.

 lancer dès 2021 la création d’un pan incliné en bois (similaire à celui de l’église) pour l’accès à la poste, dans le cadre d’une première enveloppe de 35.000 euros.

 Le financement de cette somme sera couvert par les économies sur l’opération d’aménagement du cours du baron Raverat.

Pour : 4

Abstention : 0

Contre : 19

L’amendement est rejeté.

Amendement n° 5 : alimentation et scolarité

Considérant :

 que le restaurant scolaire est un service public qui doit refléter les engagements de la commune pour une alimentation de qualité, le souci de prioriser les circuits courts agricoles, de favoriser le recours à des produits issus d’une agriculture biologique,

 que notre politique communale doit s’inscrire également dans les orientations données par le département de l’Isère pour une valorisation des produits alimentaires estampillés IsHère,

 que le fait de pouvoir cuisiner sur place, outre le fait de favoriser l’emploi sur place, nous libère d’une restauration industrielle et aseptisée,

 que l’équipement du restaurant scolaire d’une cuisine permettrait également à moyen terme de pouvoir mutualiser avec d’autres services publics de la commune ou avec des communes environnantes,

7/14les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

 d’allouer la somme globale de 85.000 euros pour engager sur l’année 2021 les aménagements et équipements nécessaires au restaurant scolaire dans le but de créer une cuisine complète afin de préparer les plats sur place, en assurant un approvisionnement prioritaire pour des produits issus de l’agriculture iséroise et/ou biologique.

 Le financement de cette somme sera couvert par les économies sur l’opération d’aménagement du cours du baron Raverat.

Pour : 4

Abstention : 0

Contre : 19

L’amendement est rejeté.

Amendement n° 6 : tissu économique local

Considérant :

 que la situation sanitaire engendre des conséquences néfastes pour le tissu économique local, à commencer par le commerce de proximité et les bars restaurants,

 qu’il est primordial avec le retour à la normal, de pouvoir accompagner les politiques publiques mises en place pour favoriser le retour de la clientèle vers le tissu économique crémolan,

 que notre commune ne peut agir seule mais est à même de s’associer aux politiques en cours de déploiement par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné,

les élus du groupe Crémieu Dynamique proposent :

 d’allouer la somme globale de 15.000 euros pour engager sur l’année 2021 pour renforcer et s’associer aux initiatives de soutien économique que le Communauté de communes des Balcons du Dauphiné va déployer durant l’année 2021.

 Le financement de cette somme sera couvert par les économies sur l’opération d’aménagement du cours du baron Raverat.

Pour : 4

Abstention : 1

Contre : 18

L’amendement est rejeté.

8/14N° D2021_008

BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après présentation du Budget Primitif 2021,

- Section de fonctionnement : 3 946 913,00 €

- Section d’investissement : 4 622 650,00 €

et après vote :

Pour : 19

Abstention : 0

Contre : 4

 ADOPTE le Budget Primitif 2021

N° D2021_009

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE COMMISSIONS INTERBANCAIRES SUITE A LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT PAR INTERNET

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charges des Finances explique que la mairie de Crémieu émet des titres qui font l’objet d’un encaissement auprès des services du Trésor Public.

Pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité et satisfaire à l'obligation de généralisation de l'offre de paiement en ligne prévue à l'article L 1611-5-1 susvisé, il est proposé d'offrir un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables de la Mairie de Crémieu.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "PayFIP" dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes par les collectivités territoriales.

La commune de Crémieu a adhéré au service PayFIP développé par la DGFIP.

Dans le cadre de la mise en place du paiement par internet, celui-ci donne lieu systématiquement à des frais de commissions interbancaires.

9/14Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la prise en charge des frais de commissions interbancaires dans le cadre du service PayFIP

 INDIQUE que ces frais seront imputés en dépenses de fonctionnement au budget principal de la commune de Crémieu à l’article 627 « Services bancaires et assimiliés ».

N° D2021_010

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPÉRATION IDENTIFIE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint au personnel informe l’assemblée ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-II ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le programme de Petites Villes de Demain, la mise en place du projet de territoire de la ville de Crémieu et les différentes actions qui en découlent ;

Monsieur Denis CARLIER propose :

La création à compter du 15 mai 2021 d’un emploi non permanent de chef de projet contractuel relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet.

Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir la conception du projet de territoire et sa mise en œuvre opérationnel, l’organisation et la coordination des différentes étapes des projets en collaboration avec l’ensemble des partenaires.

Il sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 18 mois (12 mois minimum – 6 ans maximum) allant du 15 mai 2021 au 14 novembre 2022 inclus.

Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d’une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,

soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

L’agent devra justifier d’un diplôme de niveau 6 ou 7 avec des compétences dans les domaines de l’urbanisme et du patrimoine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

10/14Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la création d’un emploi non permanent à temps complet de chef de projet de la catégorie hiérarchique A.

N° D2021_011

INTERVENTION D’URGENCE REPRISE DE LA CHARPENTE DE LA HALLE - DE- MANDE DE SUBVENTION – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE L’ISÈRE (UDAP)

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge des travaux et du patrimoine rappelle au conseil municipal qu’une opération d’urgence de reprise et de sécurisation de la charpente de la halle est en cours et propose au conseil municipal de demander une sub- vention à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Isère (UDAP) selon le plan de financement suivant :

Montant total de l’opération H.T. : 45 248 € H.T. (40 400 € de travaux et 4 848 € de maîtrise d’œuvre)

Aides publiques :

UDAP : 40 % soit 18 099,20 €

DSIL : 40 % soit 18 099,20 €

Total aides publiques : 80 % soit 36 198,40 €

Auto-financement : 20 % soit 9 049,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement décrit dans la présente délibération pour l’opération de reprise et de sécurisation de la charpente de la Halle

 AUTORISE la demande de subvention auprès de l’union départementale de l’architecture et du patrimoine sur la base du plan de financement approuvé

11/14 AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande

N° D2021_012

INTERVENTION D’URGENCE REPRISE DE LA CHARPENTE DE LA HALLE - DE- MANDE DE SUBVENTION – PLAN DE RELANCE / DOTATION DE SOUTIEN A L’INVES- TISSEMENT LOCAL (DSIL)

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge des travaux et du patrimoine rappelle au conseil municipal qu’une opération d’urgence de reprise et de sécurisation de la charpente de la halle est en cours et propose au conseil municipal de demander une sub- vention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) s’inscrivant dans le plan de relance et selon le plan de financement suivant :

Montant total de l’opération H.T. : 45 248 € H.T. (40 400 € de travaux et 4 848 € de maîtrise d’œuvre)

Aides publiques :

UDAP : 40 % soit 18 099,20 €

DSIL : 40 % soit 18 099,20 €

Total aides publiques : 80 % soit 36 198,40 €

Auto-financement : 20 % soit 9 049,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement décrit dans la présente délibération pour l’opération de reprise et de sécurisation de la charpente de la Halle

 AUTORISE la demande de subvention auprès de la dotation de soutien à l’investissement local dans le cadre du plan de relance, sur la base du plan de financement approuvé

 AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande

12/14N° D2021_013

CONVENTION «LABEL ÉCOLES NUMÉRIQUES 2020»

Sur proposition de madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention « label écoles numériques 2020 » jointe à la présente dé- libération

N° D2021_014

CONVENTION PARTENARIAT ERGOTHÉRAPEUTE

Sur proposition de madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de partenariat ergothérapeute

D2021_015

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT - CCBD

Sur proposition de madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

13/14N° D2021_016

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT - CCBD

Sur proposition de madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

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