Procès Verbal - PV CM du 27 octobre 2021

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Procès Verbal - PV CM du 27 octobre 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, *’Agneaux TD Commune d’Ag

1) LR, JAN HAN PS

en . PROCES-VERBAL de la séance

Gé Ari de Vivre du conseil municipal du 27 octobre 2021

Étaient présents: Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Jean-Pierre LEBICTEL, Danièle LECHEVALLIER, Hervé BRIXTEL, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Christelle PERRUAUX, Guïllaume MARTIN, Jean-Charles ENOT, Elodie HAUTOT, Cyril CRESPIN, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient_absents excusés : Olivier DUVAL (procuration à Evelyne MASSICOT); Yolande MARIE (procuration à Baptiste GIARD) ; André BULUCUA (procuration à Danièle LECHEVALLIER), Ying Ying LECLERC (procuration à Hervé BRIXTEL) ; Géraldine PAING (procuration à Dany DAVID) ; Guillaume CLAYE (procuration à Jean-Charles ENOT) ; Anne-Lise CHAMPVALONT (procuration à Cyril CRESPIN).

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation :21/10/2021

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

M. le maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence à l'attention de M. Bruno LARSONNEUR, ancien coordinateur de l’école de musique.

DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2021/10/01 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - RENOUVELLEMENT D'UN. CONTRAT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (27 voix pour), d'approuver le renouvellement du CAE et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2021/10/02 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2e CLASSE A TEMPS COMPLET

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote. RD

PV séance du conseil municipal du 27/10/2021Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (27 voix pour), de créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - Rémunération statutaire — 35h/35h à compter du 1er décembre 2021

Les crédits sont prévus au budget 2021.

La suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet actuellement occupé sera soumise à l'avis du Comité Technique rattaché auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, et fera l'objet d'une délibération ultérieure.

DÉLIBÉRATION _N°4.1.1/2021/10/03 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT _ ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, (27 voix pour) de créer, à compter du 1° décembre 2021, un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 12e classe, à temps non complet, à raison de 3h/20h - Rémunération statutaire.

Les crédits sont prévus au budget 2021.

La suppression du poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (9h/20h) non pourvu sera soumise à l'avis du Comité Technique rattaché auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche, et fera l'objet d'une délibération ultérieure.

DÉLIBÉRATION __N°5.2.3/2021/10/04 _— MODIFICATION DE _ LA COMPOSITION DES —— a COMMISSIONS « FINANCES ET ECONOMIE LOCALE » ET _« URBANISME ET CADRE DE VIE ». nl

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (27 voix pour), de modifier la

composition des commissions municipales comme suit :

- Commission des finances et de l'économie loçale :

Patrick SIMON, André BULUCUA, Hervé BRIXTEL, Lydie TANAY, Jean-Charles ENOT, Christophe FOUILLEUL et Etienne CHOISY.

- Commission de l'urbanisme et du cadre de vie :

Jean-Pierre LEBICTEL, Patrick SIMON, Michel DUPONT, Olivier DUVAL, Christelle PERRUAUX, Guillaume MARTIN, Jean-Charles ENOT, Yolande MARIE, Etienne CHOISY et Guillaume CLAYE.

PV séance du conseil municipal du 27/10/ 2021.Monsieur ie Maire rappelle la règle de fonctionnement suivante : un élu qui souhaite avoir des précisions ou des informations sur un dossier traité par une commission dont il ne fait pas partie doit s'adresser à l'adjoint délégué, président de la commission ou à Monsieur LOUIDET, DGS.

Les personnels ne doivent plus être interrogés directement.

DÉLIBÉRATION N°7.10/2021/10/05 —- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET

COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022.

Monsieur SIMON présente le rapport n°5.

Monsieur SIMON lit l'avis du comptable public sur l'adoption de la M57.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (27 voix pour) :

- D'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune d'AGNEAUX à compter du 01 janvier 2022 ;

- Que le régime des provisions budgétaires soit maintenu ;

- D'autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections :

- D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°7.10/2021/10/06 —- ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur SIMON présente le rapport n°6.

Monsieur FOUILLEUL demande s’il y a eu une réponse au seuil de contentieux (M. SIMON répond 200 euros).

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (27 voix pour), d'admettre en non-valeur les créances pour un montant de 24.12 €, sachant que les crédits correspondants sont prévus au BP 2021 : comme détaillé ci-dessous :

Année 2019 N° ordre R-294-18006074 Montant : 2.42 €

Année 2019 N° ordre R-296-19006242 Montant : 20.50 €

Année 2020 N° ordre T-51-75888-314 Montant : 1.20 €

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/10/07 — DÉCISION MODIFICATIVE N°4/2021

Monsieur SIMON présente le rapport n°7.

Personne ne souhaïitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote. "LL

PV séance du conseil municipal du 27/10/2021Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité (27 voix pour), les modifications des écritures suivantes :

En fonctionnement :

— En dépenses :

e Virements de crédits des chapitres :

- Chapitre 012 article 64111 (- 10 000.00 €) vers le chapitre 011 article 61524 = (+ 10 000.00 €) ;

- Chapitre 022 (- 10 000 €) vers le chapitre 011 article 615231 (+ 10 000.00 €) ;

- Chapitre 65 article 6574 (- 10 000.00 €) vers le chapitre 011 article 615231 (+ 10 000.00 €) ;

- 68 article 6817 (- 5 000.00 €) vers le chapitre 011 article 615231 (+ 5 000.00 €) ;

— En recettes :

e Chapitre 70 article 70846 : + 46 000.00 € ;

e Chapitre 74 article 74834 : + 54 323.00 €.

En investissement :

e Programme 114 — MAIRIE, article 2188: Acquisition de décorations de Noël pour la place

Edmond PIEDAGNEL = 3 802 € ;

e Programme 117 — Article 2188 : Achat d'un nouveau four pour le restaurant scolaire = 8 358 € ;

e Programme 119 — article 2188 : Acquisition d’un perfo-burineur Services techniques : + 800 €.

Section de fonctionnement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

011 — Charges à caractère général

10 000.00 € Article 61524 — Bois et forêts 0.00 €

011 — Charges à caractère général

25 000.00 € 0.00 €

Article 615231 - Voiries

012 — Charges de personnel

- 10 000.00 € | Article 64111 — Rémunération principale 0.00 €

PV séance du conseil municipal du 27/10/2021- 10 000.00 €

022 — Dépenses imprévues

0.00 €

- 10 000.00 €

65 — Autres charges de gestion

courante

Article 6574 — Subventions de

fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé

0.00 €

- 5 000.00 €

68 — Dotations aux amortissements et

aux provisions

Article 6817 — Dotations aux provisions

pour dépréciations des actifs circulants

0.00 €

0.00 €

Chapitre 70 — Produits des services,

domaines et ventes diverses

Article 70846 — Mise à disposition du

personnel groupement à fiscalité propre

de rattachement

+ 46 000.00 €

0.00 €

Chapitre 74 — Dotations et

participations

Article 74 834 — Etat : compensations

des exonérations des taxes foncières

+ 54 323.00 €

+ 13 102.00 €

023 — Virement à la section

d'investissement 0.00 €

13 102.00 € TOTAL 100 323.00 €

Section d'investissement :

DEPENSES CHAPITRES / OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 € 021 — Virement de la section de fonctionnement + 13 102.00 €

3 802.00 €

114 - 2188

Mairie

0.00 €

8 500.00 €

117 —- 2188

Restaurant scolaire 0.00 €

A

PV séance du conseil municipal du 27/10/2021119 —- 2188

800.00 € Services techniques municipaux 0.00 €

13 102.00 € TOTAL 13 102.00 €

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

1- Monsieur le Maire précise que les dossiers travaillés jusqu'ici perdurent.

2- Place de la Palière : M. DUPONT informe l'assemblée de l'état des travaux :

e Place de Carrefour City sera faite en mars / avril 2022 (pose du ROXEM) ; ° Deux places de stationnement vont être créées avec livraison minute (de 7h à 11h) avenue du Général de Gaulle ;

e Les butées vont être rabotées à défaut de pouvoir les reculer ; e Installation de pots de fleurs pour signaler les marches ;

e Installation des prises sur les poteaux ;

e Installation des sapins ;

e Mise en place des plantations en novembre.

3- Mobilités douces : les pistes cyclables sur AGNEAUX.

e Route de Coutances : La piste actuelle n'est pas réglementaire ; e La route de Coutances a un peu été oubliée dans le schéma établi par Saint-Lô-Agglomération ;

e Les écoles sont desservies par les pistes cyclables ;

e Sortie prévue un samedi matin avec Asso vélo ;

e Panneau d'interdiction de circuler à vélo sur la route de Coutances à enlever (voir s’il y a un arrêté).

4- TELETHON :

Réunion organisée le 21/10/2021 (11 personnes présentes).

Samedi 04 décembre de 9h à 18h au niveau de la place E. Piedagnel pour dynamiser le centre. La chorale (Chœur en Cœur) aura lieu le 19 décembre à l'église d'Agneaux.

Jeu avec photos des commerçants le 4/12/2021 — distribué dans les boîtes aux lettres. Randonnée — départ à 13h30 et retour à 16h30

Course à pied — départ à 15h15 et retour à 16h30

Lâcher de ballons vers 17h

Défi tapis de course et home trainer

Tombola

Vente de lots

Vente de soupe et crêpes

Démonstrations et initiations

Baptêmes de moto

Un CR sera adressé à tous les membres.

Une autre réunion est prévue le 10 novembre 2021 à 20 h 30.

5- Projet JO 2024 :

En partenariat avec le comité départemental olympique et sportif (CDOS).

CR ES

PV séance du conseil municipal du 27/10/2021But : réaliser des conférences en faisant venir des sportifs de haut niveau sélectionnables pour les

JO 2024 — en lien avec les écoles.

6- FSL : 3 154.90 € votés en septembre 2021 : pour l’année 2020, 23 bénéficiaires sur la commune

pour un montant de 19 287.85 €.

7- Monsieur le Maire précise que le Document Unique, réalisé en 2009 et mis à jour en 2019, sera remis à jour en 2022.

8- Changement des dates de CM.

Fin de séance à 21h16

Le rapporteur,

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PV séance du conseil municipal du 27/10/2021Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID . Î Christophe FOUILLEUL |. €]

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING DL YingYing LECLERC _.

Danièle LECHEVALLIER Jean-Charles ENOT / F

Yolande MARIE Christelle PERRUAUX

Lydie TANAY ET) ET PA Nathalie BLOUET

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Claudine MIDI 4 CS ! André BULUCUA

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Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL HA

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Anne-Lise CHAMPVALONT mr en Michel DUPONT d .

Cyril CRESPIN Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD

PV séance du conseil municipal du 27/10/2021