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Compte-Rendu - CR 2021 05 03
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2021
Objet :
Approbation du compte-rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2021 et du procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2021
Affaires sociales :
Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Crémieu et l’association
ADPA Nord-Isère
Mise en place d’un dispositif d’aide au permis de conduire
Affaires diverses :
• Approbation tarifs « Médiévales » 2021
• Création d’une commission municipale « Réhabilitation du Clos Bouillet »
1/4 SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :
Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2021 est approuvé, les procès-verbaux des séances du 1er mars 2021 et 12 avril 2021 sont approuvés.
PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ MM. MAGNIN- FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS
EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. MALLETON à Mme FERRARA
M. PATRAT a été élu secrétaire.
N° D2021_026
APPROBATION CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION ADPA NORD-ISERE ET LA COMMUNE DE CREMIEU
Mme Françoise FERRARA, adjointe en charge des affaires sociales, propose au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre l’association ADPA Nord- Isère et la commune de Crémieu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre l’association ADPA Nord- Isère et la commune de Crémieu
• AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention en tant que représentant lé- gal de la commune de Crémieu
D2021_027
MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
Mme Françoise FERRARA, adjointe en charge des affaires sociales, propose au conseil municipal d’instaurer un dispositif d’aide au permis de conduire, selon les modalités précisées dans les annexes à la précédente délibération. Le montant de l’aide est de 300 €, à destination de 10 personnes entre 18 et 25 ans, qui s’engageront en retour à effectuer 30 heures de bénévolat au service de la municipalité. Cette aide est exclusive de toutes les autres déjà existantes pour le permis de conduire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE l’instauration du dispositif d’aide au permis de conduire, conformément aux modalités du dossier joint à la présente délibération
• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif
2/4 D2021_028
TARIFS POUR LA MANIFESTATION FESTIVE « LES MEDIEVALES » 2021
Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1er adjointe à la culture, propose au conseil municipal de fixer les tarifs pour la fête des MEDIEVALES, concernant :
• Entrée :
Billets d'entrée (à partir de 15 ans) : 2 € (rose vif)
• Tavernes :
Boissons non alcoolisées : 2 € (ticket jaune)
Boissons alcoolisées : 3 € (ticket violet)
Pâtisseries et crêpes : 2 € (ticket marron)
Grillades et galettes : 5 € (ticket bordeaux)
Menu grillades ou galettes et boisson sans alcool : 7 € (paiement en ligne)
• Spectacles :
Spectacle samedi 15h00 adultes (à partir de 15 ans) : 10 € (ticket vert foncé)
Spectacle samedi 15h00 enfants : 2 € (ticket vert clair)
Spectacle samedi soir adultes (à partir de 15 ans) : 15 € (ticket bleu foncé)
Spectacle samedi soir enfants : 5 € (ticket bleu clair)
Spectacle dimanche 14h00 adultes (à partir de 15 ans) : 10 € (ticket rouge)
Spectacle dimanche 14h00 enfants : 2 € (ticket orange)
Spectacle dimanche 16h30 adultes (à partir de 15 ans) : 10 € (ticket blanc)
Spectacle dimanche 16h30 enfants : 2 € (ticket gris)
• Artisans du marché :
Cabane apportée par l’artisan : 47 euros le mètre linéaire
Forfait électricité : 21 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus
3/4 PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mme FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ MM. MAGNIN- FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, SNYERS
EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. MALLETON à Mme FERRARA
EXCUSÉE : Mme SALERNO
D2021_029
CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « RÉHABILITATION DU CLOS BOUILLET »
Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, monsieur le maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Réhabilitation du Clos Bouillet ».
Membres :
- Jacques ESPIE
- Françoise FERRARA
- Florent PATRAT
- Clotilde DOUCHEMENT
- Fabienne MESTRALLET
- Alain SNYERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE la création de la commission municipale « Réhabilitation du Clos Bouillet »
• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération
4/4