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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 701 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Inégalités sociales,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
Compte rendu de séance
Séance du 21 Février 2022
L'an 2022 et le 21 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
MORETTI Jean Marc, Maire
Présents : M. MORETTI Jean Marc, Maire, Mmes : BEULAY Michelle, MAUPETIT Emilie, MEUBLAT-GIRARDIN
Cécile, TOURNOIS Martine et MAGOT Julie
MM : CHANDIVERT laurent, DESCLOUX Bastien, GEST François-Michel, POTIEZ Michel et SOLLIER Etienne
Procurations : BEAUPRE France a donné procuration à Jean Marc MORETTI et DIDÉ Charlène à Etienne
SOLLIER
Excusé : GÉNOT Cyril
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents: 11
Date de la convocation : 15/02/2022
Date d'affichage : 28/02/2022
A été nommé{e) secrétaire : MAGOT julie
SOMMAIRE
Le maire ouvre la séance,
Le compte-rendu du 20 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Le maire demande aux membres présents de mettre 2 points supplémentaires à l'ordre du jour :
L'achat de capteurs de Co2 et la demande de subvention correspondante et la signature d'une nouvelle
convention pour l'assistance juridique proposée par Agglopolys. Le conseil municipal accepte de délibérer
sur ces points.
1/ AVIS SUR LE PROJET ARRETE DU PLUI VALANT PDU ET PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT AVANT MISE
A ENQUETE PUBLIQUE
Le maire donne la parole à Laurent Chandivert
M indique que suite à la réunion organisée par les services d'Agglopolys et le cabinet en charge de l'étude du
PLUI plusieurs questions ont été posées.
Il évoque le devenir des terrains qui sont actuellement constructibles sur le PLU et qui passeront en terrain
agricoles une fois le PLUI HD adopté. La réponse apportée est la suivante : les parcelles n'ayant pas donné lieu à division et n’ayant pas obtenu
de permis de construire passeront en terres agricoles et les parcelles ayant donné lieu à division ou ayant
obtenu un permis de construire resteront constructibles pour une durée de 5 ans après adoption du PLUI
HD.
Le PLUI HD sera adopté en octobre prochain à condition que l'ensemble des communes membres
d'Agglopolys aient émis un avis favorable au projet présenté.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 13 voix pour, émet un avis favorable
sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, arrêté le 25 novembre par le conseil
communautaire de la communauté d'agglomération de Blois.
2/ ACHAT DE LA PARCELLE YD 63
Le maire indique que la commune s'était positionnée il y a une vingtaine d'année sur l'acquisition à titre
gratuit d'une partie issue d'une division afin de procéder à un alignement de la voirie.
A présente, il est nécessaire de clore le dossier et d'acquérir la parcelle YD 63.
Le maire précise que les cessions gratuites de terrains issues des dispositions de l'article R.332-15 du code
de l'urbanisme n'existe plus depuis le 1er mars 2012.
Il rappelle que toutes les parcelles desservies par la parcelle YD sont construites et qui est nécessaire de
régulariser la situation.
Le maire propose d'acquérir la parcelle YD 63 d'une surface de 333 € au prix de 1 € du m2 soit 333 € + prise
en charge des frais de notaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 13 voix pour décide :
- d'acquérir la parcelle cadastrée YD 63 d'une surface de 333 m2 au prix de 333 €
de payer les frais de notaires et frais associés
autorise le maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces décisions.
3/ PERSONNEL COMMUNAL : PARTICIPATION EMPLOYEUR SANTE ET PREVOYANCE
Le maire expose :
En application d’une ordonnance le conseil doit débattre sur les garanties accordées aux agents en matière
de protection sociale complémentaire.
Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en
prenant en compte l'entrée en vigueur progressive de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
Les employeurs publics territoriaux sont libres de définir le contenu du débat et de l’orienter autour des
problématiques qui sont propres à leurs structures.
La protection sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux agents publics,
en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale. La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir:
— soit les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne ; désignés sous la dénomination de risques ou de complémentaire « santé » ;
— soit les risques liés à l'incapacité de travail, l’invalidité ou le décès ; désignés sous la dénomination de risques ou de complémentaire « prévoyance » ;
— soit les deux risques : « santé » et « prévoyance ».
Le maire indique que les agents de là commune perçoivent une aide de 7€ par mois pour la souscription
d'un contrat prévoyance au contrat labellisé mis en place par la Mutuelle Nationale Territoriale.
Il précision que la commune sera amenée à étudier les possibilités de participation de manière plus précise
une fois les décrets mis en application et la consultation du Centre de Gestion de la Fonction du Loir et Cher
concernant les contrats de groupe possible en terme de santé et de prévoyance.
Le conseil prend acte de cette information.
4/ ACHAT DE CAPTEURS CO2
Le maire indique que l'Etat a mis en place une participation au financement de capteurs de CO2 en milieu
scolaire.
Il propose aux membres présents d'en bénéficier.
Le montant de la participation par élève est de 8€ et le coût d'un capteur est de 50 à 300 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix soit 13 voix pour :
- d'acheter 3 capteurs de CO2
- charge le maire d'obtenir la participation de l'état et l'autorise à signer l'ensemble des documents
nécessaires à la bonne exécution de ces décisions.
5/ AIDE JURIDIQUE : PRESTATAIRE D'AGGLOPOLYS
Le maire rappelle que le conseil s'était prononcé favorable à la signature d'une convention de groupement
de commande pour le service d'assistance juridique pluridisciplinaire.
Il explique que la convention a été remaniée par les services d'Agglopolys et précise que si une majorité de
communes ne signe pas la convention il est probable que le projet soit abandonné.
Le maire indique qu'il serait dommageable de ne pas bénéficier d'un tel service gratuit étant donné le coût
conséquent que peut représenter une aide juridique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, soit 13 voix pour :
- approuve la convention de groupement de commandes pour la prestation d'assistance juridique
pluridisciplinaire
- autorise le maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision. 6/ AFFAIRES DIVERSES
Le maire indique qu'un bulletin municipal sera distribué dès demain et que son coût a été divisé par 2 grâce
au changement de prestataire.
Un concert aura lieu à l'église le 5 mars prochain.
DSR : le maire indique qu'un montant de 10 000 euros sera attribué par le département pour la réalisation
des plateaux de sécurité.
Le maire fait un tour de table :
Etienne Sollier:
- la société Orange a été relancée pour les travaux des Bouleaux
- des panneaux ont été achetés pour remplacer les anciens et compléter la signalisation en particulier à
Villejambon et Villevry
Michel Potiez:
- l'Ecole de musique intercommunale de La Chaussée St Victor changera peut-être de statut pour devenir
une école communale.
- Un goûter spectacle organisé par le Club des aînés aura lieu le 27 mars prochain salle polyvalente : le
spectacle est ouvert à tous
- Subventions communales : le conseil municipal se prononcera en mars prochain. Certaines associations
n'ont pas encore rendu leur dossier de demande de subvention.
M. François-Michel Gest:
Le conseil décide de poursuivre l'étude de mise en place de caméra sur la commune.
Cécile Meublat-Girardin :
Le prochain conseil d'école aura lieu le 8 mars prochain.
Séance levée à 9h40
En mairie, le 28/02/2022
Le Maire La secrétaire
Jean Marc MORETTI Julie MAGOT