Procès Verbal - PV du CM 24 mars 2021

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Procès Verbal - PV du CM 24 mars 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 24 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune d’Agneaux

Les PROCES-VERBAL de la séance

Gé An de Vive du conseil municipal du 24 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal d’Agneaux, légalement convoqué le dix-huit mars, s'est assemblé au lieu extraordinaire de ses séances, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain SÉVÉQUE, maire.

Étaient_ présents: Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Géraldine PAING, Jean-Pierre LEBICTEL, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Christelle PERRUAUX, Jean-Charles ENOT, Elodie HAUTOT, Guillaume CLAYE, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés: André BULUCUA (pouvoir à Géraldine PAING), Danielle LECHEVALLIER (procuration à Elisabeth LEGRAND), Anne-Lise CHAMPVALONT (procuration à Claudine MIDI); Nathalie BLOUET (procuration à Jean-Pierre LEBICTEL), Guillaume MARTIN (procuration à Patrick SIMON), YingYing LECLERC (procuration à Dany DAVID), Cyril CRESPIN (procuration à Christophe FOUILLEUL), Olivier DUVAL (procuration à Evelyne MASSICOT).

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne

CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 18/03/2021

APPOBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JANVIER 2021

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2021/03/01 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote. Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

e De créer6 emplois saisonniers entre approximativement le 21 juin 2021 et le 31 août 2021,

selon les modalités suivantes :

A- Affectation :

- 1 affecté au service administratif ;

- 2 affectés au service technique municipal ;

- 3 affectés à la médiathèque.

B- Durée hebdomadaire :

La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures par semaine.

C- Durée globale de l'emploi :

La durée maximale de l'emploi est de 3 à 5 semaines selon les besoins.

D PL

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021C- Rémunération :

Ces agents seront rémunérés sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire (échelle C1) afférent aux grades d’adjoints technique ou administratif territorial.

e D’autoriser la modification du tableau des emplois en conséquence ; e D’autoriser M. le Maire à assurer la publicité de l'emploi auprès du CDG50, et à procéder aux recrutements.

DÉLIBÉRATION N° _4.1.1/2021/03/02 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de supprimer du tableau des emplois, l'emploi ouvert mais désormais non pourvu d'agent de maîtrise à temps complet (35h/35h), à compter du 1° avril 2021.

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

DÉLIBÉRATION N°4.2.3/2021/03/04 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CRÉATION D'UN EMPLOI DE PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE À DURÉE DETERMINÉE EUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ. :

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un contrat à durée

déterminée, à compter du 1° avril 2021 jusqu’au 3 juillet 2021, pour une quotité de 3h/semaine,

pour l’enseignement de la clarinette. Cet enseignant s’occupera en présentiel des mineurs, dans la

mesure où l’école de musique ne peut accueillir les adultes en raison de la pandémie de COVID

19. La rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des professeurs territoriaux

d'enseignement artistique.

Entre le 08 mars et le 31 mars 2021, cet agent sera mis à disposition de la commune par le centre

de gestion (la commune a en effet une convention valide avec le CDG50), car une délibération ne

peut pas être à effet rétroactif (elle n'aurait pas d'effet entre le 08/03 et le 31/03). La commune

remboursera la rémunération versée à l’agent par le CDG50 durant ce laps de temps.

DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2021/03/05 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CRÉATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT E D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE EN VACATION

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°5.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un emploi de vacataire pour l’enseignement de la clarinette, destiné à dispenser les cours aux adultes qui ne peuvent pas être accueillis à l'école de musique.

PE DE EEEaEa—

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Il s’agit en réalité de poursuivre la mission de l'enseignant qui assure actuellement ces cours depuis septembre dernier, jusqu'à la fin de l’année scolaire (avril-mai-juin 2021), à raison de 4h par semaine.

Le taux de vacation est de 25 € / heure.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2021/03/06 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CRÉATION D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT _ ARTISTIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA FLÛTE TRAVERSIÈRE

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°6.

Christophe FOUILLEUL revient sur la classe de clarinette et demande comment la situation va évoluer pour l'année 2021-2022.

Monsieur SÉVÊQUE précise que les 2 postes précédents vont se transformer en un seul poste : un poste avec un contrat sera créé.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer à compter du 1°

septembre 2021, un emploi à temps non complet d’assistant territorial d'enseignement artistique

pour l’enseignement de la flûte traversière aux grades suivants :

- Assistant d'enseignement artistique,

Où

- Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 09 h / 35 h par semaine.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de d'assistant d'enseignement artistique ou d’assistant enseignement artistique principal de 2°" classe.

ABLEA _ DES EMPLOIS _ =

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°7.

Monsieur le maire explique qu’une réorganisation est envisagée pour le service accueil. Il précise que si cette quotité ne suffit pas l'emploi sera revu.

Christophe FOUILLEUL rappelle l'explication de Monsieur LOUIDET sur mise en place du

standard téléphonique.

Monsieur SÉVÊQUE fait un aparté en précisant qu’un nouvel agent intègre les services techniques

à partir du 29 mars.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur : le Maire soumet le rapport n° 7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer à compter du 1° juin

2021, un emploi relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux aux grades suivants :

- Adjoint administratif territorial ;

Où

- Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 17.5 h / 35 h par semaine.

SR I EE

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente aux grades d’adjoint administratif territorial ou d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe.

DÉLIBÉRATION N°5.7.4/2021/03/08 = PACTE 2= Fr EE SET AGGLO = MANDATURE 2020-2026.

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°8.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le principe de pacte de gouvernance de Saint-Lô Agglo dans les conditions définies dans le rapport et sur la base des

éléments présentés.

DÉLIBÉRATION N°5.3/2021/03/09 — DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT. DU — MUNICIPAL AU COMITÉ DES PARTENAIRES DES MOBILITÉS — SAINT-LO AGGLO. .

Monsieur SÉVÊQUE présente le rapport n°9.

Personne ne souhaiïtant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Michel DUPONT

pour siéger au comité des partenaires des mobilités de Saint-Lô Agglo.

GESTION Du

Patrick SIMON présente le rapport n°10.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n° 10 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le compte de

gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020, dans la mesure où le compte de gestion, visé

et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

DMINISTRATIE-

Patrick SIMON présente le rapport n°11 sous la présidence de Dany DAVID, 1% adjoint.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur SIMON soumet le

rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (par 26 voix), d'approuver le compte administratif de l'exercice 2020, tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES RECETTES

Réalisations de Fonctionnement 3 648 891.20 3 778 545.69

l'exercice 2020

(Mandats et Titres) Investissement 945 205.45 865 738.47

+

TL RO

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Report en section de

fonctionnement (002) 09 57 aies Reports de

l'exercice 2019 Report en section

d'investissement 0.00 651 859.31

(001)

Total (réalisations + reports) 4 594 096.65 5 785 649.80

Section de

fonctionnement 1682728 0.00

Restes à réaliser à Section

reporter en N+1 (1) d'investissement EORCRSTEE se

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 1 098 878.87 0.00 2021

Section de fonétornéement 3 667 418.68 4 268 052.02

RESULTATS Section CUMULES dirivéstissemiént 2 025 556.84 1 517 597.78

TOTAL CUMULE 5 692 975.52 5 785 649.80

— AFFECTATION DES RESU DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/03/ ATS - EXERCICE 2020.

Patrick SIMON présente le rapport n°12.

1- Le résultat de la section de fonctionnement (R-D +/- (002) :

Recettes de l'exercice 2020 3 773 602.08 Produits rattachés 4 943.61

e Dépenses de l'exercice 2020 - 3 633 933.48 e Charges rattachées - 14 957.72

Report de l'exercice 2019 (002) : Excédent + 489 506.33

Résultat global de la section de fonctionnement 619 160.82

2- Le solde d'exécution de la section d’investissement (R — D +/- (001) :

ER ER RE

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Recettes de l'exercice 2020 865 738.47

Dépenses de l'exercice 2020 - 945 205.45

Report de l'exercice 2019 (002) : Excédent + 651 859.31

Résultat global de la section d'investissement 572 392.33

3- Les restes à réaliser (RAR) de la section d'investissement :

Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marché conclu ..) mais non mandatées

au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention notifiée, contrat

d'emprunt signé ..….) mais qui n’ont pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.

Ils doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

RAR 2020 Investissement

RAR de l'exercice 2020 en recettes 0.00

RAR de l'exercice 2020 en dépenses - 1 080 351.39

SOLDE des RAR 2020 (déficit) - 1 080 351.39

4- Résultat corrigé de la section d’investissement :

Résultat global de la section

d'investissement 572 392.33

Solde des RAR 2020 - 1 080 351.39

Besoin de financement OU Capacité de

financement - 507 959.06

5- Règles d’affectation :

> Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :

Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de

REA Dm PV PV

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.

Résultat à affecter 619 160.82

Affectation au 1068 (minimum le besoin de - 507 959.06 financement)

Reliquat 111 201.76

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°12 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ce reliquat au

compte 002 en section de fonctionnement du budget primitif 2021.

DÉLIBÉRATION N°7.2.1/2021/03/13 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION — ANNÉE 2021.

Patrick SIMON présente le rapport n°13.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°13 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux de

fiscalité directe locale comme suit :

Taxe d'habitation Taxe sur le foncier Taxe sur le foncier 2021 (pour mémoire) bâti 2021 non bâti 2021

15.16 + 21.42 = Taux 9.82 36.58 31.72

Bases 2020 x

(08e etant 6 564 157 7 413 945 72 424 d'actualisation

2021)

: 1 123 954

ue 644 600 (Part communal + part 22 973 sRenou départementale)

TOTAL 1 791 527

En ajoutant la taxe sur les pylônes (22 887 € en 2020), le produit prévisionnel 2021 s'établit à 1 814 414 € (soit + 0.23%).

DÉLIBÉRATION N°7.5.2/2021/03/14 — VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉES

LE |

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Dany DAVID présente le rapport n°14.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°14 au vote, et rappelle

qu'Evelyne MASSICOT et Elisabeth LEGRAND, présidentes d'associations, ne prennent pas part

au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 23 voix pour et 4 abstentions (Evelyne MASSICOT et Elisabeth LEGRAND), d'accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS CARITATIVES ET AUTRES

Subv. 2021

se 2 Subv. 2021 ée. N° Nom association - Président - Adresse Subv. 2020 5 pos demandée Bureau du 11

mars 2021

Association des parents d'élèves Ecole Marie Ravenel

1 750,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Mme LEJEUNE 2 rue de Savoie - 50180 AGNEAUX

Amicale des plus de 65 ans

2 1 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Mme LEGRAND Le Tailleux 50180 AGNEAUX

Amicale du personnel des services communaux

3 2 800,00 € 500,00 € 500,00 € Mme MARTINET Cécile

Association sportive ASA DU BOCAGE A renvoyer vers

4 J 1 500,00 € Saint-Lô- Mr LEREDDE Philippe 1 Le Mesnil Courbet 50160 St Amand Villages Agglomération

5 Association des Accidentés de la vie ; courrier mais pas Rs

M. BEAUFILS Groupement Calvados Manche de montant sollicité eus

38 rue Pasteur 14120 Mondeville

Prévention routière

6 é 50,00 € 50,00 € 50,00 € M. MASSICOT Philippe 45 rue Xavier Antoine 50180 AGNEAUX

Secours populaire ; ;

7 25000€ | émomantsoliets | 2000 Mme LUCE 217 Rue Jean Follain 50000 SAINT LO Les Restos du cœur ï :

8 65000€ | émomantsoliehs | 000€ M. BEZARD 157 Rue J. Boucard 50000 SAINT LO Banque alimentaire dossier mais pas

À 655,00 € de montant sollicité 6sq0pe M LEROY 100 Rue Léon Jouhaux 50000 SAINT LO

Croix-rouge Française unité locale du Pays Saint-Lois

10 250,00 € 300,00 € 300,00 € Mr GOHIN Jérome 26 rue deu Docteur Leturc 50000 Saint-Lô

Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche courrier mais pas

Ê og de montant sollicité Refus Hôtel de ville de Coutances

USEP DU PAYS SAINT-LOIS 1 000.00 € courrier mais pas

2 subv execp de montant sollicité 1.608,60 € Mr PIERRARD Damien

Association RÊVES délégation de la Manche dossier mais pas

5 0,00€ de montant sollicité Refus Mr Gérard COUILLARD

UNAFAM-MANCHE courrier mais pas

F < > j de montant sollicité Refus Mme FOSSEY Agnès 88 rue Alexandre Blanchet 50000 St Lô

La ligue nationale contre le cancer à :

15 000€ | éémomansolioné | PUS 19 rue Maréchal LECLERC BP 386 50006 Saint-Lô cedex 4 900,00 €

I EEE

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Total

ASSOCIATIONS CULTURELLES

ï a. L Subv. 2021 j N Nom, Président, Association Subv. 2020 demandée Subv. 2021 accordée

S Union des anciens combattants

à Do van 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Marie 50180 AGNEAUX

SN4 Joie et santé EF DUPARD P B ts etE 400.00 € 700,00 € 700,00 €

Normand - 50180 ST Gilles

La : Ne demande pas 5 Comité des fêtes : Dr So de dne 750,00 € de sui. Pas de dossier

AGNEAUX es

6 Association culturelle d'Agneaux Mme MASSICOT EVENE 25 rue 2 000.00 € 2 200,00 € 2 200,00 €

Xavier Antoine 50180 AGNEAUX

SN 20 Country walk'in

Mme LECORNU Hélène 9 L'Epine 500,00 € 600.00 € 500.00 € 50680 SAINT-ANDRÉ-DE L'ÉPINE

se Ne demande pas 22 Club de l'amitié

Mme Renouf 86 rue Villechien 50180 450,00 € de Subv. Pas de dossier

AGNEAUX ES

23 Agneaux culture loisirs Mme BOSCHER SyNe 28 Rue 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Jacques Prévert 50180 AGNE AUX

SN2S Les -aRanDres 600,00 € 1 500,00 € 600.00 € Mme TOURNIERE Isabelle Comité de jumelage Agneaux

30 Bruck

Mme MADORE 10 Rue du Coteau 750.00€ 750,00 € 750.00 € 50180 AGNEAUX

35 Chorale de cœur en chœur

Mme FOLLIOT 11, Bourg 50620 one ue ue Cavigny

: Ne demande pas 37 Souvenir français :

Mr Daniel JAMARO 8 Rue de 50,00 € de sutw. Pas de dossier

l'Oratoire 50180 AGNEAUX Us

58 Histoire de fils en fieurs 500.00 € pas de

Mme LEBRUN brigitte 6 rue des : dossier remis Mésanges 50880 PONT HEBERT

67 Les amis de à Coda

Mr Daniel PICOT 1260 Chemin des FOUR E Lee ons Sauitts St Ebremond de Bonfossé

70 Agneaux Médiévales Nine CRE FOBM 16 10e dE 1 000,00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

Cave 50180 Agneaux

Comité de jumelage Agneaux

71 Fratauti Noi

M. ENEE 295 rue de la Vignetie 1950:00€ 780.00 € 750,00€ 50180 AGNEAUX Les Raccoons Bikers

di ae AO 300,00 € 200.00 € 200,00 €

14 550,00 € 10 800,00 € 9 800.00 €

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/03/15 — DECISION MODIFICATIVE 2/2021.

Patrick SIMON présente le rapport n°15.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°15 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'autoriser la décision

modificative suivante :

En fonctionnement :

PV séance du conseil municipal du 24/03/20211- La société REFPAC gère le relevé des équipements soumis à la taxe sur la publicité

extérieure TLPE. Il convient d'annuler le titre de recette émis à l'encontre de la société DISTRICO pour la MAISON.FR, pour un montant de 2 412.34 €.

En effet, le bâtiment est implanté sur la Commune de Saint-Gilles, et le parking sur la commune d'Agneaux. La taxe portera uniquement sur le totem recto/verso pour un montant de 281.32 €. II convient d'émettre un mandat au chapitre 67 — Charges exceptionnelles à l’article 673 « Titre annulé sur exercice antérieur et de prévoir les crédits budgétaires ».

2- Les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont demandé que le montant des intérêts inscrits au BP 2021 à l’article 66111 (96 946.11 €) soit régularisé, et mis en cohérence avec celui qui figure dans les annexes du budget 117 192.19 €), dans l’état de la dette pour respecter le

principe de sincérité ;

3- Reprise du reliquat de l'exercice 2020 soit 111 201,76 € au compte R 002 — RESULTAT

REPORTE OÙ ANTICIPE.

En investissement :

1- Affectation au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du montant équivalent au besoin de financement de la section d'investissement 2020, soit 507 959.06 €;

2- Opération 112 « Ecole de musique » : 4 721.32 € en prévision du règlement du remplacement de cinq fenêtres de toit.

Section de fonctionnement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

R - 002

0.00 € 111 201.76 €

Résultat reporté ou

anticipé

67 — Charges

+ 2 412.34 € exceptionnelles 0.00 €

- 673 titres annulés

66 - Charges financières

+ 20 246.20 € 0.00 € 66112 Intérêts —

Rattachement des ICNE

22 658.54 € TOTAL 111 201.76 €

Section d'investissement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 € 1999 EReAsenras + 507 959.06 € fonctionnement reporté

D EI

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021112 —- 2135

+4721.32 € 0.00 € Ecole de Musique

4721.32€ TOTAL 507 959.06 €

DÉLIBÉRATION N°7.5.1/2021/03/16 - DEMANDE DE SUBVENTION ÉTAT (DSIL/DETR)

Patrick SIMON présente le rapport n°16.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°16 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'approuver les projets et les plans de financement suivants :

ECOLE PRIMAIRE

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Etanchéité toiture - 1 12 683,70 €

Renovation de deux classes É 1 17 680.67 €

Mise en place d’eau mitigée É 1 990.00

TOTALHT 31 354,37 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat —- DETR 9 406.31 € 30%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1 à

Subventions publiques 2 STE Le

Maître d’ouvrage

20% au minimum

; 70%

- Autofinancement ose =

- Emprunt

Sous-total 2 ; 70°

Maître d’ouvrage ALU &

| TOTAL* 31 354,37 € 100%

ae QU QG ÇQQ QG QG

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021KKKKX

ECOLE DE MUSIQUE

Postes de dépenses Lots Qté Montant HT

Remplacement de 5 = ï - 1 10 601.10 €

fenêtres de toit

TOTALHT 10 601.10 €

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat - DETR 4 240,44 € 40%

Etat - Autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total 1 .

Subventions publiques RATE us

Maître d’ouvrage

20% au minimum

Oo

- Autofinancement a 2e7s

- Emprunt

Sous-total 2 : Maître d’ouvrage SERRE es

TOTAL* 10 601,10 € 100%

- De solliciter une subvention d'Etat.

Patrick SIMON présente le rapport n°17.

Guillaume CLAYE demande pourquoi les IRA courent sur 15 ans alors que l'amortissement est

prévu sur 10 ans.

Patrick SIMON précise qu'il s’agit d'un conventionnement — Cette donnée comptable sera évoquée

avec Monsieur MAHÉ, de la Trésorerie.

Les IRA seront amorties sur 10 ans.

Dans la projection financière, on vient augmenter la dette ; Jean-Charles ENOT demande à partir

de quand on retrouve le niveau initial de la dette ?

D D ES EP

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Patrick Simon précise que le niveau initial sera retrouvé sur l'exercice 20253. Effectivement, la dette

faciale va présenter une augmentation de 500 000 €. Mais Patrick SIMON insiste sur la

sécurisation des taux d'intérêt (taux fixe).

Le gain financier de l'opération est estimé à 51 000 €, dans l'hypothèse où le taux reste identique

sur la durée du prêt restant.

Guillaume CLAYE demande, à titre d’information, si le conseil municipal pourra, dans quelques

années, avoir l’évolution du taux du prêt existant.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°17 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'accepter les termes de l'offre n° 2 de la Banque postale destinée à refinancer le prêt consenti

pour le financement de la maison médicale en 2011 ;

- D'autoriser M. le Maire à signer l'offre et tout document relatif à cette affaire ;

- D'autoriser budgétairement un étalement de la charge de remboursement des IRA sur une

période de 10 ans maximum ;

- De prévoir les crédits nécessaires au BP 2021 en DM n° 2, sachant que le remboursement du

solde du crédit initial et la comptabilisation du nouvel emprunt s’équilibrent en dépenses et en

recettes.

DÉLIBÉRATION N°7.10/2021/03/18 — LEVÉE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Patrick SIMON présente le rapport n°18.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°18 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lever la prescription

quadriennale pour permettre le paiement des cotisations sociales sur les vacations effectuées en

2005 par le commissaire enquêteur au cours de l'enquête publique concernant la modification du

plan local d'urbanisme.

Les crédits sont prévus au budget 2021.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

- Geraldine PAING informe le conseil municipal que des tests salivaires vont être réalisés à l’école Marie Ravenel pour enfants, les enseignants et les agents, sur la base du volontariat avec

accord obligatoire des parents ou des adultes.

- Michel DUPONT informe qu’un exercice incendie non prévu a eu lieu lundi matin : tout s’est bien

passé.

- Michel DUPONT informe que les pneus de la pelle (travaux place Edmond Piedagnel) ont été

crevés ce week-end.

- Des incivilités sont constatées sur la commune (pétards dans les jardins, abri de bus cassé ….) : ne pas hésiter à appeler le commissariat de police.

- Elisabeth LEGRAND informe le conseil municipal sur la vaccination. - Mme FORM remercie le conseil municipal de l'attribution de la subvention à l'association Agneaux

Médiévales.

Fin de séance à 21h41.

RENE RU EEE EE EEE

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021Le rapporteur,

Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID Christophe FOUILLEUL

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING YingYing LECLERC <_}

Danièle LECHEVALLIER Jean-Charles ENOT

Yolande MARIE W\e Le Christelle PERRUAUX

L7 \ PE

x : Lydie TANAY À Nathalie BLOUET

AE

Claudine MIDI .. & André BULUCUA

N

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT az

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL A c

Elodie HAUTOT Jean-Pierre LEBICTEL

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel DUPONT

Cyril CRESPIN Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD

PV séance du conseil municipal du 24/03/2021