Procès Verbal - PV du 8 decembre 2021

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Procès Verbal - PV du 8 decembre 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 decembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, nd Commune d’Agneaux

ne PROCES-VERBAL de la séance

Cité At de Vivre du conseil municipal du 8 décembre 2021

Étaient présents: Alain SÉVÊQUE, Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Géraldine PAING, Jean-Pierre LEBICTEL, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Evelyne MASSICOT, Lydie TANAY, Claudine MIDI, Nathalie BLOUET, Christelle PERRUAUX, Jean-Charles ENOT, Baptiste GIARD, YingYing LECLERC, Anne-Lise CHAMPVALONT, Guillaume CLAYE, Cyril CRESPIN, Christophe FOUILLEUL, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient absents excusés: M. Etienne CHOISY (pouvoir à M. Cyril CRESPIN), Monsieur André BULUCUA (pouvoir à Mme Elisabeth LEGRAND), Mme Danièle LECHEVALLIER (pouvoir à Mme Lydie TANAY), M. Guillaume MARTIN (pouvoir à Mme Nathalie BLOUET), Mme Elodie HAUTOT, M. Olivier DUVAL.

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Baptiste GIARD a été désigné comme secrétaire de séance.

Date de convocation :02/12/2021

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2021 est adopté à l’unanimité sans observation.

IDÉLIBÉRATION _N°4.1.1/2021/12/01 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS -

IG RÉATION D'UN EMPLOI D’ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À ‘TEMPS NO

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°1.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°1 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour) :

- De créer à compter du 1° février 2021, un emploi à temps non complet d'assistant territorial d'enseignement artistique pour cette discipline aux grades suivants :

- Assistant d'enseignement artistique,

Ou

- Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe.

Ou

- Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe.

- La durée hebdomadaire de travail est fixée à 10 h / 20 h par semaine.

- Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de d'assistant d'enseignement artistique ou d'assistant enseignement artistique principal de 2° classe.

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021DÉLIBÉRATION N°4.1.2/2021/12/02 - MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS, DE BIENS OU D'ÉQUIPEMENTS — SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC SAINT-LO AGGLO.

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°2.

Jean-Charles ENOT demande comment fonctionne le relevé des heures des agents mis à disposition de Saint-Lô Agglo.

Monsieur le Maire explique que la quotité horaire de mise à disposition des agents est déterminée par les besoins réels et sur l'expérience des années passées. Les conventions sont mises à jour régulièrement.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°2 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (25 voix pour), d'approuver les termes des conventions jointes en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°6.1/2021/12/03 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES - ANNEE 2022.

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°3 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l'unanimité, (25 voix pour) un avis favorable sur l'ouverture des commerces de détail les 16 janvier, 26 juin, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022.

Claudine MIDI demande pourquoi le centre Leclerc est ouvert tous les dimanches. Monsieur

SEVÊQUE précise qu'il s’agit d’une autorisation préfectorale liée à la crise sanitaire du Covid.

DÉLIBÉRATION N°2.2.3/2021/12/04 - ADHÉSION AU SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC SAINT-LO AGGLO

Monsieur SEVÊQUE présente le rapport n°4.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°4 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (25 voix pour) :

- De confier l'instruction des demandes d'autorisation relevant du droit des sols sur le territoire - De la Commune au service d'application du droit des sols de SAINT-LÔ AGGLO avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2022,

- D'opter pour le service de niveau 1 tel que prévu dans la convention d'adhésion,

- De résilier la convention de mise à disposition du service mutualisé d'instruction actuellement en vigueur avec prise d'effet de la résiliation au 31 décembre 2021,

- De valider la sortie de l'attribution de compensation pour le financement du service d'application du droit des sols,

- De contribuer au financement du service d'application du droit des sols via une facturation annuelle basée sur l'activité réelle dont les modalités figurent dans la convention d'adhésion. - D'approuver les termes de la convention d'adhésion au service d'application du droit des sols de SAINT-LÔ AGGLO.

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

a —

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021 a- De charger Monsieur ie Maire d'informer ie Président de la Communauté d'Aggiomération SAINT- LÔ AGGLO de cette décision.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

Les sujets 5 à 7 initialement prévus dans la convocation sont reportés à la réunion du mois de

janvier.

DÉLIBÉRATION _N°8.2/2021/12/05 — GESTION DES FLUX DES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX — SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC MANCHE HABITAT.

Madame LEGRAND présente le rapport n°5.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°5 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité par 24 (vingt-quatre) voix pour

(M. Hervé BRIXTEL n'ayant pas souhaité voter) :

- D'approuver les termes de la convention jointe en annexe ;

D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°7.10/2021/12/06 — AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DÉPENSES D NVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES

CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE 2021.

Monsieur SIMON présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour), d'accepter les propositions ci-dessous :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 1 036 000 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 259 029.75 € (< 25% x 1 036 000 €.).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

1- Programme 10-1 : « Aménagement de la place Edmond PIEDAGNEL » :

- Panneau d'affichage = 31 500 € (art. 2188, fonction 810) ;

- Travaux = 20 000 € (art. 2158, fonction 810) ;

2- Programme 112 « Ecole de musique »:

- Acquisitions de deux cymbales, piano et de pupitres = 14 000 € (article 2188, fonction 312) :

3- Programme 114 « Mairie » :

nn

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021- Acquisition de trois ordinateurs portables = 5 000 € (article 2183, fonction 020) ; - Refonte du site internet de la commune = 14 000 € (article 2051, fonction 020).

4- Programme 119 « Services techniques municipaux » :

- Fourniture de petits équipements = 9 000 € (article 2188, fonction 020).

5- Programme 116 « voirie » :

- Mobilier urbain = 15 000 € (article 2158, fonction 821) ;

- Panneau de signalisation = 2 000 € (article 2152, fonction 821).

DÉLIBÉRATION __N°7.5.2/2021/12/07 _— ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS D’AGNEAUX POUR L'EXERCICE 2021.

Monsieur SIMON présente le rapport n°7.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°7 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité (25 voix pour), de verser une subvention de fonctionnement au CCAS, pour l'exercice 2021 d’un montant de 584,69 €. Cette dépense sera imputée au compte 657362.

Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2021 voté lors du conseil municipal du 16 décembre 2020.

IDÉLIBÉRATION N°7.1.1/2021/12/08 — DÉCISION MODIFICATIVE N°5/2021.

Monsieur SIMON présente le rapport n°8.

Patrick SIMON apporte des précisions sur l'apurement du compte 1069: il s'agit d'une régularisation comptable indispensable avant le passage à la nouvelle nomenclature MS7.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité (25 voix pour), la modification des écritures suivantes :

e En fonctionnement :

1- Compléter le chapitre 011 « Charges à caractère général » d'un montant de 33 000 € dans le but de permettre le règlement des dépenses sur la fin de l'exercice 2021 ;

e En investissement :

1- Dans la perspective du passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1*' janvier

2022, prévoir les écritures de régularisation du compte 1069 sur l'exercice 2021 pour un montant

de 67 696.40 € ;

2- Compléter l'opération 10-1 « Aménagement de la place Edmond PIEDAGNEL » pour un montant de 59 000 € dans le but de permettre le règlement des marchés de travaux (derniers états de dépenses à venir) ;

PV séance du conseil municipal du 08/12/20213- Compléter l'opération 121 « Maison médicale » pour un montant de 3 000 € dans le but de

permettre le règlement des marchés de travaux ;

4- De prévoir en recettes au chapitre 041 « opération d'ordre à l’intérieur de la section », la

somme de 55 613.22€ permettant de régulariser l'avance faite à l’entreprise COLAS dans le cadre du marché de travaux inhérent à l'aménagement de la place Edmond PIEDAGNEL.

Section de fonctionnement :

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

33 000.00 €

011 — Charges à caractère

général

60612 — Energie / Electricité 0.00 €

- 26 000.00 €

012 — Charges de personnel

6218 — Autre personnel

extérieur

0.00 €

0.00 €

67 — Charges

exceptionnelles

673 - Titres annulés 0.00 €

0.00 €

68 — Dotations aux

amortissements et

provisions

6812 — Dotations aux

amortissements des charges

de fonctionnement à répartir

0.00 €

- 7 000.00 €

023 — Virement à la section

d'investissement 0.00 €

0.00 € TOTAL 0.00 €

oo À

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021Section d'investissement

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

0.00 € 021 -- Virement de la section de fonctionnement - 7 000.00 €

67 696.40 € 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé » 0.00 €

0.00 €

1069 — Reprise 1997 sur les

excédents capitalisés —

neutralisation des charges sur

les produits

67 696.40 €

59 000.00

10-1 —- Aménagement de la

place Edmond PIEDAGNEL

2151 — Réseaux de voirie

0.00 €

- 7 500.00 €

10-2 — Cimetières

2031 — Frais d'études

0.00 €

- 2 000.00 €

112 — Ecole Marie RAVENEL

2183 — Matériels de bureau et

matériels informatiques

0.00 €

-4 500.00 €

114 — Mairie

2183 — Matériels de bureau et

matériels informatiques

0.00 €

-45 000.00 €

120 — Acquisitions et

aménagements fonciers

2111 — Terrains nus

0.00 €

3 000.00 €

1

121 - Maison médicale

2135 — Installations générales,

agencements, aménagements

des constructions

0.00 €

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021122 — Aires de jeux

- 10 000.00 € | 2135 — Installations générales, 0.00 €

agencements, aménagements

des constructions

041 - Opérations d’ordre à

55 613.22 € l’intérieur de la section 0.00 €

2151 — Réseaux de voirie

041 — Opérations d'ordre à

l’intérieur de la section

0.00 € 238 — Avances versées sur 55 613.22 € commande d’immobilisations

corporelles

116 309.62. € TOTAL 116 309.62 €

DÉLIBÉRATION N°7.1.6/2021/12/09 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur SIMON présente le rapport n°9.

A l'issue de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, Monsieur SEVÊQUE ouvre les débats :

Guillaume CLAYE demande si l'assemblée doit se prononcer sur ce rapport. Patrick SIMON précise que l’assemblée doit approuver le ROB, mais qu'il ne constitue pas un document contractuel.

Guillaume CLAYE revient sur la stabilisation du taux d'endettement d'ici la fin du mandat et

souhaite savoir si cet engagement est clairement inscrit dans le ROB. Patrick SIMON répond par l'affirmative et rappelle que la prospective pluriannuelle et les

orientations budgétaires envisagées sont des outils de réflexion. Le ROB ne vaut pas validation du PPI.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire clos le débat.

Après en avoir délibéré, l'assemblée municipale, à l'unanimité (25 voix pour) : - Prend acte du débat d'orientation budgétaire ;

- Valide le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2022.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

- M. le maire rappelle les dates des élections en 2022 et demande que les conseillers réservent ces dates.

“ Dates des élections en 2022 :

- Election présidentielle : dimanches 10 et 24 avril 2022

D Ÿ

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022

- Mme DAVID rappelle le déroulement du marché de Noël. Appel à candidature pour le contrôle des passe — sanitaire.

Dates des conseils municipaux pour 2022 :

- Mercredi 26 janvier / réunion de groupe mercredi 19 janvier

Mercredi 23 février / réunion de groupe mercredi 16 février

- Mercredi 30 mars / réunion de groupe mercredi 23 mars

- Mercredi 27 avril / réunion de groupe mercredi 20 avril

- Mercredi 25 mai / réunion de groupe mercredi 18 mai

- Mercredi 29 juin / réunion de groupe mercredi 22 juin

- M. LEBICTEL indique que la statue de Marion GOMBAULT sera positionnée place de l'Avenir en janvier 2022.

- M. ENOT remercie les participants à l’organisation du TELETHON.

- Agenda et Agneaux contact sont distribués.

- Collecte des OM : tous les particuliers ont reçu un bac.

Le collectif et les professionnels seront servis en début d'année. Le calendrier de ramassage est disponible sur internet et en mairie. Recensement des personnes qui ne peuvent pas être desservies.

- Repas de Noël à l'école le 16 décembre 2021.

- Le comité des fêtes organise le spectacle le 11 décembre à Agneaux.

Fin de séance à 21 h 55.

Le rapporteur,

AR D 1

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID ai Christophe FOUILLEUL

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING YingYing LECLERC !

Danièle LECHEVALLIER Jean-Charles ENOT

Yolande MARIE Christelle PERRUAUX

Lydie TANAY Nathalie BLOUET

#

Claudine MIDI Ç André BULUCUA

Q .

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT A

AT Va

Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL | :

Elodie HAUTOT 5 LR Jean-Pierre LEBICTEL _.

Anne-Lise CHAMPVALONT Michel DUPONT =

a

Cyril CRESPIN

=

Elisabeth LEGRAND

Baptiste GIARD

oo

PV séance du conseil municipal du 08/12/2021