Déliberation - Réunion+du+18+Décembre+

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Déliberation - Réunion+du+18+Décembre+ Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+18+Décembre+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL 18 DÉCEMBRE 2023

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Étaient absents excusés : Mme Angélique LEBRETON (pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mr Jean-Michel FEAUVEAU (pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mr Benoît MACKIEWICZ (pouvoir à Mme Sylvie HÉLIE). Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.

Zone d’Accélération des Energies Renouvelables – Délibération après concertation Par délibération du 21 novembre 2023 le Conseil Municipal a approuvé le projet de zones d'accélération des Energies renouvelables.

La concertation avec le public s'est déroulée du 27 Novembre au 11 décembre 2023. Peu d'observations ont été portées sur ce registre.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - maintient son approbation des zones proposées lors du précédent Conseil – donne un avis favorable à la demande du propriétaire qui souhaite que sa parcelle soit incluse au projet initial (Monsieur Meyer ne prend pas part aux débats ni au vote sur cette question).

- approuve la réponse apportée à Mme HIE et M. DIF sur les questions posées au sujet du déroulement de la dernière réunion du conseil municipal

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Marché SCHMITT – Lot 02 – Gros Œuvre – Autorisation de sous-traitant avec règlement direct

La Société SCHMITT, titulaire du marché gros œuvre souhaite confier en sous-traitance le ravalement à la Société GUNDUZ & FILS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le sous-traitant proposé qui bénéficiera d’un règlement direct pour un montant de 5 134 € HT.

Il autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

SDEC Energie – Renouvellement armoire 04 accidentée – Arclais

L’armoire 04 du réseau électrique située à Arclais a été accrochée par un engin agricole, ce qui implique que le Hameau est privé d’éclairage public. Le SDEC Energie ayant la compétence éclairage public doit procéder au financement et à la réparation de cette armoire. Une participation de la Commune est demandée pour un montant de 895,11 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la participation de la Commune d’un montant de 895,11 € pour la réparation de l’armoire électrique 04 – Arclais. Il autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette décision.

Tarif de location de la Salle Culturelle au 1er Janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs de location de la Salle Culturelle à partir du 1er Janvier 2024 suivants :

Location de la Salle Culturelle Sans la Cuisine Avec la Cuisine Personnes extérieures à la Commune 310 € 410 € Habitants de Pont d’Ouilly et Associations hors Commune 210 € 260 € Associations de Pont d’Ouilly 85 € 105 € Locations en semaine 170 € 220 € Vin d’honneur 110 €

Une gratuité par an de la salle est accordée aux Associations de la Commune.

Droit de Place au 1er Janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs des droits de place à partir du 1er Janvier 2024 suivants :

Droits de place sur le Marché

Emplacement moins de 2 ml = 15 €/trimestre

Emplacement supérieur à 5 ml = 160 €/semestreEmplacement inférieur à 5 ml = 80 €/semestre

Camion outillage = 170 € par demi-journée,

Passage occasionnel sur le marché 15 € pour 2 fois par an

Terrasse : 2 €/m² avec un minimum de 15 €

Location de l’Ile : 230 € pour l’année.

Concessions dans les cimetières – Tarif au 1er Janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs des concessions dans les cimetières à partir du 1er Janvier 2024 suivants :

Années Concessions et case-urne au sol Columbarium 15 ans 180 € 430 €

30 ans 220 € 850 €

50 ans 290 € 1 400 €

Tarif à la nuitée au Camping Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs du Camping Municipal à partir du 1er Janvier 2024 suivants :

Emplacements nus

Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10,00 € Forfait B : 1 petite tente + 1 personne 8,00 € Personne supplémentaire 3,00 € Enfant supplémentaire jusqu’à 10 ans 2,00 € Branchement électrique 5,00 € Forfait camping-car hors emplacement 12,00 € Taxe sur les animaux 2,00 € Taxe de séjour 0,20 € Lave-linge 6,00 € Sèche-linge 6,00 € Tarif forains 10 nuits 100,00 € Garage mort mai, juin, septembre

Garage mort juillet, août

4,00 €

6,00 €

Location de tentes

1 personne 15 € 2 personnes 25 € Caution 100 €

Questions diverses

Travaux 2024

Elagage haies communales : un devis va être demandé aux Ets Marie pour les haies à élaguer en limite de voirie.

Le conseil donne son accord à la pose d’un caniveau CC2 aux Isles d’Ouilly. Aménagement rue du Stade : le conseil élimine les propositions de plateau et de feux récompense.

Les propositions « coussin berlinois » et « doubles écluses franchissables » feront l’objet d’une rencontre avec les riverains pour recueillir leur avis et déterminer la position du Conseil. Le conseil donne un avis favorable à la réfection de l’impasse du cinéma.

D’autres devis sont nécessaires pour la réfection aux normes de la clôture de la gendarmerie et d’autres bâtiments communaux (la Potiche, presbytère…).

Remaniement du cadastre : les relevés de parcelles par les géomètres sont terminés. Une concertation avec les intéressés est prévue à la Mairie du 12 Février au 16 Mars 2024.